Sujet (Cloturé) initié par freddy, il y a 9 ans - 5372 vues
Bonjour, victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a Nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?
Un procès peut être révisé dans des conditions très particulières. IL faut, pour faire simple, que vous ayez découvert une information qui a été cachée pendant le temps du procès initial, et que cette information ait été susceptible de modifier l'appréciation qu'ont eu les juges de votre dossier.
Un simple "dysfonctionnement" n'y suffira pas. EN revanche, si le dysfonctionnement est lié à une collusion des juges, vous pouvez poursuivre la "prise illégale d'intérêts". Là encore, la procédure est complexe.
mais surement qu il y a Prise ilègale d intèrè juge d instruction joel espel juge armand dijian il y a compliciter et connivence car ils s avaient très bien ce qu ils fessaient .1 Comment ce fait il qu il vienne me chercher dix sept mois après les faits 2 Comment ce fait il que les victimes dèclarent deux individus types magrèbin yeux noirs frisès moi j ai les yeux bleu cheveux raide blanc de peau 1m80 3 Comment ce fait il que l on me parle jamais de mon complice. 4Comment ce fait il que ma copine de l èpoque Sylvie Lengrand divorcè d un gendarme et venu tèmoigner le 09 12 1994 en ma faveur en affirment que son ex marie lui avait demander et dit, que faisait tu avec ce voyou ce droguer au lavoir dans pas longtemp on va le faire tomber ,trois jours après j ètai en prison le matin six heure le soir seize heure incarcèrè Bizare non vous trouver pas 5 Comment ce fait il que l on me reproche deux affaires les pauvres victimes agèes ne m identifie pas du tout comment ce fait il qu il fasse partir les jurèes en weken vendredi 09 12 1994 retour le lundi 12 12 1994 les victimes pense me reconnaitre alors que je ne les avaient jamais vu auparavent Bizare non quatre fois que je monte a paris sans rèsultat vingt annès de courrier en recommander j aimerai qu a l èlysèe on me sorte tout mes courrier, que faire justice moi mème?
l information qui a ètè cachè ou le point de disfonctionnement c est qu ils ont cachès au jurès les dèpositions des victimes qui dèclaraient ; deux individu type magrèbin yeux noirs ,cheveux frisès depuis le dèbut 16041993 je clame que j ai ètè victime d une machination de jalouzie par rapport a ma copine de l èpoque sylvie lengrand divorcè d un gendarme alors je fait quoi
Dans un premier temps, il faut reconstituer le déroulement du procès et vérifier si vos droits ont été défendus par votre avocat de l'époque. Notamment s'il avait connaissance de cet élément a décharge et s'il l' a fait valoir ou pas.
Après ce stade, vous aurez une meilleure vision de votre dossier.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.