Comme dit dans le titre je voulais savoir si je pouvais refuser de le laisser mes enfants a leur geniteur le temps qu'aucun jugement n'a pas été fait ? il nous abandonne car sa mère lui a poser un ultimatum, sois moi sois... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Je fais un don de 10 000 euros a mon fils marie sous le régime de la communaute qui sera réinvesti pour sa maison, pour qu il puisse le récupérer en cas de divorce faut il aller chez le notaire pour faire le... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Creance credit immobilier Posée par Chip, il y a 3 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2628 vues Ma banque a vendu ma creance. que diis je faire merci... |
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Don, héritage Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1330 vues J'ai 2 enfants mon fils est décédé en 2010. père de 3 enfants que je ne vois pas 27, 23, 18ans. ma fille à été adoptée par mon conjoint actuel, a gardé le nom de son père biologique. celui ci voudrait lui faire un don, elle vit... |
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Divorce Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1703 vues Mon mari habite en nouvelle calédonie et ne rentre pas en france avant plusieurs mois. est il possible de divorcer malgré cette distance ? un accord entre nous a déjà été établi par un notaire. il faudrait juste revoir les avoirs sur les... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
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Erreur cacul taeg Posée par Prou, il y a 3 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Nous avons fait un crédit (regroupement de crédits) auprès d’un organisme en juillet 2015 nous recevons un courrier le 9 décembre 2020 de cet organisme mentionnant le fait qu’une erreur de taux lors de la mise en place de... |
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Enceinte sans papiers Posée par Nm, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1392 vues J'ai 2ans en france avec mes deux enfants nous sommes dans une situation irrégulière sans papiers et maintenant je suis enceinte je veux savoir quoi faire dans ce cas, et puis-je faire une demande de carte de séjour?j'ai... Consulter la réponse de
Asoy |
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Heberger Posée par Naninani, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naninani - 2410 vues Je voudrai savoir si ma fille peut revenir vivre avec moi,même si je suis heberger a titre gratuit chez un ami,bien sur avec sa chambre... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je fais un don manuel de 10 000 euros à mon fils marié sous le régime de la communauté qui va lui servir pour la construction de sa maison ; en cas de divorce va t il récupérer les 10 000 euros en sachant... |
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Comment est fixée et versée la prestation compensatoire dans un divorce à l'amiable, où mari stet femme sont d'accord sur le partage de tous les biens ? merci et bonne année à vous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis médecin vétérinaire diplômé en algérie, réside en france depuis 2018, actuellement je suis sans emploi a cause de la nationalité, car pour demander les équivalences il faut avoir la nationalité française, j'ai contacté... |
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Je voudrais savoir si je pouvais obtenir un certificat de nationalite francaise aupres du tribunal de grande instance au vu de ma situation. je suis nee en allemagne en 1979 de parents allemands. apres leur divorce, ma mère s'est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et je dois pointer toutes les 2 semaines. j’ai pris l’habitude d’y aller les lundis sauf que je viens de trouver un emploi et je ne pourrais pas y aller lundi prochain mais jeudi. je me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me suis engagé de façon contractuelle avec une école de commerce. j’ai sollicité l’école dans un courrier recommandé pour qu’elle remplisse l’une de ses obligations contractuelles. l’école me répond à son tour dans un... |
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S ; j'ai poser une demande de séjour exceptionnel en tant que conjoint français.rentré sur le territoire régulièrement (visa c). j'ai eu recipicé valable 3 mois et lors de renouvellement de mon récépissé on m'a... |
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Cnf4380/6193dossie 29/4/2009 refuse 334consulate france singapore pondichery inde... |
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J'ai la carte de séjour illimitée italienne. je voudrai me transférer en france pour une formation dispensée par le cnam. je sais que je ne peux pas rester sur le territoire français plus de trois mois. mais je voudrai savoir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il... |
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Est-il possible qu'un licenciement soit jugé, à la fois, nul, irrégulier et abusif par le conseil des prudhommes ? les indemnités réparant les préjudices qui en découlent sont-elles cumulables ? . bien... |
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J'ai des soupçons que mon ex femme travaille au noir comme nounou. je suis quasiment sûr qu'elle touche les aides de la caf (les apl c'est sûr). je paie une pension de devoir de secours de 250 euros + 250 euros de pa... |
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Mon arrière grand-père maternel est français est ce que je peux avoir la nationalité française ?... |
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Virement pension alimentaire Posée par Cassandra, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cassandra - 2465 vues Mon ex m a fournit un nouveau numéro de compte mais son nom n apparait pas sur le rib ( il n y a que des chiffres et lettres ) dois je effectuer le virement? s il s agit du rib de son entreprise , dois je effectuer le virement de la pension... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Droit sur enfant Posée par Rose91, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose91 - 2223 vues Alors voilà j'ai un problème dans ma vie familiale, je subis des violences conjugales depuis 4ans de la part de mon conjoint je veux le quitter mais il refuse de me laisser partir il menace de me tuer et me frappe encore plus... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Donation don manuel Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1607 vues Mon père agé de 88 ans veut me faire un don manuel de 40 000 euros somme restante sur les 100 000 euros à laquelle on a droit, doit on passer chez le notaire ou peut on utiliser le formulaire 2735; si nous... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Succesion Posée par Sonialouna, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1686 vues J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Je souhaite récupéré une copie de mon ancien titre de séjours que jai remis après un déménagement (algérie ) pour que je puisse faire ma demabde de titre de séjours retraité... |
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Enfant non déclaré Posée par Nauld, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1153 vues J’ai une carte de résident 10 ans et souhaite faire venir mes deux enfants mineurs restés au pays, sauf que ces derniers n’ont pas été déclaré à l’ofii. tout en sachant que j’ai des preuves d’entretien des enfants. ( des transfert western... |
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Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3527 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aimerais qu'un professionnel me dise comment à partir des 2 simulations des relevés d'info retraite, l'avocat qui demande une prestation compensatoire s'y prend t'il pour la calculer ? je sais... |
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