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A quel moment recevoir un récépissé Posée par Gbmickael, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Gbmickael - 528 vues Je me permets de vous écrire pour en savoir si une demande est faite sur anef est ce qu'on a le droit de recevoir un récépissé ? si oui à quel moment? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie maison suite redressement fiscal Posée par Kari38, il y a 9 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître Berthier - 266 vues Je suis chef d entreprise, mon comptable a fermé et je n’ai pas disposé de bilans. j ai fait l objet de redressement fiscal ( avec plusieurs pénalités ) pour les années 2021/2022/2023/2024. l’administratif fiscale a pour objectif d... Participer

Adoption d'un majeur Posée par Dav34, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Dav34 - 224 vues Je suis français, marié avec une femme d'origine russe, celle ci à son titre de séjour. nous avons avec nous sa fille, âgée de 20 ans, qui suis des études à l'université (lfe français) , elle a déjà son diplôme... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Resté entranger depuis 8 mois Posée par chercher réponse, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 heures par Maître ELLAJI - 233 vues Je suis restée au entranger depuis 8 mois.j’ai une séjour pluriannuelle.la valide de titre de séjour jusqu’à 09.03.2026.je vendrai au france le 05 mars.est-ce que il ya de problème pour entrer eu france?... Participer

Assurance vie versee apres 70 ans Posée par moumouche, il y a 9 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 heures - 197 vues Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Enfant de 16 ans Posée par NATH45, il y a 12 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 429 vues Je souhaite savoir si mon fils de 16 ans a droit de quitter mon domicile définitivement sans mon accord... Participer

Divorce carte resident Posée par Mohamed, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 955 vues Actuellement, en plein divorce, j’ai 5 ans de vie commune et 4 ans de mariage. actuellement je suis en formation. puis je declarer ma divorce à la préfecture sans aucune problème ? peuvent-ils me retirer la carte de 10 and... Participer

Attestation de prolongation d’instruction Posée par Laylasalhi0624, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 899 vues Mon visa vie privée et familiale conjoint français est perimé depuis janvier 2024. mon dossier a la préfecture est toujours en attente d’instruction je suis a ma quatrième attestation de prolongation est-ce que je peux voyager hors... Participer

Aucune réponse Posée par Éva, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 434 vues J' ai envoyé une demande de renouvellement de ma carte de résident sur le site anef, depuis le 8 janvier. je n'ai toujours aucun message de notification, ( aucune réponse ). alors que mon titre expire le 10 mars 2025. je suis... Compléter

Delai de saisine du juge administratif Posée par david, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par david - 428 vues Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa enfants mineurs refusé Posée par Annah, il y a 14 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 662 vues Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement... Participer

Violence reconnu ou non? besoin de comprendre. Posée par Mamandegabriel, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Mamandegabriel - 1213 vues Je viens de recevoir une lettre de procureur qui m'indique que: suite à ma plainte pour violences conjugale la procédure pénale sera pas déclencher car l'auteur de violences se engagé de ne pas paraître dans les certains... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'ai déposé plainte pour violence conjugale Posée par Moi, il y a 18 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Moi - 863 vues Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obtention titre de séjour sans attestation de travail. Posée par Anonymous12, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 930 vues Actuellement je suis etranger ici en france pour le travail. j’ai obtenu mon passport visa talent . mais au moment où je fait la demande de titre de sejour mon employeur ne veut pas me donner l’attestation de travail et ils ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure de divorce Posée par Habib, il y a 17 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 727 vues Je n'ai pas réussi mon mariage, prononcé en algérie et transcrit en france, et je compte bien réussir mon divorce. je suis né en france et mon épouse est née en algérie, j'ai la double nationalité et elle à la carte de... Participer

Tunisiens divorcés en france Posée par Mounir, il y a 18 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Mounir - 762 vues Je suis franco tunisien et mon ex femme tunisienne. lors de notre divorce la loi française a été appliquée, ni moi ni mon ex femme avons formulé le souhait de divorcer selon la loi tunisienne. est ce que la retranscription peut se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ne pas renouveler bail Posée par Marc, il y a 21 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 1020 vues Je vais acheter un appartement en convention pls toutefois la fin du bail non meublé arrive à échéance en juin 2025, est il possible d informer le locataire moi même que je ne renouvellerai pas le bail en sachant que je possederai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cours d appel Posée par Niinie83, il y a 18 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 723 vues Sur une affaire en correctionnel la cour dappel devait deliberer le 19 fevrier. a ce jour mon mari est tjs detenu et aucune reponse est ce normal svp malgre deux relances en urgence de notre avocat la cour repond pas merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impossible de mettre à jour ma situation familiale sur l’anef Posée par Aboul, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 823 vues J’ai fait une demande de titre de séjour sur le site de l’anef depuis août 2024 et c’est toujours en instruction. je me suis marié en décembre 2024 dans mon pays d’origine et je n’arrive pas à déclarer mon changement de situation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon ex-concubine refuse de payer sa part de frais Posée par Hélium, il y a 21 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 788 vues Je vous contact car je me trouve dans la situation suivante. mon ex-concubine et moi même sommes séparés, nous avons vendu notre bien depuis peu. la somme de cette vente recouvre juste la partie prêt immobilier, pour solder ce prêt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mandat dépôt et liberté conditionnelle Posée par Roseilyas, il y a 18 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 422 vues Mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enceinte de 5 mois, je souhaite divorcé et avoir la garde d'enfant Posée par 098zr, il y a 20 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 600 vues J'écris pour avoir une éclaircissements sur ma situation actuelle. je suis actuellement enceinte de 5 mois, je reside en france (titulaire d'un titre de séjour) chez le mari et les beaux-parents. je souhaite divorcé a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voyage temporaire et retour en france après une oqtf Posée par Buse, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 heures - 523 vues Mon oqtf date de février 2023 et a pris fin en février 2024. je vis en france depuis 8 ans et je suis étudiante, mais je ne suis pas régularisée car j’ai eu une réponse négative à mon audience contre l’oqtf. je souhaite voyager... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Premier titre de séjour Posée par Mayyoush, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 437 vues Je suis libanaise. je suis venue à paris le 13 avril 2024 rejoindre mon ami italien résidant en france depuis début 2023. il est ingénieur et cadre dirigeant dans une grande companie à paris. le 24 juin mon visa a expiré, j ai... Participer

Véhicule récupéré par mon ex conjoint Posée par Nani12, il y a 18 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 18 heures - 332 vues Je suis séparée du père de mes filles nous avions une voiture en commun où on payait le crédit de moitié chacun mais la carte grise est à son nom . actuellement, il a récupéré le véhicule mais je n’ai pas eu la moitié de sa valeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut Posée par Love, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 18 heures - 834 vues Avec un master en management international et développement d'affaires si je passe par le village d'emploi faire une formation de monté en compétences pour signer un cdi après de 2 mois en tant que développeur java , cela ne me posera pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passeport talent famille et entreprise qui ne travaille pas dans l'innovation Posée par Alpha, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 390 vues Une personne ayant un passeport talent famille accompagnante n'a t-elle pas le droit d'être prise en alternance par une entreprise qui ne travaille pas dans le secteur de l'innovation ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Placement en foyer saej de jour Posée par Mateomagg2008, il y a 18 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître PETSOKO - 264 vues Mon fils de 17 ans doit etre placé zn saej de jour il ne veut pas y aller ? est ce que je risque quelque chose merci de votre réponse cordialement mme cheymol magalie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrôle judiciaire Posée par Alice, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 234 vues Je suis sous contrôle judiciaire et je dois pointer tout les 15jours la 1ere fois j'ai pointé le 07 février j'y retourne demain cela fera 15jours c'est bien ça ?? j'ai peur que c'était jusqu'à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende majorée non payée Posée par Loulou, il y a 19 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 18 heures - 270 vues Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO