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Suicide apparemment propriétaire bailleur
Posée par Ave, il y a 7 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ave - 167 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et ma locataire s'y est suicidé il y a près d'un mois. depuis l'appartement est sous scellé pour enquête . l'enterrement est prévu semaine prochaine. Évidemment...

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Maître PETSOKO
 
Revente d'un bien neuf avec tva 5,5% et un ptz avant 5ans
Posée par Alex, il y a 5 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 97 vues

J'ai acheté une appartement en vefa il y a 2ans dans le but d'aller y vivre qui doit être livré été 2025. m'étant séparé il y a 1ans de la personne je ne veux plus y vivre et mes revenues seul ne me le permettait pas. la question...

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Non conformité de la toiture de mon logement
Posée par Axel21, il y a 5 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 heures - 91 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une situation problématique que je rencontre depuis maintenant trois ans, suite à l’achat d’un appartement. peu de temps après mon acquisition, un dégât des eaux est survenu. mon...

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Maître PETSOKO
 
Quelle serait le montant de la taxe à payer ?
Posée par Soso23, il y a 7 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 heures - 79 vues

J’ai mis ma maison en vente et à ce jour j’ai un acquéreur qui souhaite l’acheter pour en faire de la location de vacance cependant je constate que dans mon acte de vente il y a une close qui précise (cf photo d’un extrait de mon...

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Maître PETSOKO
 
Déplacement de la servitude
Posée par zoé, il y a 9 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 148 vues

Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas...

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Maître PETSOKO
 
Droit d'accès à son compteur d'eau
Posée par Natsu, il y a 12 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Natsu - 210 vues

Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). il y a une vingtaine...

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Maître PETSOKO
 
Copro sans syndic
Posée par sophie75007, il y a 16 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 15 heures - 93 vues

Ma copro est sans syndic car le contrat n'a pas été renouvelé. j'ai vendu un appartement (j'en possède encore un) et la vente a bien été enregistrée et il a bien été indiqué l'absence de syndic et qu'une ag...

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Maître BELIGHA
 
Vente logement en cours de bail : droits du locataire et diagnostics ?
Posée par Kalriop, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BENOIT - 234 vues

Je souhaite vendre un logement non meublé actuellement occupé (bail de 3 ans en cours, je ne souhaite pas attendre la fin du bail). y a-t-il une procédure particulière vis-à-vis du locataire comme nous sommes en cours de bail ?...

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Qui doit régler les frais de garde meublé
Posée par Whitney, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BENOIT - 227 vues

Mon propriétaire m’a loué son appartement sans aucune requête et je lui ai dis que j’allais refaire l’ameublement. après signature du bail il vient de m’imposer de conserver ses meubles ou de trouver un garde meuble, qui doit payer...

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Augmentation du loyer sans dpe
Posée par Margotte62, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 270 vues

Nous avons louer une maison en avril 2021 avec un bail de 3 ans, arrivée en avril 2024 elle nous résigne un bail et augmente le loyer puis ce mois ci en avril 2025 elle veut encore nous augmenter. or nous avons jamais eu de dpe il...

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Maître BELIGHA
 
Rappel de charge
Posée par Marion, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 191 vues

Mon bailleur social n'a toujours pas effectuer le rappel de charge de l'année 2023. la régularisation devait avoir lieu dans l'année 2024, plus précisément fin d'année 2024. elle n'a pas eu lieu donc...

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Revente appartement tva 5.5%
Posée par Blondeandtwins, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 316 vues

Tout d'abord merci à toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre. nous avons acheté il y a + de 5 ans avec ma soeur un appartement acheté avec une tva réduite (5.5%). ma soeur doit partir du logement car elle...

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Maître COTTO
 
Vente de logement
Posée par Lila, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 225 vues

Mes propriétaires souhaitent récupérer leur logement dans 3 mois . mon bail est jusqu'en 2027 ont ils le droit ?...

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Maître PETSOKO
 
Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001
Posée par Joseph, il y a 8 jours dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Joseph - 976 vues

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet...

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Maître BELIGHA
 
Empiètement sur mon terrain
Posée par dago, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 187 vues

Mon voisin a empiété sur mon terrain avec des pelleteuses , arraché une haie et enlevé le bornage. comment lui demander réparation ?...

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Maître PETSOKO
 
Propriétaire
Posée par Sev59, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître FITTE - 164 vues

Désolé de vous déranger voilà c'est pour vous demander si le propriétaire a le trois de donner mon nom au voisin est est-ce il a le trois de refusé de fumer chez nous car tout sa c'est mon cas merci merci de vos...

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Problème de terrains contigus
Posée par dago, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 168 vues

Mon voisin a empièté de 1, 30m sur mon terrain avec ses pelleteuses, détruit une haiede separation entre les 2 propriétés et arraché le bornage. l'expert de mon assurance propose qu'on refasse le bornage à frais partagés...

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Maître FITTE
 
Décès gardienne
Posée par Solitaire, il y a 1 jour dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Solitaire - 366 vues

Notre gardienne est décédée en novembre 2024 et son contrat de travail prévoyait un délai de 3 mois pour permettre à son conjoint et sa fille (25 ans avec un emploi et propriétaire d'un appartement) de se reloger. or, ces...

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Maître COTTO
 
Accès à mon appartement
Posée par Max, il y a 2 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 478 vues

Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à...

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Remboursement d'1 store après avoir rendu la caution?
Posée par nounou2973, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 164 vues

Mon locataire a quitté notre maison louée le 10 mars 25. l'edl de sortie marque qqs points: trou dans placo, tâches conséquentes sur les murs, non entretien du parking et défaut de nettoyage. après avoir rendu la caution...

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Maître PLACE
 
Fonds de travaux
Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 179 vues

Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur...

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Maître Mils
 
Alcoolique, vendre que faire ?
Posée par Oceane, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 210 vues

Je me suis séparée il y a un an de mon ex-conjoint alcoolique, et nous n'avons toujours pas mis en vente la maison. l'état de la maison est horrible, c'est très sale et sent le tabac froid, il n'en prends pas...

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Maître BELIGHA
 
Conditions de vote travaux ravalement syndic bénévole
Posée par Viaux Vincent, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 266 vues

Ma compagne est propriétaire d'un appartement comprenant 6 appartements se trouvant dans le même bâtiment appartenant à 6 propriétaires différents sur les 6 un des propriétaires est décédés il y a de cela 9ans mais personne...

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Maître BELIGHA
 
Assemblee generale et contestation
Posée par maritima, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 279 vues

Ma tante est agee et il y a eu une assembllle copro il y a 4 mois de ca , ca fait 1 mois et demi qu elle a recu le pv de l assemblee , lors de cette ag a ete mis a l ordre du jour : des coproprietaires suivant devis de societe...

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Etat des lieux de sortie - location
Posée par Je suis une banane, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 245 vues

Après 18 ans de location (par agence) le propriétaire a décider de vendre le bien à la fin du bail. le couple propriétaire refuse que ce soit l'agence qui fasse l'état des lieux de sortie et souhaite le faire eux même...

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Maître BELIGHA
 
Logement non décent voir insalubre
Posée par DJE, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 237 vues

J'ai fais intervenir un commissaire de justice et a relever la présence de merules,(champignons) et des vrillettes sur la totalité de mes poutres en bois, puis je me permettre l'exception d'inexécution des loyers ?...

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Maître PETSOKO
 
Ag et mise à l'ordre du jour
Posée par Sylvie, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Konaté - 442 vues

Une ag peut-elle être annulée ou frappée de nullité si un syndic ignore une demande de mise à l'ordre du jour d'un copropriétaire ? je précise que cette demande a été dûment adressée (dans les temps, en recommandé avec...

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Maître CATTONI
 
Locataire qui demande un classement en insalubrité
Posée par Ophelie, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 295 vues

Mes locataires ont évoqué des problèmes de moisissures sur mon appartement. ils ont fait des démarches auprès de la mairie pour insalubrité. alors que je mobilise l’assurance, la copropriété etc. depuis 5 mois. mes locataires ont...

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Maître DAHAN
 
Poele à granulés defectueux suite à achat maison
Posée par Corinne, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 170 vues

J ai acheté une maison en fevrier 2025, j ai une une facture de ramonage et entretien du poele a granulés lors de l achat maison, sauf que celui-ci a eu un retour de gaz, tordant la porte du poele, nous avons stopper son allumage...

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Maître BELIGHA
 
Pourcentage de terres pleines à respecter pour la construction d'un lotissement
Posée par tancrène, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 298 vues

J'ai une interrogation concernant l'application du pourcentage de "pleines terres" sur une parcelle constructible. comment le calculer? exemple sur un terrain à bâtir de 1000 m 2 si le pourcentage est de 20% et...

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Maître PETSOKO
 
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