Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cession société depuis 3 ans mais toujours à mon nom
Posée par Layla.rabia11005, il y a 3 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 380 vues

Je vous contacte car j’ai ouvert une sasu et je l’ai cédé 3 mois plus tard je viens de voir que l’entreprise est toujours à mon nom que dois-je faire s’il vous plaît ?...

Participer
 
Le conjoint de l’associé minoritaire est il lui aussi associé ?
Posée par P.Mau, il y a 2 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par AnastasiaAL - 456 vues

Je vous expose mon cas : je suis associé majoritaire d’une sas, nous sommes 2 sur les statuts. l’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé. son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 4 mois dans Sociétés
23 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Horta - 5664 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Représentation d'un président d'une sas
Posée par Cristel, il y a 6 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 jours - 186 vues

Je suis associé égalitaire. l'autre associé est président. lors des ag, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. le president se dit ne pas comprendre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dissolution amiable avec dettes
Posée par TS, il y a 10 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 367 vues

Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Agrément d'héritier de parts de sci
Posée par Isabelle.A, il y a 10 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 513 vues

Mon père est décédé en 2004 me laissant en nue propriété des parts de sci, l'usufruit revenant à sa deuxième épouse. celle-ci est décédée en 2017. toutefois rien ne s'est passé concernant ces parts. dois-je faire quelque...

Compléter
 
Levée de fond
Posée par RallCroft, il y a 10 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 244 vues

Je m'appelle maelys, j'ai 16 ans et je vis en france. je suis en train de lancer rallcroft, un fonds d’investissement innovant basé à new york et enregistré en c-corp dans l’État du delaware. mon ambition est de créer...

Participer
 
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 12 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 12 jours - 265 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Vente du seul bien d'une sci familiale
Posée par BobScotFR, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 298 vues

Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Accès aux comptes banc aires de la societe
Posée par Gege, il y a 2 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 427 vues

Sociétaire et usufruitier d une société mon ex femme ne veut pas me donner l accès aux comptes bancaires et gérer ma part par internet . mon ex refuse de me donner zcces àux comptes alors que je l avais avant je veux demander la cogerance...

Compléter
 
Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada
Posée par Idh, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 255 vues

Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet...

Participer
 
Rachat des parts d'une sas sans mon accord.
Posée par Valentin, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 300 vues

Je suis actionnaire minoritaire d'une sas, composé de trois associés, les deux majoritaire à 47% et moi même à 6%. or j'ai découvert via pappers que les deux actionnaires majoritaires avaient actés une réduction de...

Participer
 
Détournement d'argent
Posée par Julien, il y a 2 semaines dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 371 vues

Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande annulation cession de ma sas
Posée par Chadli, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 235 vues

Je souhaiterai récupérer ma sas que j'ai céder à mon frère, très en dessous de sa valeur réelle, après quelques difficultés de santé et des mensonges de sa part (forme de manipulation) il y a 2 ans. est il possible et si oui...

Consulter
la réponse de
Maître BOURQUARD
 
Frais de gardiennage chez un particulier
Posée par Pierre83, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Francisco - 2865 vues

Suite à la fermeture de l'entreprise dans laquelle je travaillé le 14/01/2020, j'étais le conducteur d'un véhicule utilitaire, quia ce jours et toujours chez moi. le commaissaire priseur et le liquidateur ne savent...

Participer
 
Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 372 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prud’hommes et cessation d’activité
Posée par Phili, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 401 vues

Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisie possible sur compte professionnel ei pour dette personnelle ?
Posée par Peter1978, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Peter1978 - 633 vues

Je trouve sur internet des informations contradictoires au sujet de la possibilité ou non qu'un compte professionnel ei (auto-entrepreneur) puisse faire l'objet d'une saisie-attribution pour une dette strictement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Je veux le nom d'1 avocat
Posée par CamescA202222!!, il y a 4 semaines dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 637 vues

A) "mais qui a rédigé cette note sur le micro-ondes de cette salle de café pour qu'il n'y ait plus d'ambiance ?" demanda début 2024 le directeur florian n de la société co-traitante cc. ce dernier est...

Répondre
 
Achat camping car sur société
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues

J’ai une petite société de taxi. je souhaite acheter un camping-car. est-ce que je peux faire cet achat sur l’entreprise. est-ce légal ? je souhaite investir, mais je ne souhaite pas acheter de grosses voitures donc pour moi c’est...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Création délibérée d'une société de fait - sdf
Posée par ElieMelis, il y a 1 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ElieMelis - 510 vues

Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
l'exercice du pouvoir dans les société anonymes.
Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 479 vues

Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sci probleme mise a jour statuts
Posée par VAL, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 744 vues

Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an...

Participer
 
Sci et associé absent
Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 538 vues

Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon associé a changé la serrure et ne répond plus
Posée par Léo, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 376 vues

Mon associé à changer la serrure de mon bar à plusieurs reprises sans me tenir au courant je n’ai jamais reçu un double des clés et récemment il m’a bloqué alors que nous devions conclure la vente de mon bar que dois-je faire merci...

Participer
 
Radiation entreprise individuelle rétroactive
Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 556 vues

Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise
Posée par F9, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par F9 - 656 vues

Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mise a jour des beneficiaires effectifs (dbe)
Posée par Merrien2025, il y a 1 mois dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1118 vues

Je viens de reprendre la main sur une ancienne sci familiale (30 ans) pour laquelle aucune dbe n'a jamais été faite. dois je refaire ces dbe depuis l'origine (1994) et ensuite pour chaque modification des associés au...

Participer
 
Délais paiement carpa
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex - 6572 vues

J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph
Posée par Josselin, il y a 1 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Josselin - 646 vues

Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
14 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
7 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
4
Maître Galina PETROVA
Maître Galina PETROVA
1 problème résolu*
5
Maître Virgile BOURQUARD
Maître Virgile BOURQUARD
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer