Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Ajouter un filtre

Suivant
Enregistrement Posée par nat, il y a 6 jours dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 2073 vues J'ai besoin d'enregistrer un monsieur our prouver s'il fait du travail au noir. dans le cadre d'un procès en interet civils car il a joué de la comédie pour avoir un rente at de 180000 euros soit 400 euros par mois jusqu'à la fin de sa vie... Compléter

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 898 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Compléter

Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 975 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par Gaara, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines - 584 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Alazard - 638 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Copytrack - problème droit d'auteur Posée par Vinga, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par stongm - 17550 vues Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement... Participer

Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie Posée par plume, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Alazard - 827 vues Je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.le service du commerce m'a dit que... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 682 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 727 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 661 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Répondre

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 731 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Répondre

Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1121 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... Participer

Suis je attaquable pour plagiat ? Posée par JennHou, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1084 vues Je souhaite pour mon entreprise faire un calendrier promotionnel (non commercial) , avec comme trame le plateau de jeu du monopoly. les logos, couleurs et noms de rues sont sont différents mais le plateau est reconnaissable. que... Participer

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 816 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Usurpation de mon pseudo pour vendre mon ancien livre sous mon pseudo usurpé Posée par Auteur Internet, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 912 vues Mon ancien pseudo d’auteur est utilisé depuis plusieurs mois au moins aussi bien par que par pour vendre sur le site de celui-ci un ancien livre de moi-même autrefois dépublié aussi bien par que par moi-même. je... Répondre

Droit ou risque à creer une marque fictive Posée par Graphiste paris, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 827 vues Graphiste pour design sur vêtement je me demande si on peu créer une marque fictive (nom + logo) sans craindre de soucis dans le futur(une entreprise pourrait se créer le même nom dans le futur et me poser soucis)? exemple,je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Filmé à mon insu, présence obligatoire au tribunal ? Posée par SA, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 989 vues En lien avec une affaire de proxénétisme, j'ai été filmé à mon insu dans les parties communes d'un immeuble et je viens de recevoir un avis d'audience à victime m'invitant à me présenter devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 883 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Répondre

Savoir qui doit réparer le logement Posée par Petitmousse62, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1225 vues J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépot de plainte avec enregistrement sonore Posée par Guylou, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1019 vues Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 834 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

Demande de droit d'image pour site internet suite départ et création d'entrepris Posée par FLO37, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1656 vues Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... Participer

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1393 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1486 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1431 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Procuration Posée par Sohailarepsime67, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le... Répondre

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1553 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1169 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement de mes conversations à mon insues. Posée par Li, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2520 vues J'aurai aimé savoir si ma voisine a le droit d'enregistrer mes disputes de couple ? même si cela est un tapage nocturne? merci... Participer

Lieu pour shooting photo Posée par Ophelie, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2128 vues Je vais faire un shooting pour une marque. les visuels seront donc exploités pour des supports de vente. je me demandais si le lieu (location airbnb) était soumise à un droit d’image ou non ? merci... Consulter la réponse de Maître Hentea