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Invalidation permis Posée par Dalin, il y a 7 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 131 vues Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir... Répondre

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 heures par Maître ROUX - 1832 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 heures par Maître ROUX - 1105 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Pour une scooter sans permis Posée par Key, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître DIARRA - 179 vues Et si on a un récépissé avec autorisation de travail je peux quand même passer le permis ?... Participer

Payer un loyer après remise des clés Posée par Karen, il y a 9 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 333 vues Je devais emménager dans un logement à partir du 26 novembre, pour une modification de ma situation financière, j'ai contacté l'agence pour leur faire part de mes problèmes et s'il était possible de trouver une solution pour... Consulter la réponse de Maître cotto

Augmentation de loyer Posée par moi, il y a 10 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître cotto - 428 vues J’ai signer le 02/09/2019 un bail commercial loyer 2200€ sans charge sans tva, jamais augmenté jusqu'ici. noté sur le bail : « loyer révisé à chaque période triennale suivant irl commerciaux du 3t , en l’occurrence 4t2018 soit... Participer

Retirer jugement jaf pour arrangement entre les parents à l'amiable Posée par Fcjuventus@10, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Fcjuventus@10 - 208 vues Qu'elle démarche devons nous effectuer auprès du jaf, afin qu'il n'y est plus aucun droit de jugement à exercer pour les parents ? car nous décidons entre parent de s'arranger a l'amiable. merci de vos... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Usurpation de mon pseudo pour vendre mon ancien livre sous mon pseudo usurpé Posée par Auteur Internet, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 heures - 1163 vues Mon ancien pseudo d’auteur est utilisé depuis plusieurs mois au moins aussi bien par que par pour vendre sur le site de celui-ci un ancien livre de moi-même autrefois dépublié aussi bien par que par moi-même. je... Consulter la réponse de Maître ROUX

Installation en france Posée par Sonia, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Sonia - 571 vues Je suis française j'ai mon passeport et ma carte d'identité et nationalité française, j'ai 49 ans, je vis actuellement en algérie et je veux m'installer en france .. et je sais pas d'où commencer ni quelles... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 heures par Maître ROUX - 958 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Participer

Retrait plainte violence conjugale Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 90 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Soniaaa - 29916 vues Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... Participer

Changement de nom de famille /procédure simplifiée Posée par LULU, il y a 1 jour dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Luludivine - 671 vues J'ai 18 ans, et j'ai déposé à la mairie de mon domicile une procédure simplifiée pour changement de nom de famille. j'ai bien eu l'officier d'état civil a qui j'ai confirmé sous 30 jours mon choix. il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Récupération de points sans réception de la lettre 48si ? Posée par Esteban95, il y a 13 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 heures - 517 vues J’ai obtenu mon permis de conduire et débuté ma période probatoire le 29/03/2022. cependant, j’ai commis une infraction le 11/06/2022, entraînant une perte de 6 points, ce qui a ramené mon solde à 0. je n’ai jamais reçu la lettre... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Familiale Posée par Charlène Le Brun, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Charlène Le Brun - 209 vues Suite au jugement 2021 . le père a aucun droit sur mon fils . 2 ans après j'ai accepté qu'il le vois avec ses parent ou seul .. il s'occupe bien de lui . si il veut te faire une demande d'un jugement . que va... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Puis je aller voir mon mari au parloir, avec mesure d'éloignement Posée par Malone, il y a 1 an dans Famille & Personnes 41 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Aicha - 26769 vues Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui... Participer

Double emploi, dépassement du temps de travail légal et droits aux indemnités Posée par Geve76, il y a 21 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Geve76 - 1384 vues Je suis dans une situation un peu particulière et j’aimerais obtenir des éclaircissements sur mes droits. je travaille actuellement dans deux emplois : 1. un emploi principal à temps plein (39h/semaine), pour lequel je vais être... Participer

Urgent conflit propriétaire Posée par Katia, il y a 1 jour dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Katia - 1847 vues Je suis locataire d’un appartement dont le bail se termine le 22 février 2025. je bénéficie actuellement d’un plan d'apurement pour régulariser des impayés de loyer, avec l’aide de la caf, qui verse une partie de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retour de mon ex dans notre ancienne maison en indivision Posée par Émilie, il y a 8 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître cotto - 698 vues Je suis séparée depuis 2 ans avec un enfant à mon unique charge. mon ex et moi avons une maison en indivision pour laquelle il reste environ 50% de crédit à payer. la maison était vide pendant presque 2 ans. apparemment, il est... Participer

Découverte d'un vice caché Posée par Karine, il y a 12 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître cotto - 1518 vues Je viens de constaté un défaut important qui n'a pas été signalé avant l'achat : un trou conséquent sur le mur, derrière l'emplacement de la baignoire. ce défaut semble avoir été négligé lors de l'état des... Participer

Succession Posée par Alex, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par jackT - 477 vues Mes parents ont vendu une maison il y a plusieurs année et les nouveaux acheteurs les accusent de mal façon il y a un procès en cour pour lequel plusieurs experts ont étais mandaté à priori mes parents ne risque rien mais dabs le... Participer

Augmentation de loyer Posée par Voiture, il y a 5 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître cotto - 1305 vues Nous sommes locataires depuis février 2020 , le propriétaire n'a jamais augmenté le loyer depuis 2023 , il nous a informé par courrier que dorénavant il nous augmentera le loyer tout les ans même s il ne fait pas de travaux... Participer

Modification du reglement de copropriete et le notaire Posée par carlotta, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître cotto - 796 vues Il y a plusieurs annees de ca , a ete voté en ag : condamnation des vides ordures et enlevement des boitiers servant à verser les ordures , dans le vide ordure . cette decision n a jamais ete contestee au tribunal par quiconque... Participer

Le droit de rester dans un apprtement Posée par patrick lama, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 938 vues Ma concubine sera admise dans un epad. je serai seul dans l appartement propriete de ma concubine a 90 pour cent et 10 pour cent.ai je le droit de rester dans l appartement merci patrick lama... Consulter la réponse de Maître cotto

Caf Posée par Jihed, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Jihed - 407 vues Je suis un tunisien marié avec une française depui 20 mai 2023, j ai un bèbè 16 mois , j etai en situation irrégulière, en juillet 2024 j avais mon titre de sejour , ma femme elle etai declarè femme isolèè avec un enfant , la caf... Compléter

Abandon de poste Posée par Sam, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 10 heures par Maître SAGE - 1177 vues Avec mon entreprise on sait mis'd accord pour un abandon de poste, je travaille depuis 8 ans pour elle et je voudrais savoir si je vais avoir le droit au chômage car l employeur me dit que je vais avoir droit au chômage car il... Consulter la réponse de Maître WOLF

Stationnement cours privée Posée par EmpDistri, il y a 19 heures dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par EmpDistri - 1163 vues J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dépot de garanti non restitué Posée par loc83, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par loc83 - 356 vues Voici ma problématique : je vais la synthétiser pour plus de clarté, désolée si la formulation est abrupte. - 2021 j'emménage dans un appartement en plein confinement. etat des lieux interdit, l'agence fournit l'état... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visites en lieu neutre Posée par Lauralie, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 heures - 344 vues Ma fille est obligé suite à un jugement de voir son père tous les mois en lieu neutre, nous en sommes à la 3è visite et ma fille le vit toujours aussi mal. elle en pleur, fait des cauchemars et me supplie de ne plus devoir y aller... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Factures médecine douces forfait de 6 séances dans mon contrat Posée par Binjour01!, il y a 11 heures dans Santé 1 réponse, il y a 10 heures - 376 vues Je suis désespéré, j’ai fait des factures de soins de médecines douces en modifiant des dates sur des vrai consultation que j’ai eu c’est une mutuelle d’entreprise, après plusieurs relances de ma part on m’a dit qu’il y avait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de précisions concernant le refus d’effacement de mon fichier taj Posée par midouu, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 11 heures par midouu - 1462 vues Suite à mes deux demandes d’effacement de mon inscription au fichier taj, je prends acte de leur refus, justifié par le motif suivant : « compte tenu des finalités du fichier et des circonstances des infractions, votre demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA