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Suspension permis Posée par Hamid 25, il y a 17 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 466 vues On m'a suspendu le permis 7 mois et après le jugement judiciaire ça été repoussé de 2 mois et on me dit que les 2 mois seront peut être plus tard c’est possible ?... Participer

Refus de mon mari de signer une convention familiale Posée par Monroe, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Monroe - 481 vues Depuis novembre 2023 mon ex mari a la garde de notre fils unique. je vais déménager en province, j ai demandé via mon avocat de proposer une convention familiale, avant de donner son accord, il a mis ses conditions ; où j abandonne... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Mon bailleur hlm m'accuse de vandalisme Posée par Titi1990, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 419 vues J'ai accidentellement cassé une arrivé d'eau dans mon immeuble, inondant donc l’immeuble, le contexte étant que des ouvriers sont venu faire des travaux dans l'après midi et ont bidouillé les tuyaux d'eau et ont... Participer

Droit locataire Posée par Jenaimarre, il y a 16 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 403 vues J'aurai une petite question , je voudrai savoir si un bailleur peut réclamer ses impayés sans bail écrit , car depuis fin septembre je n'ai officiellement plus de bail , mais à cause de la trêve hivernal , il peut pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Garantie matériel Posée par boual, il y a 14 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 14 heures - 231 vues Le 26/08/2024 je me suis déplacé chez brico dÉpÔt artigues 33370 bordeaux tel 0557779520 pour acheter 2 serres joints stanley fmhto- 83232 .après quelques utilisations la poignée de serrage d'un des serre joint me reste dans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit pour location Posée par dromadaire, il y a 16 heures dans Successions 1 réponse, il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 448 vues 1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?... Participer

Dpe et absence de chauffage dans un local commercial Posée par Akira89, il y a 1 jour dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 1387 vues Je loue un local commercial. le dpe n'a pas été annexé lors de la signature du bail. il me sera remis 1 mois plus tard, suite à ma réclamation, un courrier stipulant que le local n'est pas soumis au dpe, du fait de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enfants mineurs livré a eux même Posée par Abdelval, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 14 heures - 196 vues Marié sous le régime de la communauté, d'un commun accord j'ai quitté le domicile familial . depuis 2 semaines mon épouse est partie en vacances a l'étranger. il est a noter que nous avons 4 enfants scolarisés 19,17... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Prise en charge de dommages lors d'un retour de produit sous garantie légale Posée par Tom84, il y a 15 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 14 heures - 248 vues Je dois retourner un radiateur électrique acheté neuf il y'a 2 semaines au vendeur celui ci ayant une horloge défectueuse.le vendeur me précise que le produit doit leur parvenir en parfait état faute de quoi ils ne pourront faire... Consulter la réponse de Maître ROUX

Problème avec le complément ofii demandé pour renouvellement de titre de séjour Posée par JAS, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par JAS - 328 vues Je suis arrivé en france avec un visa court séjour, puis j’ai régularisé ma situation par mariage avec ma conjointe française. nous sommes mariés, avons un enfant, et j’ai obtenu un titre de séjour temporaire.j’étais censé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question à propos des remboursements de frais de santé Posée par Wel255, il y a 15 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 14 heures - 196 vues Divorcé depuis quelques années, j'ai un enfant pour lequel je dispose d'un droit de visite et d'hébergement classique. dans mon acte de divorce, il est précisé qu'en plus de la pension alimentaire, je suis... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Prescription acquisitive 10 ans contestée par notaire Posée par NAD, il y a 15 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 194 vues Il y a 3 semaines, j'ai posé la question suivante sur ce forum : " , en 1996, nous avons acheté une maison. le voisin était locataire. jamais nous n'avons modifié le muret de séparation. il y a environ 6 ans... Participer

Invalidation permis Posée par Dalin, il y a 15 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 140 vues Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir... Répondre

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 15 heures par Maître ROUX - 1836 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 15 heures par Maître ROUX - 1110 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Pour une scooter sans permis Posée par Key, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 heures par Maître DIARRA - 209 vues Et si on a un récépissé avec autorisation de travail je peux quand même passer le permis ?... Participer

Payer un loyer après remise des clés Posée par Karen, il y a 16 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 344 vues Je devais emménager dans un logement à partir du 26 novembre, pour une modification de ma situation financière, j'ai contacté l'agence pour leur faire part de mes problèmes et s'il était possible de trouver une solution pour... Consulter la réponse de Maître cotto

Augmentation de loyer Posée par moi, il y a 17 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître cotto - 437 vues J’ai signer le 02/09/2019 un bail commercial loyer 2200€ sans charge sans tva, jamais augmenté jusqu'ici. noté sur le bail : « loyer révisé à chaque période triennale suivant irl commerciaux du 3t , en l’occurrence 4t2018 soit... Participer

Retirer jugement jaf pour arrangement entre les parents à l'amiable Posée par Fcjuventus@10, il y a 15 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Fcjuventus@10 - 215 vues Qu'elle démarche devons nous effectuer auprès du jaf, afin qu'il n'y est plus aucun droit de jugement à exercer pour les parents ? car nous décidons entre parent de s'arranger a l'amiable. merci de vos... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Usurpation de mon pseudo pour vendre mon ancien livre sous mon pseudo usurpé Posée par Auteur Internet, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 15 heures - 1168 vues Mon ancien pseudo d’auteur est utilisé depuis plusieurs mois au moins aussi bien par que par pour vendre sur le site de celui-ci un ancien livre de moi-même autrefois dépublié aussi bien par que par moi-même. je... Consulter la réponse de Maître ROUX

Installation en france Posée par Sonia, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Sonia - 575 vues Je suis française j'ai mon passeport et ma carte d'identité et nationalité française, j'ai 49 ans, je vis actuellement en algérie et je veux m'installer en france .. et je sais pas d'où commencer ni quelles... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 15 heures par Maître ROUX - 961 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Participer

Changement de nom de famille /procédure simplifiée Posée par LULU, il y a 1 jour dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Luludivine - 676 vues J'ai 18 ans, et j'ai déposé à la mairie de mon domicile une procédure simplifiée pour changement de nom de famille. j'ai bien eu l'officier d'état civil a qui j'ai confirmé sous 30 jours mon choix. il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Récupération de points sans réception de la lettre 48si ? Posée par Esteban95, il y a 20 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 15 heures - 523 vues J’ai obtenu mon permis de conduire et débuté ma période probatoire le 29/03/2022. cependant, j’ai commis une infraction le 11/06/2022, entraînant une perte de 6 points, ce qui a ramené mon solde à 0. je n’ai jamais reçu la lettre... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Familiale Posée par Charlène Le Brun, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Charlène Le Brun - 214 vues Suite au jugement 2021 . le père a aucun droit sur mon fils . 2 ans après j'ai accepté qu'il le vois avec ses parent ou seul .. il s'occupe bien de lui . si il veut te faire une demande d'un jugement . que va... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Puis je aller voir mon mari au parloir, avec mesure d'éloignement Posée par Malone, il y a 1 an dans Famille & Personnes 41 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Aicha - 26774 vues Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui... Participer

Double emploi, dépassement du temps de travail légal et droits aux indemnités Posée par Geve76, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Geve76 - 1395 vues Je suis dans une situation un peu particulière et j’aimerais obtenir des éclaircissements sur mes droits. je travaille actuellement dans deux emplois : 1. un emploi principal à temps plein (39h/semaine), pour lequel je vais être... Participer

Urgent conflit propriétaire Posée par Katia, il y a 1 jour dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Katia - 1857 vues Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retour de mon ex dans notre ancienne maison en indivision Posée par Émilie, il y a 8 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître cotto - 708 vues Je suis séparée depuis 2 ans avec un enfant à mon unique charge. mon ex et moi avons une maison en indivision pour laquelle il reste environ 50% de crédit à payer. la maison était vide pendant presque 2 ans. apparemment, il est... Participer

Découverte d'un vice caché Posée par Karine, il y a 12 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître cotto - 1526 vues Je viens de constaté un défaut important qui n'a pas été signalé avant l'achat : un trou conséquent sur le mur, derrière l'emplacement de la baignoire. ce défaut semble avoir été négligé lors de l'état des... Participer