Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Ajouter un filtre

Suivant
Détournement d’un point de livraison edf Posée par Antoine, il y a 27 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 32 vues Dans une succession conflictuelle entre une fratrie , le gendre de la sœur de mon épouse a detourne le pdl edf à son profit sur deux biens ( l’un en corse l’autre dans le 06 edf nous dit que ça a été fait illégalement quel... Répondre

Divulgation de photos Posée par Jess, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 677 vues Mon fils tout juste majeur, vient de m'avouer qu'il a envoyé des photos intimes de lui à une jeune femme. depuis, il a déjà verser de l'argent pour ne pas que les photos soient divulguées sur les réseaux. comment... Participer

Infos bracelet électronique Posée par Ophélie, il y a 13 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître ABECASSIS - 370 vues Mon copain a une mesure de bracelet électronique pour 8 mois a domicile a faire mais cela fait 2ans toujours rien même la spip a pas plus d' infos malgré son suivi régulier avons nous un recours ? bien cordialement merci de... Participer

Demande d’assistance juridique urgente concernant une accusation de viol Posée par VIOLENCE + VIOL, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître ABECASSIS - 548 vues Maître, je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre assistance juridique dans une affaire impliquant mon mari, actuellement en détention pour une accusation de viol. lors des faits en question, il s’agissait en réalité... Participer

Mesure de compensation penal Posée par Lout, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître ABECASSIS - 645 vues Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci... Participer

Palmade la honte Posée par Marie, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 591 vues Qui comprend telle décision ignoble à propos d'un être aussi ignoble que palmade? va-t-on lire encore que ce jugement est une tentative de masquer la liste d'acheteurs de drogue dans le milieu légal et politique? est-il... Participer

Conciliation Posée par PatCha, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DIARRA - 796 vues Dans le cadre de la plainte déposée par un particulier dont je suis le témoin contre une association de protection animale va se tenir une conciliation. la conciliatrice a fait savoir au plaignant qu'elle refuserait ma... Participer

J’ai été relaxé d’un délit Posée par Emma, il y a 11 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 673 vues J’ai été relaxé de violences conjugales une autre plainte peut-elle aboutir venant de la même personne pour les mêmes faits ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement d' un jugement Posée par Alexia14, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DIARRA - 194 vues J'ai mon ami qui a été incarcéré pour 18 mois ferme depuis janvier 2024 dont 5 mois en partiel est ce normal qu'il sorte en décembre 2025?... Participer

Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 6 ans dans Pénal 240 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Dine - 78049 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse de metine

Cassier judiciaire et faed Posée par Warpex, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 502 vues J'ai était juger pars ordonnance pénale delictuelle pour un défaut de permis que je compte bien y remédier une fois mais 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule a moteur on m'a dit que je pouvais demender... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 1 an dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 12 heures par anis69 - 13370 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Rejet demande d'autorisation préalable par le cnaps Posée par Momo, il y a 16 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Momo - 742 vues Que je dois faire svp face à un rejet du cnaps de ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation ! après 2 mois d'attente! je précise qu'avant d'envoyer ma demande au cnaps, j'ai effectué... Participer

Interdiction du bracelet à notre domicile Posée par HELPUS, il y a 19 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par HELPUS - 556 vues Mon conjoint a une peine de 4 mois de bracelet électronique à faire. cependant, le jap lui interdit de l'exécuter à notre domicile car il y a 5 ans en 2019 il y a eu 1 soirée où il a été violent envers moi (pas de dépôt de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Tig compliquées à effectuer dans le temps imparti Posée par Delf, il y a 22 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Delf - 654 vues Mon fils a écopé d'une peine de 105h de tig a effectuer dans les 18 mois, le jugement date du 16 février de cette année, ceci pour une betise faite en 2021. je suis (et lui aussi, car heureusement il a mûri depuis) tout à fait... Compléter

Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Lefugueure10 - 10699 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter

Corruption de mineur (?) et convocation Posée par MB15003, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures par MB15003 - 433 vues N'ayant jamais été confronté à cette situation, je me permets de solliciter votre avis à ce sujet... j'ai reçu hier un appel du commissariat de mon ancienne ville de résidence m'indiquant qu'une convocation... Participer

Oubli de scanner des articles... Posée par Kev, il y a 23 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 411 vues Hier, j'ai oublié de scanner 3 articles...je discutais avec ma femme, je suis vraiment honteux. bref, le vigile m'a interpellé et dirigé vers la caisse pour payer les articles, ce que j'ai fais. il m'a dit que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 77 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Aya2000 - 18758 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Non justification adresse fijais suite voyage à l'étranger Posée par Mass779, il y a 2 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1513 vues En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de Maître Cassé

Scellé Posée par Crunch20010., il y a 1 jour dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 689 vues Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ? Posée par Yepes, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1270 vues Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?... Compléter

Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 30 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lancelot - 13227 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de Magvictoria

Bracelet et déménagement Posée par electron libre, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 689 vues Je suis actuellement sous bracelet (condamné à 4 mois), depuis début octobre. je ne travaille pas, j'ai une proposition d'embauche en cdi dans une autre région, la juge me refuse le déménagement. dans l'autre région... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Convocation Posée par Bz, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 397 vues Qu'es qu'une notification de décision de justice... Participer

Quelle sanction l ? Posée par Chani, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chani - 662 vues Je suis convoquée pour une ausition libre (petit vol à l'étalage moins de 35 €) le vilgile a signalé que j'etais agressive !! quelle sera ma sanction ! sachant que je n'ai pas de casier judiciaire et que c'est... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Délits et sanctions Posée par eric, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 299 vues Dans le cadre de mes conclusions au civil, je souleve des délits pénalement sanctionnables de la partie adverse. si ces délits sont reconnus, je souhaiterais connaitre les suites qui y seront données (procédure, démarche... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Bracelet électronique Posée par Mb0804!, il y a 9 jours dans Pénal* 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 1683 vues Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?... Participer

Juste faire appliquer la loi Posée par jm, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1782 vues J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Récupérer les transcription du dossier Posée par ema, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ABECASSIS - 1426 vues J'ai effectué un dépôt de plainte en 2014 qui a été classé sans suite, je souhaiterai pouvoir récupérer les éléments de ce dossier ( ma plainte ) et l'interrogatoire de la personne accusé. pouvez-vous m'indiquer la... Participer