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Recherche formaliste région parisienne si possible Posée par Gaby, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 460 vues Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire... Compléter |
Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif Posée par Kettypat, il y a 8 jours dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 611 vues Je souhaiterais des informations, mon auto entreprise est en liquidation judicaire pour tous mes crédit pro et perso, il a étais décider par le mandataire une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, par conséquent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture administrative Posée par Enzo, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 2158 vues Après avoir repris le bail d’un local oú l’ancien locataire avait subi une fermeture administrative. en créant une nouvelle entreprise et en effectuant les démarches du permis d’exploitation pour un commerce proximité avec... Participer |
Ursaff saisie huissier Posée par Lilu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 2491 vues Comment arrêter un recouvrement forcer sachant que j'ai saisi le tribunal judiciaire qui m'a répondu à me demandant des documents que j'ai envoyé l'huissier ne veut rien savoir et veut venir faire une saisie... Participer |
Liquidation et salaires sur 2 mois Posée par Cédric30, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cédric30 - 1890 vues Mes employeurs mettent la société en liquidation. ils ont rdv dans 2 jours au tribunal. (24/07) je n'ai plus eu de salaire depuis le 01/06 (dernier salaire le 31/05). j'aurai donc 54 jours non payés jusqu'à la liquidation. j'ai lu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Liquidation et cession d'activité Posée par brune, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par brune - 722 vues Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire et mutuelle dirigeant Posée par EloMR, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 semaines - 670 vues La liquidation de mon entreprise vient d'être ouverte et le compte bancaire professionnel bloqué. ma mutuelle en tant que dirigeante était payée par l'entreprise et rattachée au compte pro. y'a t'il un portage de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mes cotisation pas paye Posée par samaritain, il y a 4 semaines dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 825 vues L urssaf ne veut pas un echelonnement sur ma dette de 85000 que faire... Compléter |
Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire Posée par Eve, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Eve - 2000 vues J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EloMR - 1209 vues Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de véhicule Posée par Camane, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1013 vues Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de créances après liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 838 vues Infirmière libérale remplaçante j'ai été placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la clôture a eu lieu en juin 2024. hors là, 4 mois plus tard l'urssaf m'envoie une mise en demeure de payer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter son matériel avant cessation d'activité Posée par Catpio, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 851 vues Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 688 vues Mon dossier de liquidation judiciaire n'est pas encore déposé au tribunal et je vais fermer mon entreprise avant mon passage au tribunal. mon comptable m'a conseillé de mettre avec accord amiable ma salariée cdd en congés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acquisition de la clause résolutoire et sauvegarde judicaire Posée par Mauricemaurice, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1687 vues J'ai obtenu une décision d'acquisition de la clause résolutoire concernant mon bail commercial. j'ai voulu faire appel je suis dans les délais mais l'avocat m'a dit que je n'aurai pas décision avant... Participer |
Ou trouver la mention du conjoint collaborateur et restrictions Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 958 vues J'aimerai savoir, en tant que particulier, comment je peux avoir le nom du conjoint collaborateur d'une entreprise ( qui a été liquidée ). de plus, dans le cadre de la liquidation, le conjoint collaborateur ( s'il en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EloMR - 1732 vues Après 7ans d'activité je lance une procédure de liquidation judiciaire, puis-je cesser mon activité avant le passage au tribunal ou suis-je obligé d'attendre ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Liquidation judiciaire Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soleil - 1225 vues J'ai été mise en redressement judiciaire il y a quelques années, et aujourd'hui la liquidation judiciaire est prononcée. le redressement a été prononcé sur des dettes personnelles et alors que j'avais cessé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire d’un local et procédure collective Posée par Yann, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yann - 1131 vues Quand une personne est en procédure de liquidation judiciaire, peut elle louer son local duquel elle est propriétaire ? je connais une personne qui l’a fait et le liquidateur lui demande une indemnité d’éviction. ce dernier prétend... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié? Posée par Charlyne, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 1206 vues Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission d'un poste de dg d'une sas avec comptes courant créditeur Posée par MisterEtBoulleDeGomme, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Thiery-Ouidir - 1407 vues Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de conseils et d'orientations. je suis directeur général d'une sas où mon associé est président majoritaire. suite à des difficultés... Participer |
Assignation en liquidation Posée par Clo1710, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 921 vues Nous avons assigné l'entreprise en liquidation judiciaire suite à notre prud'hommes en notre faveur. l'audience a eu lieu le 17 septembre. et nous avons reçu une lettre nous signifiant du retrait du rôle. pouvez vous... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Redressement judiciaire Posée par NICOLAS, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 1026 vues Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par David, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 3060 vues Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?... Compléter |
Oqtf recours cours d'appels ou autre ? Posée par elyayzs, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par elyayzs - 826 vues J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre... Participer |
Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours Posée par MadameM28, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1545 vues Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chevalier rouge - 4476 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause dédit-formation contrat entre 2 entreprises abusive ? Posée par keyser4, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1986 vues Je me suis lancé en tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital (sur internet), avec le statut micro-entrepreneur. et j'ai commencé une mission depuis un peu plus d'1 mois avec une cliente, coach en... Participer |
Cessation d'activité d'une sarl Posée par MadameM28, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 1032 vues J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Société en liquidation et liquidateur, quels recours pour un créancier? Posée par Arcturus, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Arcturus - 1410 vues Que faire, en tant que potentiel créditeur d’une entreprise en liquidation judiciaire, quand le liquidateur n’est jamais joignable et qu’il ne répond à aucune demande, même celles faites par courriers recommandés (3 à ce jour) et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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