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Partage des petites vacances suite a l'eloignement Posée par MD, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1154 vues ... Participer

Divorce Posée par dadou, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 1940 vues Je suis marié depuis un ans avec une camerounaise en situation irrégulière. depuis quelques mois ca ne va plus jai découvert certaine choses a me poser des questions sur ca sincérité. et je vien de découvrir quel cest inscrite sur... Consulter la réponse de Maître camarata

Prestation compensatoire : calcul et modalité Posée par LABONNE Jean Paul, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Picotin-gueye - 1130 vues Mon épouse a fait une demande de divorce par consentement mutuel en date du 16 novembre 2020 auprès de son avocate qui m'a confirmé sa visite et invité à prendre contact avec l'un de ses confrère.j'ai donc contacté un avocat... Participer

Rachat objet en indivision Posée par bateaux, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1240 vues Un bijou de valeur sera vendu aux enchères publiques via un commissaire priseur en tant q'indivisaire, puis je racheter ma part ?... Participer

Sci familiale donation à un associé après mariage Posée par VirginieLam92, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1147 vues Je suis associée dans un sci familiale avec mes parents et ma sœur. nous avons tous un nombre de parts différent. ma sœur va se marier prochainement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. 1) est-ce que le conjoint de... Participer

Demande de renseignements Posée par Hanene, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Je suis une belge résidante en tunisie depuis 2013 ,j’ai divorcée en 2015 je souhaite retrouver en belgique mais le problème c’est que mon ex mari refuse de me donner les cartes d’identité et les passeports de mes enfants qui sont à... Répondre

Adoption d enfants suisses Posée par Géraldine, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Dans le cadre d une vérification d opposabilité d une décision étrangère d adoption aux fins de transcription dans les registres du service central de l état civil du ministère des affaires étrangères pour valoir acte de naissance... Répondre

Foyer mère enfant Posée par Jo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Je suis actuellement en foyer mère enfant depuis 2 mois. ma fille est placée en famille d'accueil depuis ses 3 mois elle va bientôt sur ses 2 ans. j'ai eu une réunion avec la directrice du centre et mes éducatrice qui... Répondre

Pension alimentaire Posée par jyc, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1542 vues Suite à une reconnaissance de paternité post-mortem pour un mineur, quelles sont les conditions pour qu'une pension alimentaire soit mise à charge de la succession ?... Consulter la réponse de Maître camarata

Bracelet électronique Posée par R38, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1265 vues Demain à 10h j'ai rdv avec la spip pour une demande de bracelet électronique et je voulais savoir si ils aller venir me mettre le bracelet directement après ce rdv... Consulter la réponse de Maître camarata

Etat liquidatif et divorce contentieux Posée par Martin, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2179 vues Notre notaire souhaite joindre la désolidarisation de la banque au projet de l'etat liquidatif il suggère éventuellement de faire le partage après le divorce ce qui nous fait perdre 2 voir 3 mois les avocats souhaitent déposer... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Une assignation pour le père Posée par YAna, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1548 vues Je voulais savoirs comment le père de mon fils aura son assignation car j’ai fait une contestation de paternité? est ce que cela prend du temps pour qu’il reçoit son assignation?quand on fera le test et... Participer

Prestation compensatoire : calcul et modalité Posée par LABONNE Jean Paul, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Lar - 1304 vues Mon épouse a fait une demande de divorce par consentement mutuel en date du 16 novembre 2020 auprès de son avocate qui m'a confirmé sa visite et invité à prendre contact avec l'un de ses confrère. j'ai donc contacté un avocat qui m'a donné... Participer

Rdv impossible Posée par Cha, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2132 vues Nous essayons de prendre rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de la vie privée à melun depuis 4 mois sans succès. nous avons des captures d'écran qui le prouve. pouvez-vous nous aider ? charlène... Consulter la réponse de Asoy

Photo prise à mon insu Posée par Fabienne, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabienne - 4040 vues Mon ami divorce sa femme la fait suivre par un détective privé elle a joint à sa procédure de divorce le compte rendu du détective il apparaît alors dans le dossier des photos de son mari mais également de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Liquidation judiciere Posée par dede, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dede - 3678 vues J,ai ete mis en liquidation judiciaire le 03 janvier 2018 et jugé le 08/06/2020.le mandataire m'avait dit que mon credit de maison ne serait plus a payer soit 49000€ restants q ue je conserverai ma maison.a ce jour la banque me... Compléter

Regroupement familial Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1206 vues Je veux faire le regroupement familial pour mes enfants,mais je ne suis plus avec leur père comment faire pour que soit son salaire ou la pension alimentaire qu’il va me donner soit pris en compte dans mes démarches merci de vos... Répondre

Prothèse de hanche Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1916 vues J'ai subit une opération de la hanche où j'ai attrapé le staphylocoque doré et que par la suite j'ai subit 7 opérations dont les 2 dernières ce sont passercau chu de bordeaux etant donner... Participer

Achat de maison Posée par neny, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1249 vues Nous avons fait un compromis de vente pour une maison. malheureusement un des héritiers pour cette maison est décédé est ce que la vente peut être conclue ou faut il attendre forcement que la famille... Participer

Raconter une histoire inventée pour vendre Posée par Asacchi, il y a 3 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1161 vues Je dois écrire un texte publicitaire, et dans ce texte je raconte une histoire qui permet de vendre un produit : - le narrateur n'existe pas - les personnages n'existent pas - l'histoire est inventée - je raconte que... Participer

Oqtf non envoyé Posée par Kabe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MyriamTaj - 12083 vues J'ai reçu le courrier de l'aide au retour volontaire de l'offi mais pas de oqtf.suis tjr dans la même adresse, que dois je faire?... Compléter

Refus d assurance Posée par Ludo62, il y a 3 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1742 vues J ai soucris par téléphone une assurance auto en précisant que j assure actuellement une moto (permis a) au téléphone pas de soucis, j envoi les documents nécessaires, et la refus d assurer, ont il le droit ?, sinon comment porter... Répondre

Troubles de voisinage par des nuisances sonores Posée par yann, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2381 vues Je viens de recevoir un courrier de mon bailleur, car ils ont été saisie par l'un de nos voisin qui ne supporte aucun bruit, et qui refuse tout dialogue. celui ci nous as en grippe depuis une soirée ou nous avons mis un peu de... Participer

Titre de séjour sans cdi Posée par toni.c, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1087 vues J'ai des problèmes post-mariage pour la demande de permis de séjour. je suis propriétaire d'un restaurant et donc je n'ai pas de contrat cdi alors comment puis-je demander un permis de séjour pour ma future épouse?... Participer

Cu operationnel rejeté sur instruction erronée Posée par philand, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1291 vues Nous avons reçu 2 cu type b négatifs les rejets font suite à une étude menée sur un risque d'inondation d'un autre territoire (territoire voisin ) et se basent sur des données géographiques qui ne sont pas prises en... Participer

Abus de la banque postale Posée par Monique, il y a 3 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 3093 vues Comment faire cesser les poursuites indues de la banque postale, alors que c'est elle qui, par ailleurs me doit remboursements de prélèvements abusifs de frais de tenue d'un compte clôturé... Compléter

Taches de travail hors contrat Posée par Jean4, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1029 vues Je suis superviseur mécanique dans mon contrat depuis 2ans ,mais depuis 8mois notre responsable a retiré les manutentionnaires et les diagnostiqueur et ils nous fait faire ces taches tout les jours,ont... Participer

Periode de prise en compte pour établir le bulletin de salaire Posée par Eric, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1191 vues Je suis rémunéré aux pièces une partie de l'année. jusqu'en octobre 2020 , la période prise en compte pour établir le bulletin de salaire s'étendait du 26 du mois précèdent au 25 du mois courant que je sois payé aux pièces ou à... Répondre

Revente après un achat en tva réduite Posée par Marc, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1349 vues J'ai vu qu'il y a avait un plafond de 4 754€/m² sur le prix de revente d'un appartement en tva réduite (5.5%). ce plafond est-il valable pour les 10 premières années uniquement ou pour toute la vie? les exonérations... Répondre

Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aude87 - 7100 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter