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Enregistrement sans consentement quel risque ? Posée par Etiam, il y a 18 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 18 heures - 103 vues Mon colocataire dit avoir enregistré une conversation privée qu'on avait a la maison ou j'ai donné mon point de vue sur la question de l'homo--sexualité. et je disais que ce n'était pas bien, je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gendre manipulateur Posée par Cat, il y a 23 heures dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Cat - 213 vues Le père de l enfant de ma fille , âgées tout les 2 de 18 ans , sont actuellement à mon domicile . le jeune homme ne travail pas pour le moment avant ça il travaillait au mac donald sans trop de motivation il s est fait renvoyer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Protocole de transaction Posée par mouna, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 222 vues J ai signé le protocole de transaction en janvier , l assurance adverse l a bien signé mais il manque la signature du chauffard mis en cause à ce jour je n ai toujours pas été indemnisée je contacte mon avocat qui ne m a plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prescription pour les violences Posée par Lidwine, il y a 5 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lidwine - 179 vues Je suis en psychiatrie. c'est une erreur médicale. j'ai des témoignages de rares amis, certes. mais les amis,par nature sont rares. selon lesquels je suis normale et gentille. j'ai demandé aux juges une expertise... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Penal et civil Posée par marilou144, il y a 5 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 jours - 146 vues Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la... Consulter la réponse de Maître PLACE

Conflits propriétaire/locataire Posée par Moi :), il y a 7 jours dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 665 vues J'aimerai savoir si le dossier que j'ai fournis au juge soit bien lis ou juste feuilleté ou si il prenne vraiment le temps d'étudier méticuleusement le dossier ? de chaque attestation de témoin sur l'honneur les... Compléter

Paiement d un avocat sans convention d honoraire Posée par Julia144, il y a 9 jours dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Julia144 - 379 vues J ai remis mon dossier dommages corporels a un avocat qui m a demandé une certaine somme à payer sans devis et convention d honoraires quels sont mes droits svp... Consulter la réponse de Maître BERGER

Indemnisation fond de garantie Posée par Mimi15, il y a 10 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 321 vues J'ai reçu la decision de la civi comme quoi le fond de garantie doit me régler une somme dans un délai de 1 mois à partir du 28fevrier 2025 on est le 3 avril c'était en executoire de plein droit par provision le fgti me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure civi : que veut dire 'date de la liquidation ' ? Posée par T.S., il y a 13 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 13 jours - 335 vues Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

A 15 jours d'une date butoire je nai pas de réponse de mon avocat. quoi faire? Posée par Aa, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Aa - 588 vues Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Non transmission de pièces annexes. faute de mon avocat Posée par Jean François, il y a 13 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 513 vues J'ai une procédure en cours depuis mars 2017. les audiences de mise en état se succèdent tous les trois mois, mon affaire n'avance pas. lors de la dernière audience de mise en état, la partie adverse a reproché à mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conclure auprès du juge de mise en état Posée par Jef roeh, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jef roeh - 373 vues Mon avocat a envoyé dans les écritures de fond à la partie adverse. ceux ci en plus d avoir une provision a régler ont pris du temps . fin mai il y a une date de mise en l'état mon conseil va demander une injonction de... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Questions n suite a un accident Posée par Titi, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 453 vues J ai bousculer une personne en reculant de ma lace de parking elle est tombé et partie avec les pompiers elle aurait me poignet cassé et elle saignait un peu a la tête mes gendarmes ont dit qu elle resterait en forme obervation car petit... Participer

Compétence du tribunal pour juger mon agression Posée par Sebastien76, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sebastien76 - 434 vues J’écris ici pour avoir des informations concernant le tribunal qui va juger mon agression en effet, j’ai été victime d’une agression à domicile qui a eu comme conséquence 10 jours d’interruption totale du travail et une opération... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fonds carpa Posée par mouna, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 393 vues Mon avocat étant en congé 15 jours , y a t il un moyen pour savoir si l assurance a bien versé mes indemnités dans le compte carpa merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dent cassé suite a un aliment consommé dans une chaine de fast food Posée par Ilena v, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Karl1 - 2489 vues J'ai commandé dans une grosse chaine française de fast food, en mangeant il se trouve que je trouve une sorte de corps étranger qui me casse un bout de dent lors du contact; suis je en droit de porter plainte ? que dois je... Participer

Abandon de ma requête civi Posée par Diane, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diane - 470 vues Victime de faits criminels pendant mon enfance et mon adolescence, je viens de recevoir une mauvaise nouvelle suite a ma requête en indemnisation civi : le fonds de garantie refuse de faire une offre car forclusion. bref, au dela... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Agressé par ma voisine Posée par Alex72, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 483 vues Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Audition à la gendarmerie Posée par BOSSPORTO, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 632 vues Suite à une altercation mon épouse à été convoquée à la gendarmerie pour y être auditionnée. une plainte à été déposée à son encontre. la plaignante l'accuse de lui avoir griffé le visage et arraché les cheveux ( ce que ma... Participer

Indemnisation post contre expertise Posée par BARISTO1, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 456 vues Je me permets de vous solliciter concernant l’indemnisation de mon accident survenu lors d’une compétition sportive. mon contrat d’assurance prévoit une indemnisation à partir de 6 % d’ipp et ne couvre que les dommages corporels... Participer

Indemnisation post contre-expertise Posée par BARISTO1, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 485 vues Je me permets de vous solliciter concernant l’indemnisation de mon accident survenu lors d’une compétition sportive. mon contrat d’assurance prévoit une indemnisation à partir de 6 % d’ipp et ne couvre que les dommages corporels... Participer

Annuler une convention d'honoraires Posée par emmap, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 semaines - 587 vues J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Civi : quand et comment demander l'actualisation des dommages et interets ? Posée par T.S., il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 632 vues Dans une procédure auprès de la civi, comment et à quel moment demander lactualisation des montants?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Porter plainte contre un ostéopathe responsable d'un avc Posée par Mary, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 560 vues J'ai fait 40 ans, j'ai fait un avc suite à une manipulation ostéo le 1 er avril 2024, 10 jour après avoir donné naissance à mon 2 ème enfant. j'ai été hospitalisée en soin intensifs pendant une semaine et j'ai... Participer

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 574 vues Je veux porter plainte contre un résident en france pour diffamation, atteinte à l'honneur et diffamation sur les réseaux sociaux auprès de la police française à perpignan, avec des preuves. je souhaite connaître la procédure... Participer

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 625 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 521 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Participer

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 510 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Participer

Invalidité suite à accident du travail Posée par Mirlitoune, il y a 1 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mirlitoune - 949 vues J'ignore si je suis sur le bon forum mais je tente ma question. une personne mise en invalidité perçoit une pension d'invalidité en fonction de la catégorie qui lui a été attribuée. mais lorsque celle ci est directement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dommage psychique Posée par Manori, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 559 vues Suite accident du travail causé par un tiers soit une agression quelle indemnisation suite trouble psychologique ?... Participer