Sujet (Cloturé) initié par chayna, il y a 9 ans - 4963 vues
Bonjour,je voudrai savoir car jai mon concubin ki et en monda de dépôt je voudrai savoir kar il a prix une peins de 8ans mes il a fait rappelle sur les 8ans combien il va faire de prison sur 8ans et kwa il peu faire pour sortir sur mondat de dépôt merci
Le mandat de depot est délivré à l' audience dès que la peine depasse deux ans ferme. 8 ans c'est une lourde peine correctionnelle. Viol aggravé, vol avec violences aggravé, traffic,de stupéfiant ... Il y a très peu de chances de libération anticipée avant l' audience d'appel. Voir avec votre avocat qui connait le,dossier et ses faiblesses. Sur une condamnation définitive a 8 ans ferme, on peut espérer 2 ans de remis de peine automatique plus aménagement à partir de la moitié du temps.
En droit, les deux condamnations à 4 ans ne se cumulent pas. Elles se purgent en même temps. 😎 Donc uniquement 4 ans, ce qui signifie 18 mois de peine automatique et possibilité d'être libéré avec aménagement de peine à partir de 2 1/2.
A moins 😠 que la première condamnation soit une condamnation avec sursis, qui devient ferme,en cas de récidive.
Pour préciser, 4 ans ferme cela reste une condamnation lourde (violences aggravées, vol aggravé...
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