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Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 10/01/2018 à 10h42
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Le Code de la consommation veille également à la protection du consommateur dans son rapport avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès. Des obligations pèsent sur le professionnel pour que le consommateur puisse exiger la bonne exécution de son contrat et ne pas se retrouver piégé par des conditions abusives.

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La conclusion du contrat

Tout contrat passé avec un opérateur ou un fournisseur doit être fait avec un consommateur majeur. Le professionnel doit également veiller à respecter l’obligation d’information indispensable au droit de la consommation, avant la conclusion du contrat (conditions générales et contractuelles de fourniture de ses services, de la durée minimale des contrats, des conditions de renouvellement des contrats …) et en respectant les mentions obligatoires dans la rédaction du contrat (article L224-30 du Code de la consommation). Les informations données doivent être claires, comparables, actualisées et accessibles.

Le professionnel doit obtenir expressément l’accord du consommateur pour la conclusion du contrat ainsi que pour l’ajout de toute option supplémentaire. Si un engagement est prévu, il ne peut pas aller au-delà de 24 mois. Enfin, si un dépôt de garantie est demandé, il doit être mentionné dans les conditions générales de vente de service.

Bon à savoir

Si le contrat est conclu à distance (au téléphone, sur internet), le professionnel doit également respecter les exigences relatives à la vente à distance.

L'obligation de résultat du professionnel

En dehors des obligations contenues dans le contrat, qui s’imposent au professionnel comme au consommateur, le professionnel est également tenu à une obligation de résultat : le consommateur doit pouvoir profiter, sans dysfonctionnement, de son service. Le professionnel doit donc tout mettre en œuvre pour que ce soit le cas.

Le consommateur, si un dysfonctionnement perturbe l’utilisation de ses services, peut mettre le professionnel en demeure de rétablir le bon fonctionnement du service et lui demander une indemnité ou le non-paiement des périodes pendant lesquelles il n’a pas pu profiter du service.

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