Séparation des biens ou principe de solidarité

Sujet (Cloturé) initié par redha, il y a 9 ans - 6261 vues

Monsieur,

dans ce cas il faudrait poser la question à un avocat qui pratique le droit algérien

cdt

Je résume :
Vous et votre épouse êtes de nationalité française.
Mais vous avez procédé à un mariage de droit algérien en Algérie, sans passer par le Consulat français.
Visiblement, vous n'avez pas non-plus fait publier les bans préalablement à votre mariage.
La première sous-question étant : "Pourquoi?"
La deuxième étant "Etiez-vous résidents algériens à l'époque de la célébration du mariage?

Pour tenter de répondre à votre question en l'état:
Le régime matrimonial de droit algérien est un régime séparatiste par défaut, avec la possibilité de contracter un contrat de mariage sui-généris.
Il faut donc savoir si vous avez souscrit un contrat de mariage, et ce qu'il dit.

Mais par ailleurs, il se peut que le droit français refuse l'application du droit algérien pour de nombreuses raisons:
1- fraude à la loi française, laquelle aurait dû naturellement s'appliquer entre deux époux de nationalité française - application de l'article 3 du Code Civil : Art 3 al 3 : Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger.
Or le droit matrimonial relève de l'état des personnes...
Et le droit civil français considère que le droit applicable au mariage est le droit du pays où le couple établit son premier domicile.
Ainsi, si vous êtes résidents algériens, le droit applicable sera le droit algérien. Mais si vous êtes restés résidents français, ou si votre domicile fiscal consécutif à votre mariage s'est installé en France, le droit français sera applicable à votre mariage.
(Par ailleurs, je précise que la loi française proscrivant la polygamie, le mariage consacré en Algérie ne vous autorise pas la polygamie, même en Algérie...).
2- Application des règles de conflit de loi, précitées, lesquelles attribuent naturellement aux époux français l'application du droit français...

Donc: pour résumer:
1- Le droit algérien, à le supposer applicable, prévoit un régime séparatiste.
Mais
2- Le droit algérien, à le supposer applicable, autorise des contrats de mariage dont il faut connaître la teneur.
Et
3- La règle de conflit de loi française fait appliquer aux ressortissants français la loi française.
Et
4- La règle de conflit se réfère à la question de la fraude à la loi et au premier domicile du couple, pour déterminer si la loi algérienne est "effective" et a des raisons de s'appliquer à votre mariage, ou s'il faut rechercher la loi de votre état naturel, loi française...

CQFD : la prochaine fois vous respecterez le droit français, vous ferez publier les bans et consacrerez votre union au consulat français du pays où vous vous trouvez, ce qui vous assurera une effectivité et une prévisibilité absolue des effets du mariage que vous aurez consacré.
Donc

Merci pour votre réponse, c plus clair maintenant mais je vous informe que le consulat de France en Algérie est une cité interdite même aux français, je me suis présenté a plusieurs reprises en montrant mes papiers français, je n'ai même pas pu accéder à l'accueil !!!! J'ai décidé de faire vite fallait organiser la fête puis rentrer en france.

Merci pour ces renseignements

R. Maachi