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Cnil Posée par Jay05100, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 172 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Enregistrement téléphonique avec mon employeur Posée par Hello, il y a 2 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Hello - 167 vues J'ai envoyé un email à mon employeur indiquant que j'avais enregistré une de nos conversation téléphonique (ou mon employeur me disait que je fessait chier à toujours réclamer correction sur mes fiches de paie que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jeux de mots et de chiffres droits Posée par Alex, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAHAN - 160 vues Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée... Participer

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 183 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Bassier - 227 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 jours - 159 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 jours - 238 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Zanon - 384 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Xd 0169 - 573 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 40 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jennyjohns155 - 17652 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Douliane - 777 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Douliane - 733 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Zanon - 805 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Zanon - 579 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Participer

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître POILBOUT - 528 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hélène45 - 2676 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 658 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 652 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Boris DARK ANGELS - 3000 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1981 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1383 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1393 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Osmo - 1971 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1438 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 2233 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 2282 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 3062 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître ROUX - 1908 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Participer