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Alexia.frForumAdministratifDroit au rsa

Droit au rsa
Sujet initié par rigal 1, il y a 9 ans - 2655 vues

bonjour,
je n'ai plus d'allocation logement cette année car en 2013 j'ai touché 23000 euros de pensions de reversion c'était un reliquat de 5 ans
je touche 626 euros par mois et je suis seule avec mon garçon
est ce que j'ai le droit au rsa
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Maitre Daria VERALLO-BORIVANT
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent309 questions résolues8 publications
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Bonjour,

Oui étant donné que le RSA est destiné à complèter d'autres sources de revenus dans le but de garantir un revenu minimum calculé en fonction de la situation individuelle du bénéficiaire.

Cependant, pour la détermination du droit au RSA, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer (CASF, art. L. 262-10), y compris par conséquent les pensions de retraite et les pensions de réversion.

En fonction du montant de la pension de réversion, on viendra, ou non, vous verser un différentiel pour obtenir le minimum fixé au titre du RSA pour vivre.

Pour l'application de ces dispositions, il faut également préciser qu'il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Il vous faudra cependant vérifier que votre RSA n'ait pas être pris en compte pour l'appréciation de vos ressources au moment de votre demande de pension de réversion (Lettre min. du 23 oct. 2009 ; DIM CNAV n° 2009-5 du 2 déc. 2009).

Voici le lien pour en savoir plus sur cette question et surtout pour connaître le montant du RSA en fonction de votre situation personnelle,

vous pouvez consulter le site https://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/testrsa.

Très cordialement,
il y a 9 ans
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