Plainte p/diffamation par un coproprietaire contre la pdte du conseil syndical
Sujet (Cloturé) initié par DIDJI92, il y a 9 ans - 6119 vues
Bonjour,
J'ai adressé un mail à tous les copropriétaires pour les informés des diverses nuisances répétitives subies par tous et parmi lesquelles figurait le dépot de mégots, avec une photo à l'appui. J'indiquais ensuite : "Pendant les fêtes de fin d'année, plusieurs d'netre vous se sont également plaint du fait que l'escalier 5 était investi dans la soirée par Melle .... accompagnée d'un nombre de jeunes gens. Je l'ai moi-même constaté et remarqué que ces personnes fumaient". Je reçois ce jour un courrier de l'avocat du père de Melle ..... qui m'indique : "Ce faisant, vous laissez entrendre que Melle ..... serait à la cause des mégots des mégots de cigarettes retrouvés sur le sol. Mr ..... a été particulirement outré de lire que sa fille était nommément visée dans un courriel adressé à l'ensemble des copropriétaires et dont les termes sont particulièrement désobligeants. Il estime que la dignité, et à tout le moins l'image de sa fille et de sa famille, a été bafouée." Il me rappelle ensuite les termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et me fait part de l'intention de son client d'engager à mon encontre une procédure judiciaire afin que soit réparée l'atteinte dont sa famille a été la victime. Je n'ai fait que rapporté un fait constaté par plusieurs d'entre nous et je n'ai pas porté d'accusation directe. L'intention de me poursuivre faite par M. .... ne me semble reposer que sur l'interprétation qu'il en a faite en la transformant en accusation. En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'indiquer si elle est justifiée ou non. Je vous remercie sincèrement pour votre réponse. Bien Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je peux effectivement prouver mon affirmation avec plusieurs témoignages. Toutefois vous ne m'indiquez pas si ce que j'ai écrit au sujet du fait constaté peut être retenu comme une accusation de sa fille étant à l'origine du dépôt de mégots ou si si il ne peut s'agir que de l'interprétation de mes propos de par père comme étant une accusation. Bien cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.