Sujet initié par Zeilidio, il y a 9 ans - 3237 vues
Bonjour, le prochainne samedi (le 14/02/2015) fais 8 ans que je m'as acidentee ( faute enexcusable) et Mon cas il est toujoir en justice sens jamais toucher un centime. J'ai des sequelles et je suis handicape phisique. Es-que c'est normal !!!
Bonjour, La procèdure pour faute inexcusable devant le TASS contre votre employeur a du supposer une expertise médicale. Parfois, si votre état n'est pas consolidé cela peut prendre du temps. sinon en effet, le délai semble un peu long. Il faudrait en savoir plus. Cordialement Olivia Chalus-Pénochet (Nice)
Chère Madame, La question principale est de savoir si vous avez pris un avocat ou non. En effet, c'est lui qui peut répondre à votre question (est-ce que le délai est normal ou non). A priori, ce délai est anormal, et le fait que vous n'ayez rien perçu également. Votre avocat pourra, si vous le lui demandez, réclamer une indemnité provisionnelle, compte tenu de la faute inexcusable dont vous faites état. Une question demeure : est-ce que vous continuez à percevoir vos indemnités journalières? Salaires? Autre? N'hésitez pas à revenir vers moi en cas de besoin. Bien cordialement, Ariel DAHAN
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.