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Testament/possession Posée par Alex14, il y a 1 jour dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Alex14 - 856 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter |
Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 1776 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 1 mois dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 17 heures par jackT - 2905 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse deMargot |
Droits d'un père indigne ? Posée par Sabrina, il y a 23 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 506 vues Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me... Répondre |
Négocier rachat part maison suite décès Posée par Succession familiale, il y a 11 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Succession familiale - 1206 vues Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Succession de ma grand mère maternelle Posée par Ophélie, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ophélie - 565 vues Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Modalites de demande de rectification acte de notorieté et delasi prescriptif Posée par Maerie, il y a 2 semaines dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maerie - 2631 vues L'acte de notoriete fait foi sauf a prouver le contraire art 730.3 code civil. j' ai besoin d un rv tel avec un specialiste de cette question pour savoir exactement comment quand a qui demander un rectificatif merci de... Compléter |
Reglement de la somme détenue sur un compte consigné jusqu a accord Posée par Pascaline, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 620 vues Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire... Consulter la réponse dejackT |
Proprietaire ,heritier Posée par arsenic, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 684 vues Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Jp, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 464 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter |
Succession et remariage Posée par Nina, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 339 vues Mon père est décédé en 2020, il possédait avec ma mère d'un appartement en france et d'une maison en algérie. ils ont eu 6 enfants (dont je fais parti) avant son divorce d'avec ma mère, il s'est marié civilement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jp - 21495 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer |
Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 6 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Javier - 1493 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse dejackT |
Héritage grand parent et salaire différé Posée par Milo, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 250 vues Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 7 ans et un premier partage a été fait. ma mère faisait valoir le paiement de son salaire différé. une de mes tantes a refusé de signer le partage qui est donc toujours en cours chez le... Consulter la réponse dejackT |
Dans quel cas peut on refuser la succession d'un enfant mineur Posée par ANSALONA, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par jackT - 225 vues Parent décédé, je veux refuser la succession, cependant j'ai un enfant mineur, dans quel cas le juge statut pour la renonciation de l'enfant mineur ?... Participer |
Paiement loyer - dettes Posée par ANSALONA, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 335 vues Puisque dans le passif lié à une succession, le loyer pendant 1 an entre. si les enfants refusent l'héritage, doivent-ils payer ce montant (1 an de loyer) dans tous les cas ?... Consulter la réponse dejackT |
Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit' Posée par ronedin, il y a 11 jours dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 jours par jackT - 2425 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 289 vues Dans le cadre d'un recel successoral dois-je en informer directement le notaire chargé du dossier de succession ? le notaire est-il habilité pour faire les recherches des écritures sur les comptes bancaires du défunt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession bien immobilier Posée par Anna, il y a 3 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 603 vues Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse dejackT |
Probleme succession Posée par Delph3, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par Delph3 - 447 vues Est ce possible d'abandonner mes droits de l'héritage de mon père au profit de ma mère (conjoint survivant) le terme exact est laissé a disposition du conjoint survivant. nous sommes 3 heritiers et 1 n'est pas... Participer |
Successions Posée par Mariou, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par jackT - 273 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter |
Assurance vie Posée par Harry, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Harry - 329 vues Ma grand mère, décédée le 20 décembre dernier, a souscrit une assurance vie sur laquelle je suis bénéficiaire en partage avec ses filles. ma famille rechigne à me donner les documents du notaire (dévolution successorale) et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession en guadeloupe Posée par Centrakor1974, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Centrakor1974 - 555 vues Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix de l'assurance juridique pour une succession d'une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAHAN - 236 vues Suite au décès de ma tante en juillet 2023, je suis en pleine succession d'une maison en indivision. l'affaire risque de trainer et pourrait se terminer devant le tribunal selon le notaire que j'ai rencontré... Participer |
Puis je prétendre à une succession ? Posée par Stéphane, il y a 4 jours dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par philibert - 1330 vues Je suis non reconnu par mon père qui est décédé depuis et toutes sa familles connais mon existence, il a même écrit sur un papier et signer qu'il me reconnais. puis je prétendre à une succession ?... Participer |
Succession suite au décès de ma grand-mére Posée par bégo, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lorely - 2260 vues Mon pére est décédé. mon grand-pére aussi et dernièrement, en février 2023 ma grand-mére également. est-ce que je suis l'héritière de mon papa?.j'ai tenté un appel à mon oncle, qui a fait bloquage en me disant ne pas... Participer |
Vol à l'étranger Posée par Poupina, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Poupina - 673 vues Je suis mère d'un enfant français séparé du père de mon enfant j'avais volé les vêtements dans un magasin ( auchan)pour mon enfant et à cette période le père de mon enfant avait beaucoup de problèmes financier , j'ai... Participer |
Contrat de mariage séparation de biens et belle famille Posée par Lotus, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lotus - 534 vues Nous avons fait un contrat de mariage séparation de biens, j'aimerais savoir si mon conjoint disparaissait est ce que sa soeur serait héritière (mon mari n'ayant plus son papa et sa maman est agée) pour partie de la maison que mon... Consulter la réponse dejackT |
Léguer concubine Posée par zyxzebulon, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jackT - 439 vues David g. je voudrais savoir comment léguer des biens à ma concubine (ni marié, ni pacsé) ayant avec elle un enfant majeur ?... Participer |
Droits de succession à payer ? Posée par Tangolindy, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jackT - 705 vues Sauf erreur de ma part lorsqu'un des conjoints décède, les droits de succession pour le conjoint restant sont nuls. si les enfants refusent la succession de leur père au bénéfice de leur mère, y aura t'il quand même des... Participer |
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