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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 19 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 193 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... Participer |
Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 250 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Participer |
Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 19 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 190 vues Je perçois l'aah depuis 2005, en 2022 et 2023 j'ai déclaré les pensions alimentaire perçu pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. or j'ai vu récemment que madame deniau martine a gagné un procès contre la caf du var... Participer |
Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 19 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 156 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2023 , la caf ne m'a pas donné l'aah complète car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils en 2020 et 2021. or vu le jugement de mme deniau martine contre la caf du... Participer |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 13511 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître cotto |
Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Jlv97 - 278 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 3 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître GATELLIER - 3718 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... Participer |
Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DIARRA - 172 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter |
Erreur administrative de l'université qui m'a coûté mon contrat doctoral Posée par Moussima, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 288 vues L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 8 ans dans Administratif 43 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Scarlett - 49297 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer |
Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DIARRA - 165 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter |
Contentieux avec caisse de retraite Posée par bruno, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bruno - 204 vues Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 280 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de domiciliation d'un tiers en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 315 vues La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 169 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter |
La caf nous envoie une notification de dettes Posée par Cho_lou, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 169 vues Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Récépissé Posée par sppl, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 153 vues Une personne qui a reçu un récépissé pour un visa d'employé (le premier) court-elle le risque de ne pas recevoir le visa parce que son employeur a fermé le lieu de travail ? elle est également en attente de son autorisation de... Participer |
Informations Posée par Milord, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Milord - 200 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette de la caf Posée par About88, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 197 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caf Posée par Dalin, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 234 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accès à mes données personnelles dans fichier easp Posée par nadine, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 556 vues J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Participer |
Renouvellement titre de séjour Posée par MB, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 197 vues J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraite anticipée au titre de l'invalidité Posée par Emmanuel75, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 202 vues Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Huissier Posée par Sandra72, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sandra72 - 232 vues J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de titre de séjour parents enfants français Posée par Balo45, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Balo45 - 321 vues J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Situation irrégulière Posée par Grâce, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Grâce - 390 vues Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Département Posée par CJ, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 229 vues Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Encombrement ta Posée par Axel, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Axel - 381 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 5 jours dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Duval12 - 672 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Département Posée par CJ, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 244 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter |
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