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Frais succession Posée par Inconnu1, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître BELIGHA - 356 vues Je viens de perdre ma tante qui m'a léguer un bout de terrain .je ne peux pas payer le frais de succession et je suis déjà endetté au maximum .existe t il d autre moyen pour payer ces frais (obtenir un crédit avec une... Participer |
Chez le notaire à l’ouverture de la succession Posée par Coco, il y a 1 jour dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 324 vues Ma belle fille veut venir accompagner d’un ami de confiance a t’elle le droit ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devoir de conseil du notaire Posée par DJ, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 23 heures par Maître BELIGHA - 223 vues Suite à la succession de mon épouse, signée en septembre 2021, mes beaux-enfants et moi avons vendu le dernier bien et solder la succession, fin juin 2024. a ce moment là, et après l'avoir demandé au notaire, je ne suis aperçu... Compléter |
Droit pour mon épouse Posée par Mimi, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 147 vues Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître... Compléter |
Partage des biens et comptes Posée par Sam, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 182 vues Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de succession Posée par Puce, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 198 vues Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de succession Posée par Sam, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 380 vues Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Séparation de biens Posée par NENETTE, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 385 vues Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d’un appartement meublé reçu en héritage Posée par FREDOUILLE, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 358 vues Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète... Consulter la réponse dejackT |
Demande de donation Posée par linou, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par jackT - 347 vues Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur 88 ans (en ehpad) nous somme ses seule héritiers ( elle est veuve sans enfants) (ses comptes sont de 105.000 € (liquidités) + maison en cours de vente env. 280.000 € ses revenus (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur de 88 ans en ehpad revenus de ma sœur (pension)2200 €/mois ses biens : liquidités en banque 155.000 € en banque + maison en cours de vente d'une valeur à la vente de 300.000... Consulter la réponse dejackT |
Succession d'un bien Posée par DUP73, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par DUP73 - 577 vues Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint... Consulter la réponse dejackT |
Le pacs et l’héritage Posée par Jean, il y a 3 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 452 vues J’ai un ami qui est en possession de plusieurs biens immobiliers ainsi que des entreprises à but commercial, il est actuellement très malade et il m’a demandé si j’acceptais de me pacser avec lui afin d’ hériter de tous ces biens... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux fait avant succession Posée par Chouquette, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 229 vues Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification. avec mon conjoint nous avons acheté une maison. lui a un enfant d'une précédente union et moi non. je fais de me héritières mes deux nièces... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Jugement prononcé, certificat de non appel non signé Posée par Valcous, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Meziti - 168 vues Que se passe t'il lorsque le jugement de divorce est prononcé mais les certificats de non appel ne sont pas signé par le conjoint qui est décèdé ? merci... Participer |
Je vais hériter, vais-je perdre mon droit à l’apl et/ou l’aah ? Posée par Charlie16, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par pupil - 16582 vues Je vais hériter d’une somme entre 30 000 et 50 000euros. je suis bénéficiaire de l’apl et de l’aah. cet héritage va-t-il bousculer mes droits ? que vais-je perdre comme aide et comme le savoir ?... Compléter |
Conflit d'intérêt notaire et ex beau frère Posée par Florence, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 199 vues Un notaire peut il s'occuper de la succession de son ex beau frère... Participer |
Je veux renoncer à la succession au profit de la mère suite au décès de mon père Posée par Eliotz17, il y a 5 jours dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 731 vues Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Difficultés avec l’étude notariale Posée par magellan, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 2524 vues Résidant à l’étranger, je rencontre des difficultés multiples avec l’étude notariale en charge d’une succession qui s’annonçait simple étant le seul héritier et localisée en meurthe et moselle. en effet, après avoir eu des... Participer |
La naturalisation d'un enfant née à l'étranger Posée par Baissi, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DIARRA - 2546 vues Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir... Participer |
Dettes et succession Posée par rsdfy, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 350 vues Un de mes parents est décédé et avait des crédits à la consommation. les assurances ne veulent pas rembourser et je ne veux pas me battre. il avait à peu près 2000 euros sur son compte et son employeur a un solde de tout compte de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réclamation héritage sœur après donation et vente d’un bien immobilier Posée par Charl, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 367 vues Il y’a 35 ans mes parents m’ont donné un terrain où nous avons fait construire avec mon ex mari. nous avons divorcé il y’a 10 ans , chacune de mes 5 sœurs ainsi que mes parents ont signé chez le notaire pour accorder la vente de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dossier' cloturé par le notaire Posée par nougatine, il y a 6 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 376 vues Mon mari dcd en mars 2016 j'ai pris contact avec un notaire que j'ai rencontré, il m'a demandé des renseignements que je lui ai fournis, puis beaucoup plus tard devant mes relances il m'a dit qu'il... Compléter |
Demande de remboursement des frais d avocats en succession a mon notaire Posée par Fabforce, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 2016 vues Bien avant le décès de ma mère qui a eu lieu en 2023, j'ai fait part au notaire de ma situation familiale : labandon familial de ma sœur vis à vis de sa mère pendant 20 ans exactementmais aussi vis à a vis de moi (aucune... Participer |
Répartition du patrimoine Posée par Shiva, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Shiva - 670 vues Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Occupation gratuite d'une maison Posée par bambou, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 542 vues Maitre que signifie cette phrase d'un notaire avant le décès de votre père, cette indemnité d'occupation aurait due être demandé par cedernier. sinon vous devez démontrer que l’occupation gratuite de votre frère a... Compléter |
Clefs d’appartement suite décès Posée par Lilou, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 478 vues Clefs d’appartement mon père décédé en décembre dernier à l’étranger, ma tante ( sa sœur ) refuse de me remettre mes clefs de son appartement hlm , je suis héritier unique ( seule enfant). que faire ? le notaire veut pas s’en mêler... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente maison Posée par Mercidemaider, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 519 vues Mon grand père est décédé et ma grand mère part en maison de retraite . mon père étant décédé en 2008, mon oncle me dit qu’il faut mon accord pour que la maison soit mise en vente. est-ce que je vais toucher de l’argent sur la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit concernant les tutelles Posée par Shiva, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 752 vues Ma mère ayant un declin cognitif elle a été mise sous tutelle. il est possible qu elle intègre l ehpad très prochainement. pouvons nous continuer à nous occuper de sa résidence principale à l entretenir? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Donation Posée par Mariou, il y a 8 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par jackT - 1467 vues Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon... Compléter |
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