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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Permis annulé Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Voilà mon soucis, mon permis a était annulé il y a plusieurs années, remis au gendarme avec signature de l'acte de justice , j'ai eu la visite des gendarmes pour une vieille histoire , celui-là même qui ma fait signer le... Répondre

Retrait de l autorite parentale Posée par Lili, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1277 vues J aurai aimé savoir les démarches pour retirer l autorite parentale au père de mon fils.mon fils a 9 ans son père ne la pas vu depuis 5 ans et demi j ai déjà fait des procédures au tribunal ayant la garde monsieur a fait un apel... Consulter la réponse de Maître ISSA

Indemnité de précarité Posée par lea, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1165 vues Pouvez vous me dire quels articles de loi ou jurice prudence indiquent que l'indemnité de fin de contrat, est due lorsque le cdd ne se poursuit pas immédiatement par un cdi? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Points permis Posée par Alain, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1229 vues J'ai fait opposition à une ordonnance pénale en octobre 2019.je passe au tribunal en avril 2020.je viens de recevoir un courrier m'informant de la perte de 6 points sur mon permis.je ne comprends pas il me semblait que la... Répondre

Emplois Posée par Vili, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1281 vues J'aimerais savoir si je dois mentionner tous les emplois que j'ai effectué comme j'aa eu des contrats en extras qui étaient en meme temp qu'un cdi. merci pour votre réponse... Répondre

Suspension du permis pour un test positif au thc alors que je ne conduisais pas Posée par Alain, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 2371 vues J'ai étais contrôler positif au thc le 27 août 2020 alors que j'étais à l'arrêt j'attendais mes collègues de travail et le 9/09/2020 j'ai reçu un recommandé du préfet me notifiant la suspension de mon... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

A qui puis-je m'adresser?,que puis-je faire? Posée par Paula, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1312 vues Depuis le décès de mon père,j'ai eu des mots avec mon frère qui as spolié mes parents ; j'ai demandé des comptes,et depuis plus de contacts.je n'ai pas de nouvelles de ma mère,et il m'empéche l'entrée de... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Jai le refus de laide juridictionnelle qui a été calculer avec les revenues je gagne 2077euro a lanee ou 1070 euros monsieur 53442 a lannee je possède un compte d'héritage, l'héritage ne... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Coo, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1261 vues Je suis en procédure de divorce j ai rencontré un homme savoir si je m installer avec cette personne... Participer

Plancher pourri Posée par Nini141977, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 4533 vues Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat bien immobilier Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mirmo - 1997 vues En instance de divorce depuis 2 ans puis je acheter un bien immobilier au nom de mes 2 enfants ? je suis mariée sous le régime de la communauté. merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Indivision Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1221 vues Nous avons un terrain en indivision que nous devons séparer 4 parts égales. nous avons aussi d'autres terrains qui n'ont pas de valeurs.mais nous ne sommes pas d'accords sur l'attribution des lots. mon frère veut tirer au sort mais... Participer

Séparation depuis 10 an Posée par Fleur de sel, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1516 vues Que doit ton faire si on a repris la vie de couple après 10 a a peu près de séparation quel sont les démarches a faire je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mon commerce et mon travail anéanti par paypal Posée par Romain, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2935 vues J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des... Compléter

Diffamation Posée par bécé47, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1186 vues J'ai déposé un avis google sur une agence immobilière qui s'est occupée de mes affaires. j'y relatais l'ensemble des soucis que j'ai rencontrés en leur confiant mon bien. sur cet avis, j'ai désigné... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de divorce Posée par Sambianco1647, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sambianco1647 - 1495 vues J'ai reçu un papier du tribunal pour la première audience après la demande de mon épouse pour la rupture de notre relation , mais après elle a appelé son avocate pour annuler, est-ce que je peux y aller comme même ? et est ce que je... Participer

Mariage pour regroupement familial Posée par Galsen, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Galsen - 2005 vues J’espère que vous allez bien, j’aurais besoin de votre aide si l’un d’entre vous pourrait m’indiquer les étapes, le circuit et les démarches à suivre pour pouvoir se mariée a dakar et faire un regroupement familial rapide avec une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Exces de vitesse +53km/h et positif stupéfiants Posée par Yoann30, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1353 vues J'ai fais un excès de vitesse +53 km/h à bord d'une voiture qui n'étais pas la mienne je ne me suis pas vu rouler si vite et me suis fais prendre par les gendarmes ils m'ont fais le prélèvement salivaire positif... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mister, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1162 vues J'ai reçu une contravention sans arrestation pour franchissement d'une ligne continue le 12/12/12 sur la départementale d38 dans le sud de la france. aujourd’hui je reçois une amende de 90 euros avec 3 points en moins... Participer

Don manuel Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Je vais refaire un don manuel de 10000 euros a mon fils marie sous le régime de la communauté , avec imprime 2735, il veut réutiliser cette somme pour l'achat d'une voiture qui coute 30000 euros , la... Répondre

Sursis Posée par Mag, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag - 2291 vues Mon mari a reçu une convocation pour le 6 janvier à notre gendarmerie dans le cadre d'une garde a vue et d une comparution devant le procureur suite à une alcoolisation sur la voie publique en juin ,il a déjà été auditionné en... Compléter

Heure de travail, étudiant algérien Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Je me permet de vous écrire vous demander et vous expliquer ma situation je suis une étudiante algérienne, apparemment on a le droit de travailler 17h30 par semaine actuellement je suis en contrat de 4h jai trouve un autre contrat... Répondre

Parent enfants français Posée par nani, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nani - 1560 vues Je suis marier à une française depuis 2015, et parent d'enfants français depuis 2016 j'ai déjà eu un récépissé en 2016 puis suite à une interdiction de territoire français il ma était retirer puis renvoyer dans mon pays en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis je refuser de laisser mes enfants tant que le jugement n'a pas eu lieu Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1451 vues Comme dit dans le titre je voulais savoir si je pouvais refuser de le laisser mes enfants a leur geniteur le temps qu'aucun jugement n'a pas été fait ? il nous abandonne car sa mère lui a poser un ultimatum, sois moi sois... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1437 vues Je fais un don de 10 000 euros a mon fils marie sous le régime de la communaute qui sera réinvesti pour sa maison, pour qu il puisse le récupérer en cas de divorce faut il aller chez le notaire pour faire le... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Creance credit immobilier Posée par Chip, il y a 3 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2627 vues Ma banque a vendu ma creance. que diis je faire merci... Compléter

Don, héritage Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1329 vues J'ai 2 enfants mon fils est décédé en 2010. père de 3 enfants que je ne vois pas 27, 23, 18ans. ma fille à été adoptée par mon conjoint actuel, a gardé le nom de son père biologique. celui ci voudrait lui faire un don, elle vit... Répondre

Divorce Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1702 vues Mon mari habite en nouvelle calédonie et ne rentre pas en france avant plusieurs mois. est il possible de divorcer malgré cette distance ? un accord entre nous a déjà été établi par un notaire. il faudrait juste revoir les avoirs sur les... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Alaconciliationjaidemandeedegarderlamaisonmaislajaichangeedavisquedoisjefairemon Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 1033 vues ... Participer

Erreur cacul taeg Posée par Prou, il y a 3 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Nous avons fait un crédit (regroupement de crédits) auprès d’un organisme en juillet 2015 nous recevons un courrier le 9 décembre 2020 de cet organisme mentionnant le fait qu’une erreur de taux lors de la mise en place de... Répondre