Une plainte,la victime a accès au dossier,dont les coordonnées de l'auteur ? pour connaître son adresse. sans nécessité constitution partie civile. et par service de police, suivi de la plainte.sinon,au tribunal ? merci de vos... |
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Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... |
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Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 8 heures dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 603 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma défunte mère a été suivie avec de la radiothérapie pelvienne pour un cancer du col de l'utérus et elle a eu des soucis sur ses artères moins de 2 ans apres le traitement. les experts de la cci ont conclus que ce n'était que les... |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 20 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 20 heures par Maître PETSOKO - 379 vues Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris... |
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Indemnité accident de travail Posée par reda, il y a 5 jours dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 707 vues Victime d'un accident travail en 2020 je n'ai toujours pas été indemniser ils ont fait un virement sur un compte qui ne n'ai le miens pas que faire que faire... |
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Besoin d’info Posée par Sam, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 457 vues J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audience Posée par mouna, il y a 1 jour dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour - 250 vues L assurance m a adressée une offre que j ai accepté .depuis pas de nouvelles .mon avocat doit plaider le mois prochain .apres 10 ans c est psychologiquement difficile .je vais finalement laisser la juge trancher car l assurance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Paiement carpa Posée par erika06, il y a 2 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par erika06 - 412 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... |
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Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a... |
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Assurance gmpa Posée par gaga41, il y a 5 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par gaga41 - 645 vues J'étais en clm pour être réformé en 2019 suite à un accident en mission à l'armée.en 2018 j'ai fais une crise (espt) mon état ne m'a pas permis de de déclarer à mon assurance tego. ils mon indemniser seulement le... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Carpa Posée par marine, il y a 7 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 jours - 307 vues Je souhaiterais avoir des réponses si possible, mon avocate m’a informée qu’en date du 26/10/2024 il y avait un paiement en attente au tribunal judiciaire. ce paiement corresponds à la civi, procès gagné contre mon ex compagnon à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Accord de l offre Posée par mouna, il y a 7 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 jours - 272 vues Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois signer une convention d'honoraires avec une partie fixe et une partie variable (pourcentage sur résultats).il y a aussi mentionné l'article 700est ce que le pourcentage sera appliqué aussi sur l'article 700... |
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Lettre Posée par Jef roeh, il y a 11 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1045 vues Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Accident de travail Posée par Virginie1980, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 658 vues Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Article 700 Posée par Sonia, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 733 vues Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Erreur médicale Posée par mQpN@9Na.!Su-qs, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 561 vues Suite à un changement de défibrillateur le cardiologue delagrange de perpignan a oublié de visé la sonde relié de défibrillateur au c?ur je voudrais savoir si je peux me retrouver contre lui dans l attente d une réponse de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Rhinoplastie ratée Posée par Aelisa, il y a 3 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par manu - 3916 vues Après le résultat "insatisfaisant" (arrête du nez trop creusée) de la 1ere rhinoplastie, mon chirurgien a effectué une retouche avec greffe de cartilage. le résultat est tout aussi "insatisfaisant" : nez toujours autant creusé. il a pu... |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 700 vues Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L’expertise Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 713 vues Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari est en accident de travail depuis 60 jours. il reprend la semaine prochaine. son patron lui a demandé de ne pas se présenter tant que la visite médicale n'a pas été passée et l'a informé que tant que la visite n'aura pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai informé mon avocat il y a environ 1 mois que j acceptais l offre de l assurance après 10 ans d expertises, d audiences …. il a essayé de me convaincre d attendre la décision du juge mais j ai refusé . cela fait 1 mois que j... |
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Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accident au centre de loisirs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 5 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par erika06 - 21316 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... |
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Provision Posée par erika06, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par erika06 - 452 vues J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je... |
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Délai grosse + provison Posée par erika06, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par erika06 - 562 vues Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié... |
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J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Venant de recevoir un arrêté de mise en congé ordinaire après refus d'un accident de travail imputable au service, je souhaiterais que ce courrier soit fait par un professionnel du droit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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