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Violence conjugale Posée par Birguite, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 60 vues Ma fille a subit des violences conjugales son compagnon a l'interdiction de prendre contact avec elle mais malheureusement l'un comme l'autre ne respectent pas cette interdiction que puis je faire... Participer |
Comment avoir l'annulation de mesure d'éloignement Posée par Salwa2204, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 47 vues Comment obtenir l'annulation d'une mesure d'éloignement svp ? j'ai déposé plainte récemment à l'encontre de mon compagnon car il m'avait frappé causant une fracture au niveau de mon nez après une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation devant le juge d application des peines Posée par Nathalie, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Mils - 132 vues Mon compagnon a été condamné en 2021 pour consommation de stupéfiant, suivi par le spip avec rendez vous et suivi psychologique avec obligation de se soigner, ca devait durer 2 ans, depuis cette date il a tout fait, et n a plus... Participer |
Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 458 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... Compléter |
Curatelle renforcer abus esque le juge est peux etre encore compétant ? Posée par Warpex, il y a 10 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 216 vues Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perquisition camion Posée par AudreeyP, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures par Maître BELIGHA - 203 vues J’ai laisser mon camion dans une résidence privée , stationner sur une place, 1 journée. les gendarmes appellent mon ex compagne qui est la propriétaire sur la carte grise du camion, pour lui dire que le camion semble avoir été... Participer |
Curatelle droit devoir ? Posée par Warpex, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 127 vues J'ai une proche qui est sous curatelle renforcer est sais curateur son sais parents j'ai du faire des signalement est complément cars il son a l'origine de plusieurs abus manipulation financière le curateur a pris un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un pseudo garagiste ne veut pas me rendre ma voiture Posée par Jojo9999999, il y a 23 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 204 vues Début décembre 2024, j’ai accidenté ma voiture, une connaissance qui est a son compte en mécanique, me propose de la réparer, ce que j’accepte, étant donné qu’il me disait qu’il avait d’autre véhicule a faire j’ai accepté qu’il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'aimerais savoir si je dois faire appel à mon jugement Posée par Ju, il y a 22 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 178 vues J'ai été jugé pour transport, possession et consommation de stupéfiants à savoir 50g d'héroïne et 15g d'opium . j'ai eu une peine prononcée par la juridiction de 10 mois d’emprisonnement intégralement assortie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignement Posée par Iii, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Iii - 474 vues - si j ai un ami qui vol un objet devant moi. cela me rend complice si je ne le dénonce pas en cas de souci ? il faut dénoncer pour être protégé? 2) si j attrape la personne qui a voler mon téléphone, j’ai bien le droit se lui... Compléter |
Penetration dans local Posée par Lomontot70, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 193 vues Mon épouse et moi-même avons acquérir une maison, il y avec un local transformé en boutique pour madame, oes avec une procédure de divorce en cours ,madame m'interdit l'accès à ce local, en a-t-elle le droit, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ce que le juge d’exécution peut suspendre une saisie vente? j’ai été condamné (alors que depuis le début je hurle mon innocence) à payer des dommages et intérêts je suis non solvable. la partie adverse a saisi un huissier qui m’a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de paraître au domicile non respecté Posée par Mamandegabriel, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 370 vues Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage... Compléter |
Audition libre pour harcèlement moral Posée par bc, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 177 vues J'ai une audition libre ayant pour motif "harcèlement moral" prévue au commissariat d'aix en provence. le contexte est celui d'un acheteur n'ayant pas payé une somme qui m'était pourtant due. ce dernier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon patron porte atteinte à ma vie privée Posée par Bordeaux33, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 232 vues Il y a quelques semaines j'ai effectué une interruption de grossesse, j en ai informé mon employeur je me sentais en confiance. malheureusement sans mon autorisation il a divulguer ce fait de ma vie privée a l'ensemble du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer un dossier judiciaire Posée par Florence, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 154 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de récupérer un dossier judiciaire, d’une affaire jugée en 2008 devant le tribunal pour enfant ainsi que la cour d’assise. je suis une victime, j’étais mineure au moment des faits et mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Questions suite a audition libre Posée par Fred, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred - 469 vues Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou... Compléter |
Questions sur notre vie privée Posée par Fred, il y a 3 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred - 716 vues J'étais au commissariat en audition libre et lors de mon audition c’était pas dans un endroit privé il y avait d’autres bureaux de policier dans la pièce et je m’étais senti inconfortable. j’ai vu qu'il y avait d’autres... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contre expertise Posée par Dav, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 162 vues Lors d un control cannabis , je suis positif au test salivaire, je demande la contre expertise sanguine je suis négatif. cette dernière annule t elle les sanctions liée au permis de conduire ?... Participer |
Curatelle renforcer abus et signalement Posée par Warpex, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Warpex - 261 vues Je connais une proche qui et sous curatelle renforcer et depuis quelque mois elle subit des abus de la pars de c'est parent qui profite de lors statut de curateur pour faire n'importe quoi son pere a etait a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déménagement pendant un bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 376 vues Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Précision final Posée par Iii, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAHAN - 296 vues Concernant le contrat de travail avec un producteur étranger, il est important de noter que, même si le contrat est établi, vous avez des obligations en tant qu'employeur - je suis le salarié donc je ne peux pas vérifier ? -... Participer |
Demande d'information sur un délit de 25 ans Posée par Master, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 160 vues J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes... Compléter |
Droits des enfants - archives Posée par Jules17, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jules17 - 172 vues J’ai une question très particulière ( probablement insoluble!) concernant l’accès aux dossiers judiciaires dont un adulte n’aurait jamais eu connaissance car les éventuels faits auraient eu lieu dans sa jeune enfance ( victime de... Participer |
Se marier avec mon conjoints détenu malgré une mesure d'éloignement Posée par zaza1372, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Cricri2b - 2462 vues Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... Participer |
Puis je porter plainte Posée par Sam, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sam - 300 vues Je vous contacter sur ce sujet le 13 septembre 2024 ça continue encore il.y a 1 ans j avais un ami il.ma prêter de l argent et quand j ai décider on commencer à plus se voir il m.envoie rembourse moi je vais rien lâcher alors ka... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation a la maison de la justice annulée Posée par Laurene2201., il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 125 vues J'ai été convoqué à la maison de la justice le 30 mais et ma convocation a été annulée.nous n'avons pas les raisons que peut il arrivé svp? merci d'avance ( c'est pour une altercation en voiture et... Participer |
Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 263 vues Cela fait depuis le 12 mars 2025 mon téléphone et sous scelle je passe en jugement le 6 mai en tant que mineur puis je demande a la délègue du procureur de la république de récupère mon téléphone sachant que je n ai pas la facture... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 96 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jona08 - 27426 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Vol en magasin Posée par Cam_333, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cam_333 - 262 vues Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il... Compléter |
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