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Suspension de permis sans aucun courrier depuis 1 mois
Posée par Issam, il y a 2 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Issam - 386 vues

Contrôler le 21 février 2025, test non lisible, ils m'ont refait un test salivaire et toujours pas de réponse du préfet, ni des analyses. et je n'ai pas fumé depuis le 20 décembre 2024, j'ai signé le pv ainsi que le...

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Circulation en sens interdit constatée par photo prise par particulier
Posée par Michel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Anne - 1291 vues

La prise de photo (smartphone) par un particulier peut elle constaté l'infraction?...

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Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 13 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 339 vues

Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en...

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Maître BELIGHA
 
Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si
Posée par Moncef, il y a 14 heures dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 220 vues

Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du permis b
Posée par Klint, il y a 14 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 12 heures - 185 vues

Suite à l'annulation de mon permis b pour usage de stupéfiants. j'ai effectué toutes les démarches auprès de la préfecture. j'ai été dispensé de repasser l'épreuve pratique. j'ai donc repassé mon code que...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de conduire
Posée par Zlghamdy, il y a 1 jour dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 215 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour sur anef depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que...

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Test salivaires
Posée par Rara, il y a 1 jour dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 jour par Rara - 143 vues

Je me suis fait contrôler le test thc et sortie positif il m’en on fait un deuxième pour le labo si suila resor négatif il m’arrivera koi merci de de votre temp et compréhension...

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Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire
Posée par Motoguzzi, il y a 2 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 280 vues

Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants...

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Questions immobilisation
Posée par Mrevelle, il y a 2 jours dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 260 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience...

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Comission medicale
Posée par JOSE, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours - 186 vues

Premier rendez vous commision medicale passe et tests phsychotechniques effectues .. après mon passage à la commission effectué, permis validé pour une durée de 1 an.. avec prise de sang et echographie du foie à effectuée.. pour la...

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Maître PETSOKO
 
Commission
Posée par JOSE, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 141 vues

Apres un premier passage commission medicale, une prise de sang à realiser ainsi qu une echographie du foie, pour qu elle raison ? merci pour votre reponse...

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Visite medicale en comission medicale
Posée par aewest, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 435 vues

Une 2eme visite medicale en comission a été effectuée en prefecture suite a une suspension mais il n y avait qu'un medecin... la visite est donc signé que par un medecin ants refuse de faire la fabrication du permis definitive...

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Falsifier résultats cdt
Posée par Papa, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 247 vues

Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til...

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Tribunal
Posée par Hirondele, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hirondele - 220 vues

J ai une suspension de 6 mois de permis conduite sous stupefiant. ( j ai été auditionner . la gendarmerie m ont appeler pour me.dire que je suis convoquer au tribunal quel peine max puis je avoir. l amende? est que le juge peux en...

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Citation a prévenu devant le tribunal de police
Posée par Thph66, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours par Maître TANGALAKIS - 190 vues

J'ai contesté une amende majorée et je suis convoqué à une citation devant le tribunal de police, hors c'est à 8h de mon domicile et je ne pourrais pas rendre au rendez-vous donné, suis je obligé d'être présent ? je...

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Formalités d'appel au tribunal correctionnel
Posée par So.GB, il y a 4 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par So.GB - 518 vues

Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Yvanhoé, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 426 vues

Mon permis a été suspendu cause de stupéfiants je devais passé devant un juge finalement pas de rendez vous au tribunal le gendarme qui m'a pris mon permis ma dit que le juge avait statué une amande je lui est demander...

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Rétention de permis
Posée par Robin, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Robin - 257 vues

Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation amende
Posée par faster 227, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 221 vues

Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de...

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Amende
Posée par Hirondele, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hirondele - 330 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
Amende
Posée par loulou@56, il y a 4 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 303 vues

Ma fille ses fait arreter avec ma voiture elle a eu une amende et elle n'a pas payer du coup il on gagé ma voiture est ce normal merci...

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Retention sans nouvelle
Posée par Chun, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Chun - 535 vues

Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Demande de précision juridique concernant le stationnement
Posée par Chouca, il y a 7 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Chouca - 582 vues

Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que...

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Retrait de point et probatoire
Posée par Elias, il y a 6 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 556 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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Maître BELIGHA
 
Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal
Posée par Dom, il y a 5 jours dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 389 vues

J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que...

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Maître BELIGHA
 
Date deuxième visite médicale?
Posée par Nico1975, il y a 5 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nico1975 - 344 vues

Combien de jours (au maximum) peut-on passer la deuxième visite médicale avant la fin de validité du permis provisoire, suite à une suspension? j'ai lu "10 jours" quelque part, mais je voudrais être sûr car partout sur le net...

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Maître PETSOKO
 
6 mois avec exécution provisoire
Posée par Dom, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 315 vues

Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance pénale
Posée par Dom, il y a 5 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Dom - 350 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois pour stup j'ai fait ma penne et récupérer mon permis c'était le 27 février 2024 je suis passé au tribunal le 14 mars 2025 et on me 6 mois de suspension avec exécution...

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Maître PETSOKO
 
Je me suis trompé de date pour le tribunal
Posée par Dom, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 302 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me...

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Maître PETSOKO
 
Effacement casier judiciaire
Posée par Raph, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 294 vues

En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé...

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Maître BELIGHA
 
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