Puis-je effectuer une demande de visa long séjour auprès du consulat général de france en algérie pour moi et mes deux enfants qui sont nées en france pour les scolarisés... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 19 heures dans Transports 1 réponse, il y a 18 heures - 206 vues Pour les accidents de voiture, la justice intervient uniquement pour les accidents corporels? lorsqu’il n y a pas de blessure, cela reste qu’avec les assurances?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma fille de 14 ans ne veut plus allez chez sa mère, elle est en garde alternée, jusqu'à présent, mais cela ne se passe très bien pour elle, qui est fragile psychologiquement et moralement, cela nui beaucoup à son équilibre, à... |
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Demande aes jurée irrecevable Posée par Djow78, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Djow78 - 468 vues Je suis rentré en france moi ,ma femmes et nos 3 enfans en septembre 2019 avec visa touristique, mes enfants sont tous scolarisés depuis 2019. dés, mes 5 ans de présence, on a fait une demande de rendez-vous pour admission... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par C.Moi - 354 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... |
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Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 19 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 224 vues Mon téléphone et sous scelle depuis 1 mois je passe devant la délègue du procureur en mai est ce elle qui peut décide de me rendre mon téléphone ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, je ne comprends le fonctionnement, il y a 10 jours j'ai reçu la note de jugement aux prud'hommes. j'ai eu gains de cause seul contre une société intérim,pour le moments j'ai pas de nouvelle. combien de temps fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 19 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 19 heures - 165 vues Pourquoi peut on être poursuivi par la justice si la personne n’a pas de batterie pour appeler les secours pour un blessé voir mortel dans une zone sans réseau etc ou qui ne connaît pas le numéro d urgence etc civil ou pénal ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignements Posée par Iii, il y a 19 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 19 heures - 162 vues Une personne qui se blesse ou décédé avec un produit ménager, pénal ou civil pour le propriétaire ou se trouve le produit ? la marque peut elle aussi être impacté ? - un site de produit/ commerçant a t il le droit d arrondir son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une conseillère d'action logement vient de me dire que je ne pouvais bénéficier du prêt accession action logement car j'ai été propriétaire il y a cinq ans. selon elle, il ne faut pas avoir été propriétaire durant les dix... |
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Je vous transmets ce message jour en espérant avoir un retour. je verse directement une pension alimentaire a mon ex femme qui herberge 2 enfants majeur les enfants vont faire leurs propres déclarations cette année les enfants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de... |
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Comment avoir accès à l'entier jugement de mise en redressement judiciaire ainsi que de mise en liquidation judiciaire d'une sci ? - et ce, lorsque le greffier du tj émet un refus, se limitant à transmettre uniquement une... |
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Homologation d'un accord Posée par Mémoire42, il y a 20 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Mémoire42 - 173 vues Pour résoudre le conflit d'une indivision, un accord notarié a été signé par les 4 indivisaires. l'un d'eux doit racheter le bien de la succession. en cas de complications, l'accord doit-il être homologué par le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoquée chez l’attachée du procureur pour violence volontaire sur conjoint (nous ne vivons pas ensemble). sauf que c’était un geste de défense réflexe pour qu’il me lache les cheveux (il voulait que je sorte de chez lui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 20 heures - 263 vues Dans la rue, dire “tu es belle” “tu es beau” à une femme/ homme pourquoi cela serait une infraction? c’est légal ? a quel moment cela devient illégal? - une personne qui m’envoie un mail par erreur alors que je ne l’ai pas vu ou... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Refus de naturalisation Posée par Zied kefi, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 heures par Maître PETSOKO - 233 vues Suite à une demande de naturalisation, ma demande à était refusé pour cause d'un jugement pénale, malgré cette cause je veut contester ce rejet et ai-je le droit de me voir accepter ma naturalisation. veuillez me joindre sur mon numéro de... |
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Demande de faisabilité Posée par christian, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 20 heures - 231 vues Est ce que la juge d'instruction peut refuser une demande de faisabilité demandée par un avocat pour son client ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Copine de mon ex et jaf Posée par Fany44, il y a 22 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 20 heures - 195 vues J'ai la copine de mon ex qui dit que je suis bipolaire et hystérique alors que c'est complètement faux je lui ai dit qu'elle ne connait pas la définition de bipolaire donc j'aimerai savoir ce que je peux faire... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je vois la réponse : il faut indiquer dans l'acte de vente que le vendeur s'oblige à quitter les lieux qui ne constituent plus son domicile, et qu'il sera redevable d'une indemnité d'occupation en cas de... |
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Titre de séjour Posée par Lea231, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 21 heures - 249 vues Mon mari est arrivé en france le 11 juin 2023 es ce qu'il peut faire sa première demande de titre de séjour vie privée familiale ou doit il attend ,sachant que j'ai un enfant et que c'est lui qui s'en occupe... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je suis en cdi temps partiel. j’ai un titre de séjour salarié pluriannuel. esque je peut obtenir le renouvellement de m’on titre de séjour... |
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Le 17/01/2025 nous avons eu un accident avec notre véhicule financé par loa. le véhicule est déclaré épave par l'assurance, le temps de prévenir credipar, le prélèvement du loyer est effectué. la procédure suit son cours l'expert... |
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La cour vient d'être saisie aux fins de suspension de l’exécution provisoire d'un jugement de première instance et la date est fixée courant mai devant le premier président. la décision du juge est elle donnée le jour... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Suspension jugement Posée par joacquim, il y a 22 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par joacquim - 154 vues Mon ex femme, a un jugement en sa faveur pour le partage des sommes de la communauté, pour lequel j'ai fait appel, elle a entrepris une action auprès du notaire pour récupérer les fonds et pour faire exécuter le jugement qui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Hébergement Posée par Lea231, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 22 heures - 240 vues Mon mari est en situation irrégulière et nous vivons donc ensemble,comme le bail est à mon nom es-ce que mon mari est considéré comme héberger? pour la demande de titre de séjour dois déclarer que mon mari est hébergé ou non?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je doit partir 15 jours en espagne pour raison personnel début juin je doit poser le bracelet électronique d’ici fin mai début juin car je n’ai pas la date exact pour le rdv au spip. comment pourrai je m’y rendre sans avoir de... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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