J’ai reçu un oqtf avec itrf de 12 mois. le 08 /01/ 25 . j’ai fait appel de la décision et le juge a annulé l’irtf sans le l’oqtf . entre temps j’étais assigné à résidence et un jour j’ai été amené à l’aéroport pour l’exécution de... |
| |
Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un... |
| |
Changement de prénom Posée par Umi, il y a 22 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 411 vues Le père à mon fils, il vient de reconnaître mon fils à l’âge de deux ans, mais il veut rajouter un prénom sur le prénom de naissance donc je voudrais savoir si on fait cette demande à la mairie ça peut prendre combien de de temps... |
| |
Suite à un incident survenu le 7 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... |
| |
Carte d’identité Posée par Umi, il y a 6 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 145 vues J’ai fait une demande du passeport et de carte d’identité pour mon fils mineur, je voudrais savoir savoir combien de temps pour les avoir je suis de rouen... |
| |
Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 8 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par CLdDF674a5pmGJf - 101 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Décès Posée par Iii, il y a 9 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 8 heures - 104 vues En cas d’un décès d un proche, si la famille clôture son compte l, tous les abonnements seront résilier ? si ce n’est pas le cas, les factures seront transférer à la famille du défunt, s’il en a pas, à qui ? 2) dans une vidéo... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Voyage à l’étranger Posée par Sabi, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître DIARRA - 199 vues Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part... |
| |
La mairie ne souhaite pas me remettre un rapport/compte rendu de la visite de mon logement insalubre. j'ai fait appel au défenseur des droits mais ça n'a rien changé, ce document ne m'est toujours pas remis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maison centrale Posée par Mavie, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 109 vues Pouvez-vous me dire quel est le délai pour une demande de visite permis pour aller voir 1 ami en maison centrale il a était déjà condamné . la maison centrale où il se trouve m'a appelé pour me demander quelques... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Régularisation Posée par Jose, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jose - 195 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... |
| |
Vls-ts Posée par MBS, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 135 vues Je possède un vls-ts valide et valable. si je change d’emploi, ai-je besoin d’une nouvelle autorisation de travail ou bien ce titre de séjour me permettant de travailler librement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Impôt Posée par Lea231, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 109 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... |
| |
J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... |
| |
Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente de la maison Posée par Christine, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAHAN - 174 vues Mon frère est expulsé de son logement ce mardi 29 avril 2025. une demande pour le mettre en foyer, ou dans un centre d'hébergement d'urgences, par son assistant social,et son travailleur n'est pas possible car il... |
| |
Demande de visite par loir Posée par Mi, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mi - 252 vues J'ai fait une demande de visite parloir en tant qu'amie cela maintenant fait trois semaines que je n'ai pas de réponse est-ce normal j'ai fait la demande par internet et par courrier. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
| |
Pouvez vous me confirmer s'il vous plait si le délai de deux ans pour rapporter un décret de naturalisation en vertu de l'article 27-2 du code civil commence à partir de la date de la découverte de la fraude... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Problème arbre mitoyen Posée par alexandre@-, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 219 vues Je souhaite élaguer de mon côté un chêne mitoyen. mon voisin (mitoyen) avec qui je suis en mauvais terme m’a envoyé un courrier stipulant que sans son accord je ne peux élaguer le chêne que ce serait une violation de sa propriété... |
| |
Aes transcription Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 191 vues Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Statut Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 269 vues Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
| |
Nous avons saisi le maire pour matérialiser l'accès de notre garage par des plots/potelets. pas de réponse. nous avons sollicité un expert judiciaire qui a constaté que nous ne pouvions accéder à notre garage, malgré de... |
| |
Impot Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 194 vues Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon ex mari a été incarcérée 11 mois il est sorti au mois de février 2025 . avec le bracelet électronique hier il me dis qu il est employer pénitentiaire depuis 10 jours . est ce possible ? je demande car il ment souvent merci de... |
| |
Madame, monsieur, j’ai récemment procéder à l’envoi par voie postale ma demande de certificat de nationalité française, depuis deux semaines je n’ai reçu aucune accusé de réception venant du service d’accueil du tribunal . en... |
| |
Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 5 jours dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 402 vues Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 142 vues J'ai reçu une lettre avec ampliation de dette du maire de commune, avec dessus écrit qu'il a émis un titre exécutoire si je ne payer pas sous 30 jours au compte du trésor public. ma question es si je ne paye pas avant les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Maître, j'aimerais savoir, entre avocat y a t-il une restriction à la communication des pièces ? dans une décision du jaf, il avait été marqué qu'une pièce d'identité inhérent à l'enfant avait été joint au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par MAGE - 187 vues Maître (s), j'aimerais savoir lors d'une procédure, si un avocat a mis un terme à la collaboration avec son client, qu'est ce qui doit se faire ? À qui revient d'informer au tribunal que l'avocat s'est dessaisi... Consulter la réponse de
Maître Mheryan |
| |
|
|---|
