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Alexia.frForumPropriété intellectuelleBien personnel

Bien personnel
Sujet initié par nan620, il y a 9 ans - 3851 vues

Bonjour,
je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le dossier, quand jai laisser mon conjoint jai du laisser mes affaires personnel quelque meuble, vetement, papier important etc, mais depuis il minterdit de retourner chercher mes affaires soit disant que je lui doit de largent pour les loyer et le tel jai la derniere facture paye avant mon depart et l'omh ont la preuve que je dois rien et la police ne veut rien faire malgrer que mon nom etait sur le bail malheureusement maintenant il lest plus et lavocat me dit que cest peine perdu certain mont suggerer de faire une plainte pour vol et chantage? svp aidez-moi ce sont des souvenirs de famille en gros, mes oiseaux et appareil de medecine qui sont la bas et jen ai besoin(orthese de genou et appareil pour la pression) cela fait 3 mois que ca dure

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Maitre Ariel DAHAN
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D'après ce que vous décrivez, il semble que la séparation vous ait été imposée. Et que votre compagnon soit du genre hargneux et manipulateur pour retenir vos orthèses.
Le pb étant que votre départ et le changement de bail fait que vous n'avez plus de droit au logement donc plis de droit d'accès. Vous êtes donc uniquement dans un problème de restitution de vos biens.
Il n'y a pas vol ni appropriation illicite au sens legal. Au mieux abus de confiance, difficile a prouver et qui nécessite une mise en demeure pour contraindre à restituer.
Mais sur le plan civil vous pouviez tenter un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire.
Toujours d'actualité.
Il n'a aucun droit à exercer un quelconque droit de retention sur vos vêtements, meubles meublants ou dispositifs médicaux.
il y a 9 ans
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nan620
svp pouvez-vous etres plus claire et m'expliquer quand vous parlez de... Mais sur le plan civil vous pouviez tenter un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire.La mise en demeure est envoyé mais il est arrogant et envoie promener l'avocat. Je possede certaine facture et photo, et pour mes oiseaux? Merci
il y a 9 ans
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