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Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lo - 219 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 10 jours dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 231 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 243 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... Participer

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 13 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 13 jours - 226 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Scary - 451 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cnil Posée par Jay05100, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Zanon - 458 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... Participer

Enregistrement téléphonique avec mon employeur Posée par Hello, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hello - 382 vues J'ai envoyé un email à mon employeur indiquant que j'avais enregistré une de nos conversation téléphonique (ou mon employeur me disait que je fessait chier à toujours réclamer correction sur mes fiches de paie que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jeux de mots et de chiffres droits Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 328 vues Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée... Participer

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 390 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Bassier - 431 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 427 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Zanon - 540 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 604 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Xd 0169 - 748 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 40 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jennyjohns155 - 17849 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Douliane - 957 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Douliane - 914 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Zanon - 982 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Zanon - 734 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Participer

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 680 vues A ton le droit de publier anonymement les paroles d'une personne sans son autorisation ?... Participer

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hélène45 - 2856 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 821 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Chazard - 813 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 768 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Boris DARK ANGELS - 3191 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 2146 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcelement morale subit il y a environ 3ans Posée par Sam, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1519 vues Je souhaiterais savoir si mon cas et encore défendable concernant du harcélement morale qui m 'a conduit à un burn out et n 'ayant pas eu malheureusement les ressources nécessaire à ce moment là j 'ai quitté la... Participer

Harcèlement au travail Posée par Sam, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1532 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant du harcèlement sur un poste dans la fonction publique que j 'occupé il y a 2ans... Participer

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Osmo - 2145 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN