Sujet initié par crealaure, il y a 9 ans - 3679 vues
Bonjour,
suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide
Bonjour, j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une SARL(manquement de mon avocat (oublie de donner les conclusions à l'avoué ...etc etc ) ma question est la suivante j'ai découvert sur le net un document de la cours de cassation audience publique qui prouve que la dite société as procédé à des faillites frauduleuse dans le but de diminuer ces actifs ) y a t'il une solution et si oui que dois je faire appliquer le commandement de saisie vente à mon égard merci laure Modifier
merci j'ai eu un contact avec un avocat, qui m'as informé que le juge d'exécution fera appliqué le commandement je gagne juste un peu de temps, elle n'est pas compétente pour m'aider et n'as pas le temps de le faire ma question , si je demande de l'aide d'un avocat : si l'entreprise à déclaré une liquidation mais exerce toujours sous un autre statut juridique , les dettes (passif actif ne suivent pas ou je me trompe? cette entreprise à volontairement déclaré une liquidation , le dirigeant à détourner des fonds pour se mettre en insolvabilité et toucher des aides de l'état ..( c'est ce qui ressort de l'audience publique de la cours de cassation)....que me reste t'il comme solutions merci d'avance
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
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1 réponse
Portuese
Bonjour,
Les preuves que vous avez amassé peuvent servir pour obtenir le commandement de saisie-vente à votre égard. Je reste à votre disposition pour vous détailler la procédure à suivre.
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