La conduite sans permis se définit par le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré.
Il est essentiel de faire la distinction entre la conduite sans permis et la conduite malgré un retrait de permis. Dans le second cas, vous aviez initialement un permis de conduire valide, mais celui-ci a été retiré, suspendu, annulé ou invalidé.
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La conduite sans permis, qu'est-ce que c'est ?
La conduite sans permis est caractérisée dès lors que :
vous conduisez un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré ;
vous conduisez des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sans respecter la condition d'âge fixée à seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Les sanctions encourues
Avant la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle promulguée le 18 novembre 2016, la conduire sans permis était réprimé d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros.
Au titre des peines complémentaires, ce délit pouvait également entraîner la confiscation de votre véhicule avec immobilisation, l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général, une peine de jours-amende, ou encore l'obligation de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière.
Depuis la loi justice du XXIe siècle, conduire sans permis vous expose à une amende de 800 euros.
En cas de récidive, c'est-à-dire si vous êtes à nouveau pris en conduite sans permis dans le délai prévu pour une récidive, vous êtes, entre autres, susceptible de faire face aux sanctions suivantes : une peine d'emprisonnement d'un an, une amende de 15 000 euros et l'obligation de réaliser un travail d'intérêt général.
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