Étant intérimaire, contrat au mois, on vient de me signifier que demain je ne devais pas aller travailler, car la société connaît une baisse d'activité. ma journée doit elle être payée et qu'elle est l'article de loi... |
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Divorce Posée par paume, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1389 vues J'aurais une question pour un proche, voila je voudrais savoir mon ami est marier avec une étrangère en situation régulière et son épouse souhaiterais divorcer a l'étranger, est ce une bonne idée? et esque si mon ami... |
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Divorce Posée par Ald, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1210 vues Cela fait 2,5 ans que je vis pas avec mon ex femme depuis l'ordonnance de non conciliation. l'assignation du divorce est faite depuis novembre 2020. combien de temps faut-il au juge pour prononcer le divorce? merci d'avance... |
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Récupérer permis Posée par Jane, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Je me permets de vous contacter pour mon fils julien ciszewski ne le 20 /01 /1986 a rodez il y a trois ans il a été contrôlé positif au canabis la police lui a dit que son permis serait retiré il est passé au tribunal qui lui n’a... |
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Cambriolage Posée par Alex du 33, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1343 vues Messieurs, ma question est la suivante pendant les vacances scolaires je suis pet sitter c'est à dire je vais chez des particuliers nourrir entre autres des chats. malheureusement chez un des particuliers où je nourrissais les... |
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Si un des conjoints subit des menaces et quitte le foyer conjugal sans prendre des précautions, que doit faire ce dernier pour éviter une peine lourde ?... |
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Contradictoire Posée par OLIVIER, il y a 3 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2135 vues Nous sommes dans le cas où un salarié se fait licencier par son employeur pour des faits avérés ou non. le salarié décide de contester son licenciement aux prud’hommes. il prend un avocat. la procédure avance. arrive le moment où... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai des problèmes de nuisance sonore suite aux aboiements intempestifs de son chien. nous allons devoir faire monter un mur de 3m de haut sur 6m de long sur notre terrasse pour tenter de réduire les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Union libre separation Posée par maridou57, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Ma fille vit en union libre et veut quitter son concubin, ils sont sur endettes 3 credits aux deux noms, les parents de son concubin avairent contractes pour les aider un pret les jeunes n,avaient rien... |
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Pension de reversion Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Je voulais savoir si ma mère a le droit a la retraite de mon papa qui était fonctionnaire...il est décédé en octobre 2018..ils étaient divorcés...mon papa était remarié et ma maman aussi...y a t'elle droit tout de même? et a qui... |
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Ma femme a obtenu un pret travaux de 20000€ pour sa maison a sa banque sans ma signature alors que nous sommes encore mariés mais separé et que la non conciliation n'est pas encore faite est ce que... |
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Ma femme a imité ma signature sur le cerfa pour toucher la prime d'assurance car elle avait eu un accident et la voiture devait mise à la casse , nous somme separé et rien n'est ,ncore fait au... |
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Je vous sollicite afin de comprendre quelles seront les conséquences dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et la vente d'un bien immobilier qui n'est pas notre résidence principale. nous sommes mariés... |
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Je suis née au portugal mariée en france en 1977 avec mon mari qui est français, donc tous les 2 français. on entend beaucoup de choses sur une telle éventualité, comme quoi mon mariage ne serait pas valide au portugal, et pourquoi... |
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Le conseil des prud'hommes m a donné gain de cause concernant ma résiliation judiciaire. mon employeur a dit qu il allait faire appel. actuellement en arrêt la cpam m a convoquée et consolidée. dans la foulée j ai eut rendez... Consulter la réponse de
Maître Baudin |
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Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... |
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Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon mari avec lequel je suis en train de divorcer a fait un prêt travaux de 30 000 € seul dans sa banque. Étant donné que l’accord de non-conciliation n’a pas encore été donné est-ce qu’ils avaient le... |
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Une personne ayant bénéficier d'un permis de construire pour habitation + local pro, mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. nous venons de découvrir au règlement du p l u qu'il ne pouvait... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Dans quelles mesures est il possible de faire annuler l'autorisation de garder le nom marital à l'ex épouse ?mari ayant donné autorisation sans limitation de durée lors du jugement, comment revenir sur cette décision ? y... |
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Vente des murs Posée par BEN ZINEB, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BEN ZINEB - 2744 vues Un local de 9m2 dans la gare de cergy st christophe 95800 loyer de 14424€ par an occupé depuis 2004 ,30000 passagers jour,j'ai besoin d'une estimation des murs en vue d'une vente merci... |
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J ai un bai a long terme il finit le 31/12/2022 et je voudrais savoir comment faire la formule du courrier pour prévenir le fermier que je ne veux pas le renouveler cause age et besoin d argent. merci... |
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Refus de visa Posée par Nacera, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nacera - 1930 vues Jai rencontré mon mari au maroc je suis de nationalité française et d'origine marocaine on a fait les papaiers comme demandé tout etait ok aucun probleme ,le jour ou il va pour chercher son passeport on lui dit c'est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Litige entre associés sas Posée par veronique, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par veronique - 2584 vues Chers maîtres, je suis associée dans une sas constituée de deux personnes dans laquelle je détiens 40% des parts. la sas a été constitué le 10 janvier 2019 et déposée au greffe du tribunal de commerce de marseille j'ai accepté le poste de... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Nous avons acheté un bien en vefa en 2017, le permis de construire datant de fin 2017, livré en avril 2019 avec énormément de réserves, le promoteur a fait faillite et plus aucune entreprise n'intervenait sur le chantier, nous... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Retraite Posée par daniel, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LAUGIER - 1009 vues Je suis retraité et envisage de me marier. au cas ou je divorcerai, mon ex-épouse aura-t-elle droit à percevoir une partie de ma retraite ? so oui, comment me protèger ?... |
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Nous avions déposé le 02/11/2020 une déclaration préalable pour des travaux. la mairie à transmis les éléments à l'agglomération qui est compétente pour instruire ce type de dossier. l'agglomération nous a demandé... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je viens de recevoir un avis de contravention pour sens interdit (qui est autorisé pour bus et taxis) et il est indiqué que l'infraction entraîne un retrait de 4 points alors que je roulais sur un scooter 50cm3. si j'ai... |
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Tir sur habitation. Posée par Ludo, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Giudicelli - 1331 vues Mon voisin m'accuse de tirer sur son habitation à la carabine à plomb.que puis je faire?... |
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