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Pointage Posée par Rose, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAHAN - 497 vues Mon frère pour qui j ai déposer plainte y a plus de 20 ans pour viol sur moi. il a été condamné et fais sa peine depuis longtemps j ai appris par ma sœur qui doit encore pointer 2 fois pat ans au commissariat jusqu en 2037. il a... Participer |
Escroquerie en ligne Posée par agencetoutrisques, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 299 vues J'ai porter plainte au tj aix en provence , plainte classer sans suite (l' auteur des faits na pu être clairement identifier , j'ai donc fait appel a la cour d'appel d'aix en provence ) j'ai envoyer... Répondre |
Voyage suivi spip Posée par Noemiej38, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Noemiej38 - 554 vues J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?... Compléter |
ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 3 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 7 heures par GUYASS - 5296 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer |
Bracelet electronique Posée par LABBALrr66, il y a 8 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 213 vues Y a t'il un délais légal pour la pose de bracelet électronique , parce j'ai été condamner le 17/05/2022 et je viens de recevoir un recommander qui me dis qu'il doive me poser le bracelet le 3/06/2024 suite a une... Répondre |
Convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 8 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 194 vues J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Répondre |
Litige avec constructeur indélicat Posée par Viviane, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 205 vues Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Répondre |
Délai d'une procédure de demande de réhablitation judiciaire Posée par Philippe, il y a 9 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 208 vues J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Répondre |
Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 11 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 238 vues J'ai une question , j'ai commis le délit durant ma période de probation mais en tant que victime cette fois-ci, (je suis victime de représaille dans une histoire de trafic de stup) , sa va changer la tournure de l'audience ou... Répondre |
Collision avec un cycliste Posée par Maria_val98, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Help_ - 529 vues Je viens de recevoir une convocation pour une audition libre avec pour motif d’avoir commis un délit de fuite à une date précise. n’ayant jamais eu d’accrochage ni d’accident avec ma voiture, ni même commis de délit de fuite j’ai... Participer |
Vis cachés et mise en danger de 4 personnes Posée par Mememe, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 355 vues Nous avons acheté un camping car au moi de février 2024 . trois semaines plus tard nous avons eux infiltrations au niveau des fenêtres et une fuite au plafond plus précisément au plafonnier . nous nous sommes arrangés avec l ancien... Participer |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures - 342 vues A la suite de ma plainte avec constitution de partie civile, le juge d'instruction m'informe que l'instruction est terminée et que nous nous dirigeons vers un renvoi en correctionnel. comment se passe la suite de la procédure... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Délais d'instruction pénal et qualification des faits Posée par Sébastien, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures par Sébastien - 173 vues J'espère que le forum est toujours actif, j'ai pas mal de questions à poser concernant la qualification des faits et les délais d'instruction pénal... Participer |
Pourquoi l'amnistie est toujours legale Posée par Malia, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 210 vues Pourquoi l'amnistie est toujours legale ?... Répondre |
Droit fixe de procédure - recu rcp 2 an aprés Posée par inconnu, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 234 vues Je viens de recevoir des droits fixe de procédure de 380 euros à payer auprés du trésor public, suite à ma condamnation. j'ai reçu ceci le 30 avril 2024. or j'ai été condamné par le cour d'appel en mai 2022 (169... Répondre |
Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 244 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle... Répondre |
Mesure d'éloignement Posée par Sandm, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sandm - 402 vues J'ai été victime de violences conjugales durant pas mal d'années avec une tentative d'étranglement il y a 1ans. la mesure d'urgence en structure afin de me protéger à été faite. mon ex mari, qui est officier de... Participer |
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative Posée par Mathilde, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 224 vues Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Répondre |
Comment recuperer ce qu il m a volé mon frere Posée par Rikou1965, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 300 vues Mon propre frere m a tous voler... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Clause de non recours Posée par Rom, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 188 vues Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y... Répondre |
Convocation au délégué de procureur Posée par Riro5, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 901 vues J ai une amie que à reçu une conversation au délégue de procurer, pour faux document d identité d après ce que on a compris , sachant que elle n as pas de papier ni j amis contrôle par la police que risque elle ? et que faire merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prendre en photo des documents d'identité Posée par TBP, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 179 vues Lors d'une balade à moto enduro avec un ami, nous avons été interpellé par la police de l'environnement. ces derniers nous ont reproché d'être sur un chemin interdit à la circulation. toutefois cette interdiction... Répondre |
Cpip odieux Posée par john2013, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par john2013 - 315 vues Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa... Compléter |
Quels sont les délais d’un verdict final d’appel d’aménagement de peine Posée par Enti, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 388 vues Mon conjoint ayant eu une réponse favorable du juge d’application des peine au seins de la prison pour un placement sous bracelet électronique, sauf que le procureur lui a fait appel de la décision, en cours d’appel à poitiers... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Audition mineur ... Posée par Frank, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 174 vues Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car... Répondre |
Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Valentin 10 - 377 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Antho - 235 vues J'ai été déferré mais mon sursis probatoire n'a pas été mentionné une seule fois : ni par le procureur , ni par le juge des libertés et de la détention , j'ai eu une date de comparution devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Annuler une interdiction Posée par Fafa, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 517 vues Comment faire pour annuler une interdiction de rapprochement mi par la juge d'application des peine et non par le juge le jour du tribunal ? mail fabienne.faivre1604@gmail.com... Participer |
Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 566 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Participer |
Je ne sais pas quel avocat prendre Posée par marie, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PALOMBELLI - 208 vues Je suis malheureusement convoquer pour une crpc le 13 juin je n’y connais rien et j’aimerais savoir si prendre un avocat commis d’office serais en ma faveur ou pas … merci pour votre réponse... Participer |
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