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Problème récupération Posée par Robert, il y a 58 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître DAHAN - 64 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure... Participer

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Axel - 3918 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter

Héritage entre époux Posée par Johanna, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 87 vues Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?... Participer

Succession Posée par Mimi, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 95 vues À mon décès, ma fille peut-elle reprocher que j’ai beaucoup dépensé et embêter mon épouse ? c’est un compte perso, ce n’est pas un compte joint. avez-vous des conseils dans ce sens pour préserver mon épouse ? très cordialement... Participer

Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par moumouche - 168 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Compléter

Travaux et rachat de part dans une succession en indivision Posée par Xav, il y a 7 heures dans Successions 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 460 vues Ma grand mère a eu deux enfants : mon père et mon oncle et leurs successions à tous 3 n'ont pas été faites. mon oncle agriculteur qui a cultivé les terres de ma grand-mère depuis ses 15 ans, a procédé à une usucapion de la... Participer

Recherche avocat sétif héritage immo Posée par abdiab, il y a 1 jour dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 1429 vues Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Participer

Prêt immobilier suite au décès du concubin Posée par VLG, il y a 14 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 1097 vues Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie Posée par Mimi, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 1329 vues J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Rendre cles Posée par solon, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 525 vues Dans l'obligation,par coindivisaires, et dans le cadre d'une assignation au tribunal, de quitter appartement, inscris au ccas, quelle est la procédure juridique pour rendre les clés ? avocat, notaire ou autre juriste ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci familiale Posée par Martine, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 559 vues Suite a un different avec mes 2 soeurs et ma maman j’ai vendu mes 5 parts de sci a mes soeurs ma mere detient la majorite des parts en cas fe deces est ce que je j’ai encore droit d’heriter merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente de nu prpriete Posée par Martine, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1036 vues Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d’un bien Posée par FREDOUILLE, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 627 vues Maître je vous pose une question concernant la succession de mon frère décédé le 27 novembre 2023..nous sommes 5 héritiers connus et un frère dont on ignorait l’existence qui a 80ans nous l’avons appris par un généalogiste que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vais je hériter ? Posée par Pascalou, il y a 1 jour dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jackT - 1274 vues Mon père, décédé depuis 2 ans était remarié sans contrat de mariage. il a laissé un testament olographe où il a précisé que sa femme avait l'usufruit du compte commun. la notaire m'a précisé que je ne toucherai tant que... Participer

Tutelle aux biens de mon enfant mineur Posée par ZOUZ, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ZOUZ - 1130 vues Je suis le père d’un enfant mineur, seul héritier de la succession de mon ex-épouse, décédée le 30 novembre 2021. bien que détenteur de l'autorité parentale, j'ai confié la tutelle des biens de mon fils à la préfecture du rhône en... Participer

Fils hors mariage Posée par Lamala06, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 470 vues Mes parents se sont mariés en 62. ils ont eu 2 enfants ensemble . ma maman a eu 1 fils d’un autre lit dans les années 50 que personne n’a reconnu en qualité de géniteur.maman est décédée.ils ont fait un contrat de mariage sous le... Consulter la réponse de jackT

Vente maison Posée par Bouchon, il y a 3 semaines dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître GATELLIER - 2193 vues Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir... Participer

Succession de nos biens immobiliers Posée par DUP73, il y a 3 jours dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 jours par DUP73 - 2655 vues Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons... Consulter la réponse de jackT

Succession Posée par Cece88, il y a 2 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cece88 - 446 vues Ma mère est décédée en 2018, mon beau-père n’a pas ouvert la succession. il avait été fait une donation au dernier vivant devant notaire pour l’usufruit de la maison mon beau-père me dit ne pas avoir pris de notaire car pour lui... Consulter la réponse de jackT

Travaux indivision Posée par Scorpion 58, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 304 vues Suite au décès de notre mère ,nous avons la maison en indivision nous sommes 5 indivisaire. un indivisaire à fait des travaux d'aménagement intérieur non conservatoire sans nous consulter et sans nôtre àccord. suite à un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession maison appartenant à mon mari Posée par Penelope357, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par jackT - 299 vues Mon mari a hérité d un terrain sur lequel nous faisons construire une maison . la maison appartiendra donc à mon mari ....que va t il se passer s il vient à dcd ? la maison sera notre résidence principale. nous avons deux enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Mimi, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours - 267 vues J’habite une maison avec mon épouse que j’ai acquis bien propre. j’ai une fille. À mon décès que percevra ma fille, que percevra mon épouse ? bien votre site est super super et vous êtes très bienveillant. merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Calcul successoral Posée par Mimi, il y a 2 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par jackT - 731 vues Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci... Compléter

Dépassement réserve héréditaire Posée par Adagio16, il y a 2 jours dans Successions 1 réponse, il y a 2 jours par jackT - 261 vues Suite à la succession de nos parents, nous sommes 3 héritiers. l un d entre nous a reçu plusieurs donations en avance de hoirie. après calcul, cela dépasse sa part dans la réserve héréditaire. que se passe t il alors concernant l... Participer

Quotité disponibe- créance d'assistance Posée par Lese, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 1510 vues La quotité disponible s'applique-t-elle sur l'actif brut ou net ? le notaire déclare 1 forfait de 5% pour les meubles. du fait du refus d 'inventaire, 1 constat d'huissier à été effectué et la somme est très... Participer

Intérêts des sommes placées à la caisse des dépôts et consignations Posée par Lese, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 431 vues Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... Participer

Maison ouverte à tout le monde Posée par Antonyo, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 774 vues Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le... Compléter

Deblocage des fonds par la banque Posée par Alex, il y a 4 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 2014 vues Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dooner une nue propriété à un usufruitier Posée par Bbousquet56!!, il y a 5 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par jackT - 657 vues Je suis bénéficiaire d'un nue propriété sur l'appartement de ma mère,dont elle est usufruitière. je souhaite lui donner cette nu propriété cela est il possible?! merci... Participer

Succession Posée par Moune, il y a 6 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par jackT - 987 vues Mes deux fils ne viennent plus nos voir 1 20 ans l'autre 6 ans mon ami à des eu des problèmes cardiaques et moi je suis invalide à 80% mais ils nous tournent le dos je voudrais mette l'héritage de mon bien immobilier à deux de mes petits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA