Sujet initié par luceregi, il y a 9 ans - 5550 vues
Bonjour, Nous sommes 6 enfants et après le décès de nos parents 1 des enfants veut acheter la maison....Cet enfant propose de l'acheter dans 2 ans .... en accord avec 3 autres enfants .... les 2 autres enfants dont je fais partie sont d'accord sur le principe mais demande à cette personne de payer un loyer en attendant l'achat notre notaire lui en a fait la demande et à ce jour .... aucune réponse ... Nous demandons ( 2 enfants ) paiement de ce loyer depuis le décès de notre mère Que dit la loi ... pouvons nous exiger ce loyer ??? car nous sommes 2 enfants qui le demandent ??? merci
Chère Madame, VOus avez posé cette question trois fois au moins, de trois façons différentes. Mais les faits ne changent pas et la réponse sera la même. A vous de solliciter la vente forcée du bien en justice. Cordialement
Je ne comprends pas .... c'est la première fois que je vous contacte ..et je n'ai pas eu d'autres réponses que celle que vous me donnez ce jour .... ???
Merci quand même d'avoir répondu mais je ne sais toujours pas si nous pouvons obtenir que ma soeur paie un loyer en attendant l'achat .... PUISQUE NOUS SOMMES 2 pour ..................et 4 contre................ Nous ne sommes pas majoritaires !!!
ALors c'est donc votre soeur qui a posé la même question sous deux autres formes différentes. Avouez que les chances de trouver trois dossiers de 6 soeurs dont une veut acheter la maison familiale sont assez rares :-)
En bref, votre soeur doit une indemnité d'occupation à la succession. Cette indemnité viendra en déduction de sa part d'héritage et en augmentation de la soulte d'acquisition de l'immeuble.
L'indemnité d'occupation n'est pas un loyer. C'est une somme qui, si elle est payée par votre soeur, devra être partagée entre les différents cohéritiers.
Par ailleurs ous allez devoir gérer les droits à payer (6 mois après le décès). Enfin, le fait qu'elle ne vous réponde pas pose un réel problème qui signifie qu'elle envisage un pourrissement de la succession. La vrai question étant de savoir si elle a les moyens de vous payer la soulte (5/6ème de la valeur de l'immeuble) + l'indemnité d'occupation.
Mon expérience m'a appris qu'il vaut mieux vendre l'immeuble et partager les fonds. Vous pouvez contraindre la majorité à vendre l'immeuble en justice. Cordialement Ariel DAHAN Avocat
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