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Suivi controleur judiciaire Posée par Anonyme, il y a 2 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 17 minutes - 105 vues Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de renseignements délai de procédure Posée par Taxi driver, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 82 vues Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat... Participer

Emprisonnement dilectuel 30 mois Posée par Soso, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 77 vues Ça veut dire quoi svp? 30 mois d’emprisonnement diléctuel,dont 18 mois de sursis probatoire pendant 2ans,je voulais savoir est ce que il y a la prison ferme svp? merci d’avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Interdiction de paraître au domicile Posée par meloahna, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 136 vues J'accompagne une patiente jugée pénalement irresponsable pour qui il a été ordonné, par le tribunal correctionnel, une hospitalisation d'office judiciaire en hôpital psychiatrique. il lui a également été ordonné... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Viol Posée par Azerthy, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Azerthy - 113 vues Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne... Compléter

Signalement d'un curateur au juge des tutelle pour des abus que risque t'il ? Posée par Warpex, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 138 vues J'ai fait un signalement anonyme au juge des tutelle pour ma compagne et j'aimerais savoir ce qui risque de ce passé pour son pére curateur voici les 3 élément que j'ai pue identifier et sur quelle j'ai pue... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procureur général Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Nanard - 649 vues Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos... Compléter

Récupération d'une carte sim dans la fouille d'un détenu Posée par Lilouu, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 218 vues Lors de son arrestation mon ancien conjoint avait ma carte sim dans la coque de son téléphone et j'ai absolument besoin de la récupérer car cela me bloque pour avoir accès à mon compte bancaire, savez vous si il est possible... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plainte pour viol Posée par Jaelita74, il y a 22 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Jaelita74 - 364 vues Une plainte pour viol a été déposée contre mon papa en novembre 2023. les faits remonteraient il y a plus de 10ans soit disant sur 2 soeurs mineurs et leur maman. mes parents et nous les enfants n'avons toujours pas été... Consulter la réponse de Maître Meziti

Violence conjugale Posée par Ninaana, il y a 22 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Ninaana - 282 vues J’ai déposer plainte contre mon mari pour des violences conjugale le jour de ma plainte j’étais enceinte de 8 mois fatiguer je pensais que monsieur m’avais tromper et j’ai commis une énorme erreur aller déposer plainte sous coup de... Participer

Rappel a la loi sous conditions Posée par Marie, il y a 21 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures - 247 vues J ai eu un rappel à la loi sous conditions de "régularisation de la situation dans un délai maximum de 6 mois sous forme de demolition des constructions en infraction" le 31.08.2021 pour des travaux non autorisés par un permis de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 75 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître JESTIN - 11270 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer

Renseignement Posée par Dominique, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures par Maître PETSOKO - 227 vues Min fils demain le 20 février aura une réponse pour sa libération sous contrainte en cas de refus serait-il nécessaire qu'il fasse appel alors que sa libération définitive est le 9 avril 2025 est-ce que cela vaut le coup de... Participer

Question après audition libre Posée par palmito38000, il y a 23 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par palmito38000 - 148 vues Je suis sorti de mon rdv chez les policiers j ai reconnu les faits ,du coup j ai un entretien pour un avertissement probatoire ,en sachant que en 2022 j ai eu déjà un avertissement comment cela se passe t il en sachant que les fait... Compléter

Spip Posée par Crunch20010., il y a 1 jour dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 227 vues En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours... Participer

Demande de renseignement mandat dépôt et bracelet électronique Posée par Hmrrvdp, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Hmrrvdp - 192 vues ... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignement bracelet et mandat de d’arret Posée par Hmrrvdp, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 136 vues Mon mari a le bracelet électronique depuis 3 mois. sa date de libération était dans 2 semaines. il a eu un jugement aujourd’hui, condamné à 5 ans ferme avec mandat d’arrêt. j’aimerais savoir comment ça se passe, ils vont venir le... Participer

Prolongation ou révocation d'un sursis Posée par Ertv, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 116 vues Le délai d'épreuve étant fini depuis plus de 2 mois, je n'ai volontairement respecté aucune des obligations, il n'y a pas eu de suivi, je n'ai donc reçu aucune convocation devant le jap ayant pris soin de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Effacement casier judiciaire Posée par Rems Nc, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 121 vues Après combien de temps dois je demander l'effacement du casier judiciaire (condamnation 4 mois sursis pour vol au travail ) en vue d'un ajournement dans la démarche de la naturalisation. merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vol de bijoux offert par le conjoint pacse Posée par Sandy, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 187 vues Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... Compléter

Reporter plainte Posée par Inconito, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 102 vues Je voulais savoir si on pouvait reporter plainte car j ai porté plainte en octobre 2023 mais les retirer 1 mois après ayant un enfant avec la personne maintenant je voudrais reporter plainte pour ce qu elle m’a fait giffler voler... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ordonnance et prise de sang avant visite médicale préfecture Posée par patou, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 184 vues Est-ce que mon médecin traitant ou un autre médecin généraliste peut me faire une ordonnance pour cdt gamma gt, etc.. dans le cadre d'une procédure pénale après test d'alcoolémie positif, suite aux tests psychotechniques... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tests psychotechniques et visite médicale Posée par patou, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 195 vues Je dois comparaître sur reconnaissance préalable devant le juge le 16 septembre 2025 pour test d'alcoolémie positif. j'ai reçu un arrêté de la préfecture qui a confirmé la suspension du permis de conduire durant une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prévenu demande classement sans suite d'une plainte Posée par Cricri89, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Cricri89 - 233 vues Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant... Compléter

Comment un prévenu peut il demander le classement sans suite d'une plainte Posée par Cricri89, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 230 vues Je voudrais savoir comment, sous quelle forme, et à qui, demander le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative parce que j'ai remboursé la caution au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure sans avancement Posée par Oscar1000@&@, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Oscar1000@&@ - 247 vues Situation judiciaire et impact sur ma vie depuis près de neuf mois, je suis mis en examen dans une affaire d’escroquerie impliquant quatre personnes. pourtant, je suis la seule personne que la justice a retrouvée. l’affaire elle-même... Participer

Réponse jugement Posée par Djess, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 201 vues Nous avons étais victime d un accident de la route causé par un tiers. j ai reçu un courrier du greffier et il est noté que le prévenu un emprisonnement délictuel de 15 mois dont 5 mois assorti du sursis probatoire pendant une durée... Participer

Expertise médicale judiciaire Posée par Matéo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 195 vues J'ai été agressé en 2021 et l'enquête est toujours en cours. une expertise médicale doit avoir lieu et un médecin a été désigné. est-ce que la partie adverse sera présente à l'expertise ?... Participer

Récupérer sa fouille Posée par Lolobobo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Schwalbert - 115 vues J'ai été condamné définitivement et je veux récupérer mes affaires (carte bancaire, pièce d'identité, etc.). comment je fais ? faut-il que j'écrive au greffier de la prison ? je dois remplir un formulaire ? mes... Participer

Survis prolonger Posée par Minouche, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 134 vues J’aurais voulu savoir j'ai un survis de 2 ans qui se termine le 6 mars 2025 ma spip aurai demander une prolongation au magistrat de celui ci alors que j'ai toujours étais à tout mes rdv j'ai effectuer mes obligations... Consulter la réponse de Maître BELIGHA