Sujet initié par Jolivel, il y a 9 ans - 2307 vues
Bonjour,
J ai acheté un petit pavillon avec mon conjoint il y a 20 ans, ns sommes séparés depuis 18 ans, j ai moi même financé la maison et tous les travaux, mon conjoint à t il un droit sur la maison sachant q u il n à jamais rien payé merci
Votre question n'(est pas assez précise. Sur l'acte d'achat, est-il indiqué que l'acquisition a été faite en indivision ? Si tel est le cas, il a des droits sur ce bien qui seront nécessairement réduits dans la mesure où vous avez remboursé l'emprunt (y compris sa part) et financé les travaux.
Dans la négative, il n'a pas de droit sur celui-ci.
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