Sujet (Cloturé) initié par chayna, il y a 9 ans - 4867 vues
Bonjour,je voudrai savoir car jai mon concubin ki et en monda de dépôt je voudrai savoir kar il a prix une peins de 8ans mes il a fait rappelle sur les 8ans combien il va faire de prison sur 8ans et kwa il peu faire pour sortir sur mondat de dépôt merci
En droit, les deux condamnations à 4 ans ne se cumulent pas. Elles se purgent en même temps. 😎 Donc uniquement 4 ans, ce qui signifie 18 mois de peine automatique et possibilité d'être libéré avec aménagement de peine à partir de 2 1/2.
A moins 😠 que la première condamnation soit une condamnation avec sursis, qui devient ferme,en cas de récidive.
Pour préciser, 4 ans ferme cela reste une condamnation lourde (violences aggravées, vol aggravé...
Le mandat de depot est délivré à l' audience dès que la peine depasse deux ans ferme. 8 ans c'est une lourde peine correctionnelle. Viol aggravé, vol avec violences aggravé, traffic,de stupéfiant ... Il y a très peu de chances de libération anticipée avant l' audience d'appel. Voir avec votre avocat qui connait le,dossier et ses faiblesses. Sur une condamnation définitive a 8 ans ferme, on peut espérer 2 ans de remis de peine automatique plus aménagement à partir de la moitié du temps.
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