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Cession société depuis 3 ans mais toujours à mon nom Posée par Layla.rabia11005, il y a 3 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 380 vues Je vous contacte car j’ai ouvert une sasu et je l’ai cédé 3 mois plus tard je viens de voir que l’entreprise est toujours à mon nom que dois-je faire s’il vous plaît ?... Participer |
Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ? Posée par P.Mau, il y a 2 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par AnastasiaAL - 456 vues Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attention arnaque avocat terrence krueger Posée par FCParis, il y a 4 mois dans Sociétés 23 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Horta - 5664 vues Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Représentation d'un président d'une sas Posée par Cristel, il y a 6 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 jours - 186 vues Je suis associé égalitaire. l'autre associé est président. lors des ag, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. le president se dit ne pas comprendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution amiable avec dettes Posée par TS, il y a 10 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 367 vues Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agrément d'héritier de parts de sci Posée par Isabelle.A, il y a 10 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 513 vues Mon père est décédé en 2004 me laissant en nue propriété des parts de sci, l'usufruit revenant à sa deuxième épouse. celle-ci est décédée en 2017. toutefois rien ne s'est passé concernant ces parts. dois-je faire quelque... Compléter |
Levée de fond Posée par RallCroft, il y a 10 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 244 vues Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer... Participer |
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise Posée par Marinep78, il y a 12 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 12 jours - 265 vues Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente du seul bien d'une sci familiale Posée par BobScotFR, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 298 vues Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accès aux comptes banc aires de la societe Posée par Gege, il y a 2 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 427 vues Sociétaire et usufruitier d une société mon ex femme ne veut pas me donner l accès aux comptes bancaires et gérer ma part par internet . mon ex refuse de me donner zcces àux comptes alors que je l avais avant je veux demander la cogerance... Compléter |
Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada Posée par Idh, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 255 vues Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet... Participer |
Rachat des parts d'une sas sans mon accord. Posée par Valentin, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 300 vues Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de... Participer |
Détournement d'argent Posée par Julien, il y a 2 semaines dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 371 vues Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande annulation cession de ma sas Posée par Chadli, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 235 vues Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui... Consulter la réponse deMaître BOURQUARD |
Frais de gardiennage chez un particulier Posée par Pierre83, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Francisco - 2865 vues Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent... Participer |
Directeur général dans une sas à 50% Posée par Marinep78, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 372 vues Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prud’hommes et cessation d’activité Posée par Phili, il y a 3 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 401 vues Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie possible sur compte professionnel ei pour dette personnelle ? Posée par Peter1978, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Peter1978 - 633 vues Je trouve sur internet des informations contradictoires au sujet de la possibilité ou non qu'un compte professionnel ei (auto-entrepreneur) puisse faire l'objet d'une saisie-attribution pour une dette strictement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je veux le nom d'1 avocat Posée par CamescA202222!!, il y a 4 semaines dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 637 vues A) "mais qui a rédigé cette note sur le micro-ondes de cette salle de café pour qu'il n'y ait plus d'ambiance ?" demanda début 2024 le directeur florian n de la société co-traitante cc. ce dernier est... Répondre |
Achat camping car sur société Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création délibérée d'une société de fait - sdf Posée par ElieMelis, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ElieMelis - 510 vues Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
l'exercice du pouvoir dans les société anonymes. Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci probleme mise a jour statuts Posée par VAL, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 744 vues Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an... Participer |
Sci et associé absent Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 538 vues Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon associé a changé la serrure et ne répond plus Posée par Léo, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 376 vues Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci... Participer |
Radiation entreprise individuelle rétroactive Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 556 vues Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise Posée par F9, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par F9 - 656 vues Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise a jour des beneficiaires effectifs (dbe) Posée par Merrien2025, il y a 1 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1118 vues Je viens de reprendre la main sur une ancienne sci familiale (30 ans) pour laquelle aucune dbe n'a jamais été faite. dois je refaire ces dbe depuis l'origine (1994) et ensuite pour chaque modification des associés au... Participer |
Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 6572 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph Posée par Josselin, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josselin - 646 vues Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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