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Renseignement Posée par To, il y a 3 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 79 vues Concernant une personne qui se jette volontairement sur la route, suicide ou pour les assurances… donc le conducteur qui a percuté cette personne ne risquera rien même s il décède ? j’ai changé le mot lors d’une erreur, aucune... Participer

Les réflexes à avoir lors d'un accident voie publique Posée par Lola, il y a 5 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 heures par Maître PITTAVINO - 132 vues J'aimerais savoir quels "réflexes" il faudrait avoir lors d'un accident sur la voie publique ? qui contacter en 1er par téléphone ? faut il obligatoirement établir un triplicata ? quelles catégories sont assurées :... Participer

Produit défectueux acheté en magasin Posée par Lola, il y a 5 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 heures par Maître PITTAVINO - 134 vues J'ai acheté il y a 2 ans environ dans un magasin une boîte de conserve qui s'est avérée défectueuse. mon assurance a ouvert un dossier suite à ma demande et à transféré des pièces justificatives au magasin. le... Participer

Montant minimal d'indemnisation Posée par Lola, il y a 15 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Lola - 288 vues Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?... Consulter la réponse de Maître Chazard

Montant minimal Posée par Lola, il y a 15 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Lola - 316 vues Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable... Consulter la réponse de Maître Chazard

Info sur indemnisation et at cours d'appel Posée par ENZO LOLA, il y a 1 jour dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par ENZO LOLA - 271 vues J'ai été indemnisé récement par la civi , via le fgti et mon avocat a fait appel car la somme est dérisoire n e correspond pas a la somme demandée quel délai pour avoir une réponse ? de la cour d'appel puis-je le cas... Participer

Si je conteste le taux ipp est-ce que je risque de perdre le taux de 10% fixé p Posée par Mboucetta1969, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 23 heures par Maître BELIGHA - 220 vues J'ai déclaré deux maladie professionnelles du coude épicondylite et ostéophyte, chaque pathologie à était traité par un médecin expert seulement voile ,il y a un mois le médecin expert qui devait consolider ma maladie et fixer le... Participer

Accident mortel en irlande Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Prudence - 1251 vues Mon frère a eu un accident en irlande. le motard est mort. mon frère était en vacances à bec sa femme et son fils qui était dans la voiture. il a été placé en garde à vue que risque t’il? combien de tps dure la garde à vue en... Participer

Contestation du pourcentage de la cpam Posée par Patou16, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 258 vues J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Accident de la route : démarches et obligations pour un constat plus d'un mois Posée par Nicolas, il y a 3 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 jours - 269 vues Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. j’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe Posée par Justine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Danie - 10523 vues Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... Compléter

Dossier enquête agression collège : différences troublantes Posée par Mamanendetresse, il y a 3 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 jours par Maître TANGALAKIS - 189 vues J'ai demandé l'enquête suite à mon dépôt de plainte concernant une agression de ma fille au collège par 3 individus. certaines dépositions sont incohérentes entre les mec et le directeur du collège (pas au même endroit au... Participer

Demande de clémence à l'ofii Posée par DAVID, il y a 4 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 235 vues Est-il possible de demander "clémence" ou une "indulgence" à l'offi pour le motif suivant: pour un dossier de regroupement familial pour mes 2 enfants restés au congo. aujourd'hui lundi dernier délai pour envoyer un... Participer

Delai non respecté par l'avocat pour envoyer des dires suite pré-rapport Posée par Jess_M, il y a 4 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 203 vues A 2 semaines d'une audience sur intérêts civils j'ai dû changer d'avocat. le nouvel avocat en charge du dossier à tenté de joindre l'ancien avocat pour récupérer les éléments du dossier mais ce dernier n'a... Participer

Audience de plaidoirie Posée par Nat, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nat - 1849 vues Pourquoi une audience de plaidoirie peut être repoussée ? peut on la garder à la date initial ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séquelle après une opération, quels recours juridique ? Posée par MelissaM, il y a 4 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 282 vues Je me suis fait opérer de la mâchoire, il y a maintenant 12 ans. À la suite de cette opération, j’ai perdu en sensibilité, sur tout le côté gauche de ma lèvre. je ne sens pratiquement plus rien du côté gauche au niveau de la lèvre... Participer

Accident à la naissance Posée par Larson, il y a 6 jours dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Larson - 524 vues Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice... Compléter

Demande de provision Posée par Jef roeh, il y a 7 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jef roeh - 348 vues Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Dossier medical avec plusieurs intervenant Posée par louiza, il y a 10 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par louiza - 1768 vues J 'ai eu un accident médical avec un médecin généraliste ( cabinet de 3 médecins) quand mon médecin traitant est absent un autre le remplace ce médecin en question a saisi son assurance cette assurance me demande l... Participer

Expertise Posée par Larbi, il y a 8 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 560 vues Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de... Consulter la réponse de Maître SCALISI

Expertise Posée par Larbi, il y a 10 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 jours - 846 vues Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Accident Posée par Rose, il y a 13 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par RGPD - 1219 vues Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Responsabité et négligence de lhopital Posée par DOM, il y a 13 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 13 jours par Maître de VILLELE - 1718 vues Objet : demande d'assistance juridique suite au décès de mon beau-père dans des circonstances douteuses maître, je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide et votre expertise concernant le décès de mon beau-père, survenu dans... Participer

Accident de travail Posée par Olivier97, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 609 vues Quand une personne vient verre vous pour en tamer une procédure contre une entreprise vous dites que ces pas vous qu'il faut voir... Participer

Expertise Posée par Larbi, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 740 vues Maître je viens de recevoir le pré rapport du médecin expert pour la contre expertise maître dans le pré rapport l’expert est resté sur la même décision du premier expert sur le tôt de aipp 5% est 3 doloris est pourtant le sapiteur... Consulter la réponse de Maître Meziti

Versement interets de retard Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1656 vues J'ai signé l'offre d'indemnisation faisant suite à mon accident de la circulation le 1octobre dernier aujourd'hui (23 décembre) apres de nombreuses relances, jai enfin eu la preuve du versement dans la loi... Consulter la réponse de Maître maruani

Agression sur agent assermenté Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1938 vues 3 de mes collègues et moi sommes agents assermentés nous avons subit une agression et menaces avec arme blanche, pas de coup mais nous avons porté plainte, prit un avocat et sommes suivi par un psychiatre. cela fait 6 mois est-ce... Participer

Avantages et inconvénients de demander un calendrier procédural Posée par Jean François, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 730 vues Dans le cadre d'une procédure civile entamée en 2017, constatant que les audiences de mise en état se succèdent tous les mois sans débouchés, j'envisage de demander au juge de mise en état l'établissement d'un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2391 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter

Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation Posée par guysmo, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître FLANDRINCK - 1442 vues Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de... Consulter la réponse de Maître DIARRA