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Réorganisation et licenciement économique
Posée par Oziris, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 165 vues

Salariée cadre dans une association régie par la ccn du 15/03/1966, je souhaite reprendre mon travail en temps partiel thérapeutique après un accident de travail survenu fin août 2023. peut-on modifier le poste d’une salariée en...

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Autorisation de travail suffisante pour débuter un cdi ?
Posée par dami, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par dami - 294 vues

J’ai signé un cdi qui devait débuter en février, et j’ai obtenu mon autorisation de travail mi-mars. cependant, mon entreprise exige un récépissé de dépôt de changement de statut étudiant à salarié pour me permettre de commencer à...

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Juridiction pénale
Posée par xila, il y a 16 heures dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par xila - 268 vues

Agé de 67 ans, j'ai été mordu dans un bois par un berger belge tenu en laisse par son maître qui m'a donné ses coordonnées. un dépôt de plainte au commissariat de police et l'umj m'a délivré un itt de 10 jours...

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Garde alternee
Posée par SLT51, il y a 7 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 7 heures par Maître PLACE - 109 vues

Une garde alternée est mise en place du vendredi au vendredi, il s'avère que le calendrier des 4 prochaines années dis que c'est monsieur qui aura tous les wk de pâques, (dimanche + lundi) je n'ai plus pâques avec...

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Renouvèlement de carte de séjour
Posée par Nirmou, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Nirmou - 206 vues

S'il vous plait étudiant marocain est ce que je devrai faire plutôt un renouvèlement de carte séjour étudiant classique ou bien aps comme ma carte que j'ai en ce moment expire dans 2 mois et moi je suis en stage de m2 et...

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Demande d'information sur le renouvellement de mon titre de séjour après un pass
Posée par Smail mar, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Aj - 171 vues

Je suis marocain et je suis entré en france en 2019 avec un visa étudiant. j’ai effectué trois ans d’études sous une carte de séjour "étudiant", puis j’ai obtenu une autorisation provisoire de séjour (aps) d’un an. durant...

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Maître PLACE
 
Changement statut titre de sejour
Posée par myriamboisson, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître TANGALAKIS - 133 vues

Est il possible de changer un ts travailleur saisonnier contre un ts salarié maintenant que j'ai un cdi ?...

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Demande de récépissé
Posée par Familly501, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître TANGALAKIS - 130 vues

Jai effectué une demande de titre de séjour vie privée familiale le fin de moi de janvier et mon titre a été expirer aujourd'hui et j ai pas encore reçu de récépissé .je travaille en intérim et que dois je faire j ai déjà...

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Dette de loyer
Posée par MissT, il y a 7 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 heures par Maître PLACE - 90 vues

J'ai une dette de loyer qui remonte à environ 10 ans. un huissier à été nommé à l'époque pour récupérer la dette. j'ai effectué quelques règlements au début mais je n'ai jamais réussi à clôturer entièrement...

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Visa en règle et mariage avec une française
Posée par Habib, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître TANGALAKIS - 778 vues

J'ai envoyé une demande de titre de séjour en date du 04/92/2025 à la sous-préfecture de l'hay-les roses suite à mon mariage avec ma femme de nationalité française le 31/01/2025 et moi je suis de nationalité algérienne. mais j'ai...

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Dpe erroné
Posée par Edelwe, il y a 9 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 172 vues

Nous venons d'acheter une maison et, suite à une demande d'aide à la rénovation, nous nous sommes rendus compte que notre dpe était erroné. en effet, il ne comportait pas de numéro ademe et n'avait d'ailleurs...

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Maître PLACE
 
Renouvellement titre de séjour salarié 4ans
Posée par Lena10, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures par Maître TANGALAKIS - 478 vues

J’ai fait un changement de statut en 2020 et j'ai obtenu un titre de séjour salarié pendant 1 an ensuite j'ai reçu un tiitre de séjour salarié de 4ans. ce dernier arrive à expiration le 10 mai prochain mais je ne sais...

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Étudiant juriste
 
Autorisation pour vacances de mon enfant
Posée par Mamansolo13, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 heures par Maître PLACE - 136 vues

Mon enfant va passer 5 jours chez sa tante en bretagne pendant les vacances de pâques, il partira en train avec ma mère et mon frère. je vais en informer son père, mais dois-je avoir son autorisation ou une simple information...

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Salaire minimum garanti vendeur automobile
Posée par Nyrio, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 8 heures - 149 vues

Pour le contexte : j'étais embauché en tant que vendeur automobile, et mon employeur a décidé de ne pas poursuivre ma période d'essai. j'ai reçu mon solde de tout compte qui est incorrecte et je souhaite saisir le...

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Maître PETSOKO
 
2 ème visite médical urgent
Posée par fredmts, il y a 9 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 heures - 133 vues

Je dois faire ma deuxième visite médical pour cannabis. si j'ai bien compris la règle. je dois juste fournir mon test urinaire et test biologique cdt. est ce que je peux faire mes analyses avec une ordonnance d'un médecin...

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Maître PETSOKO
 
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 9 heures dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 heures - 122 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Appel sur civi : délai 2 ou 3 mois ?
Posée par Aa, il y a 9 heures dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 heures - 95 vues

Je veux faire appel sur une décision de la civi. mon avocat a déposé une déclaration d'appel a titre conservatoire. il m'a dit qu'il avait 2 mois pour envoyer ses conclusions. là il reste à 15 jours . ici j'ai...

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Maître Fumey
 
Résiliation mutuelle individuelle après souscription mutuelle obligatoire
Posée par Tiss, il y a 3 jours dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Tiss - 272 vues

Voila mon problème : j'ai une mutuelle intérimaire par la suite j'ai souscrit une mutuelle individuelle et maintenant je souhaite la résilier, cependant la compagnie d'assurances ne souhaite pas car l'adhésion a...

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Maître PETSOKO
 
Embauche cubain
Posée par Xav, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Xav - 584 vues

Je souhaite proposer de la cuisine cubaine dans mon restaurant, pour celà j'aimerai embaucher un cubain en contrat saisonnier pour 6 mois. pour obtenir une autorisation d'embauche, on me demande le numéro de visa de du le futur...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement carte séjour pour étudiant marocain
Posée par Nirmou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Nirmou - 456 vues

Enfaite je suis un étudiant marocain depuis 6 ans et demi en france ( arrivée en 2018) j’ai validé 2 années des etudes supérieures en france et j’ai eu une licence puis là cette année je me prépare pour avoir mon master 2 qui sera...

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Étudiant juriste
 
Vie familliale
Posée par Momo@2024@, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître MOUTSINGA - 122 vues

Je compte faire retourner ma femme tunisienne et mes 3 enfants mineurs francais en tunisie pour s installer definitivement et divorcer en tunisie tout en sachant que la carte sejour de mon epouse prend fin ce mois de juin ma...

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Maître PETSOKO
 
Nationalité française par mariage et divorce
Posée par Gigi, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 183 vues

Ayant acquis la nationalité française par mariage il y a 2 mois après l'arrivée de mon fils de 10 ans par regroupement familial il y a 8mois . ma femme me demande le divorce car elle a changé d'avis et ne supporte plus la...

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Maître TANGALAKIS
 
Garde enfants
Posée par dine, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par dine - 128 vues

Je suis divorcé j'ai la garde exclusive de mes deux filles le papa veux les prendre ce week-end mes ma dernière veux pas y aller sur le jugement ce n'est pas préciser si il les prend tout les week-end ou pendant les...

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Maître PLACE
 
Le père de mon fils exige un rapport hebdomadaire
Posée par Mamansolo13, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 heures - 96 vues

Le père de mon fils exige un rapport hebdomadaire pour avoir des nouvelles de notre enfant. il refuse de demander des nouvelles régulièrement et demande que je lui fasse un rapport hebdomadaire détaillé spontanément sans qu'il...

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Maître PLACE
 
En savoir plus sur le droit des étrangers
Posée par Thierry, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures - 167 vues

Esque un étranger qui à vu sa demande d'asile être rejeté peut faire une autre demande de titre soins , après avoir été traité de la tuberculose en france ?...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Divorce sous tutelle
Posée par Jen, il y a 10 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Jen - 147 vues

Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à...

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la réponse de
Maître MOUTSINGA
 
Reconnaicance de paternité secrète
Posée par Marina, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 124 vues

Je pense que le père de ma fille la reconnue secrètement part acte notarié comment le savoir? merci de votre réponse...

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Changement de statut cdd vers cdi
Posée par ST, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 187 vues

Je suis actuellement en cdd qui expire fin aout et mon entreprise me propose un cdi. est-il possible de faire les démarches de changement de statut dés maintenant ? est-ce qu'il faut re-demander une nouvelle autorisation de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Canapé 2 places dont une relaxe niveau différent.
Posée par Joe, il y a 11 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Joe - 145 vues

Depuis juillet 2024 date de livraison de nos 2 canapés nous ne cessons d’échanger sur le problème d’inconfort auquel nous sommes confrontés. le modèle choisi n’était pas un choix spontané car les accoudoirs bien qu’utiles pour un...

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Maître BELIGHA
 
Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ?
Posée par Panos, il y a 12 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 182 vues

J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider. la semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et...

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Maître BELIGHA
 
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