Question résolue par Maître Alexandra TEMPELS RUIZ
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Droits d'une notaire
Sujet (Cloturé) initié par nao-boo, il y a 9 ans - 3750 vues
Bonjour,
Suite au décès de ma maman en 2003 dont je suis le seul héritier [j'étais mineur à son décès] ses comptes et titres en banques n'ont jamais été clôturés par mes soins. L'été dernier la notaire chargée du dossier a clôturé ce compte et a vendu les titres sans m'en parler et sans mon accord. Je l'ai appris fortuitement il y a quelques jours. Je voulais savoir si cela était légal qu'elle le fasse sans mon accord et si il était également normal qu'elle ne m'en ai pas parlé depuis et pas contacté ni reversé la somme du compte de ma maman. Si cela est anormal, pourriez vous m'indiquer les recours dont je dispose.
Bonjour, Cela ne semble pas normal du tout, sur base des éléments que vous donnez. Cela étant, si vous êtes désormais majeur, se pose la question de savoir pourquoi cette succession n'est toujours pas clôturée. Peut-être y a-t-il des droits de succession encore à régler, ou les titres ont atteint leur date d'échéance... Il n'est pas possible de répondre plus précisément sur la base des seules éléments que vous donnez.. Quoi qu'il en soit quelque chose aurait sans doute dû être fait à votre majorité pour vous transférer l'ensemble de l'actif de la succession. Je ne peux que vous conseiller de demander des explications à la notaire ainsi qu'à votre tuteur légal lorsque vous étiez mineur(e). La notaire doit vous donner toutes les explications utiles de par son rôle de conseil, et d'autre part, votre tuteur légal a évidemment des comptes à vous rendre. En cas de difficulté de communication avec la notaire, vous pouvez soit consulter un avocat, soit écrire directement à la chambre des notaires territorialement compétentes qui demandera des explications à la notaire. Je vous souhaite bonne chance. Cordialement,
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