Sujet initié par lazaza34, il y a 9 ans - 3665 vues
Bonjour, Mon concubin a quitte le domicile familial en septembre 2013, a pris la garde alternee de nos 3 enfants en avrul 2014 et nous signons la vente de notre maison en juillet 2015 pour laquelle j ai 63pour cent en propriété et lui 37.et que j occupe. Les crédits sont retirés sur mon cpte perso (1000 euros jusqu en septembre 2014 puis 100 euros par mois)La maison est estimée ( par une agence contactée par ses soins) a 850 euros en location.je paie les impots fonciers et d habitation mensuellement seule. Il est vznu en avril 2015 se servir dans la maison pendant que j etais absente avec les clés des enfants et a récupéré tous les meubles qu il voulait, sans partage amiable! Peut il prétendre au paiement d une indemnité d occupation a la vente de notre maison?
SI la totalité des crédits ont été réglés par vous depuis son départ, cela signifie que vous avez réglé sa part, de telle sorte qu'il n'est pas fondé normalement à solliciter une indemnité d'occupation
Merci pour votre réponse mais une precision svp, je ne rembourse plus que 100 euros de vredit par mois depuis 1 an, peut il me demander la différence avec la valeur locative? Et cela est ce deyermine en fonction des parts de propriété de chacun? Merci par avance
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