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Divorce accepté Posée par Jean Luc, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1417 vues Quand une procédure de divorce est lancée, quelles sont les obligations des époux dans l'attente des décisions provisoires prises par le juge ? si l'un des deux époux quitte le domicile conjugal avec les enfants, avant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vols en entreprise Posée par Yolanda, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1996 vues J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir Posée par Alex1593, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir. je reconnais avoir était garer sur un trottoir en ayant ramené ma maman chez un spécialiste de santé car elle ne pouvait pas... Répondre

Déduction pension alimentaire enfant logé gratuitement bien en indivision Posée par Ginnouche, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper... Répondre

Prescription et accès au dossier tribunal de police contravention classe 5 Posée par bedankt, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Après audition et confrontation, le procureur a décidé de me convoquer au mois de mai 2021 au tribunal de police pour violence ayant entraîné une itt d'un jour. l'affaire date d'avril 2019 et le dernier acte de... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Cathrob, il y a 3 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1966 vues Est-ce que le garagiste est tenu de signaler à son client le changement de la courroie de distribution quand la voiture a été entretenue par ce même garagiste... Participer

Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2897 vues J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... Compléter

Acte d'huissier abusif Posée par Amandepilée, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2249 vues Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus... Consulter la réponse de Maître cotto

Licenciement et invalidité Posée par ines6795, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4514 vues Merci de vos réponse je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros perçu et si suspension quelle sera la durée... Compléter

Frais d avocat Posée par Titi, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1876 vues Voici ma question : ayant l aidé juridictionnelle pour mon divorce mon avocate me réclame 1600 euros pour frais supplémentaires de procédure à t elle le droit de me réclamer cette somme merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Assurance co emprunteur prêt à la consommation suite décès Posée par Valsha77, il y a 3 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 3 ans par BERGER - 1601 vues Je me permets de vous adresser ce mail suite au décès de ma maman survenu en septembre 2020. mes parents avaient contracté un crédit à la consommation auprès de leur banque et ma mère avait souscrit un contrat d'assurances... Participer

Refus d'heritage d'usufruit de ma mere Posée par FLORENCE, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2499 vues Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant... Consulter la réponse de Maître cotto

Garde d enfant Posée par marie77, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2642 vues Je suis en instance de divorce a l amiable, mon ex mari est partir en voyage a l ile de la reunion, son retour est prevu le 7 janvier 2021. sauf qu il exige de reuperer notre fille de 5 ans asmathique le jour meme de son retour de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande d'un logememt social Posée par Jo, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1630 vues Je dois quitter la maison familiale suite à l'ordonnance du juge. suis -je prioritaire pour une demande de logement social? comment faire? j'ai déjà fait ma demande en ligne, ... mais toujours pas de réponse. je suis hébergé temporairement... Consulter la réponse de Maître cotto

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par hama, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1218 vues Je voudrais savoir, je suis en couple sans mariage ni pacsé, jai un bebe de 1 an réside chez moi et en séparation je veux savoir jai le droit de garder chez moi car sa mere propose le prendre en garde alternée 15 jours chez sa... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divorce par concetement mutuel Posée par dickyio, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2448 vues Je suis vraiement désesperé;por cause ma femme a fait une demande de divorce sans me concerter et je me retrouve être convoqué par le juge des afm au tribunal le 19 janvier 2021. ma quetion est de savoir ce que je suis sencé faire... Compléter

Rembousement d un trop perçu refus de mon ex d envoyer son rib pour virement ! Posée par maryse, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maryse - 2107 vues Maître, , j ai reçu un trop perçu de mon ex mari ,je veux le rembourser le plus rapidement et sûrement en lui faisant un virement mais la banque me réclame son rib,malgré plusieurs demandes par téléphone ou sms il... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Ouverture d' un chemin Posée par Crissse, il y a 9 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ergot - 6479 vues Il y a un chemin communal par chez moi qui n' est pas praticable avec mon matériel agricole , j' ai un cousin qui a des terres juste à côté et qui refuse de le restauré ce chemin communal , que puis-je faire ??... Participer

Avoir un rendez-vous à la préfecture de nanterre Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1326 vues ... Répondre

Rendez-vous pour naturalisation Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1311 vues ... Répondre

Prime Posée par Jessie, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessie - 2001 vues J’ai été dans l’entreprise, ou je travaille , chef d’équipe pendant 5 ans en équipe de week-end . j’ai touché pendant 5 ans une prime de chef d’équipe mensuelle dans mon avenant de contrat de travail spécifique à cette période de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Test pcr et septaine non fais imi. ex mari exige le garde de notre fille Posée par Mumu974, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1380 vues Je suis en instance de divorce a l amiable, mon ex mari actuellement en vacances a l ile de la reunio dois rentret en metropole le 7 janvier 2021. il exige de tecuperer notre fille de 5 ans pour le week end le jour meme de son... Participer

Destitution avocat et honoraires de résultats Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3431 vues Je viens de faire une demande de reprise de dossier par un nouvel avocat. celui ci me dit que mon avocat actuel prendra dans tout les cas son honoraire de résultat même si je le destitue à ce stade, au mieux il partagera ce... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Achat chez free! Posée par Driss, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agent - 2134 vues J'ai commander un abonnement de 19.99€ par mois + un téléphone offert chez free. il c'était engagé de livrer en 72h. cela fait 3 semaines maintenant que je n'est rien reçu et après les avoir appeler une dizaines de... Consulter la réponse de Maître ISSA

Insalubrité logement Posée par Eva, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1571 vues Il y a un an de ça j'ai loué un appartement qui, à première vue, était tout à fait correct. cependant au fil de l'hiver des pans de mûrs entiers sont devenus noirs de moisissures. les fenêtres laissaient passer l'air... Participer

Numéro de loi faisant référence à la victime de violence Posée par flying bird, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flying bird - 1804 vues Je suis victime de violences familiales père d'un enfant français divorcé d'une ex-épouse française; je demande le renouvellement de mon visa au tribunal de clermont ferrand je le fais moi-même car je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nouveau divorce Posée par Guy, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2071 vues Le nouveau divorce a t'il été acté au 1 janvier 2021 ? merci et bon réveillon... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Prueve de nationality Posée par flying bird, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flying bird - 2594 vues Je suis divorcé d'une ex-femme française; nous avons eu un enfant français reconnu par nous deux officiellement par un certificat de naissance; je renouvelle ma résidence en tant que père d'un enfant... Compléter

Impossible d'avoir un état d'avancement dossier renouvellement nanterre Posée par Elijay, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1777 vues Ma conjointe (pacs) dispose d'un titre vie privée familiale en renouvellement depuis une 8aine d'année. nous avions rendez-vous en prefecture en avril pour déposer le dossier de renouvellement mais le rendez-vous a été... Participer

Changement de situation après une demande de naturalisation Posée par Francis, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2121 vues J'aimerai savoir après une demande de naturalisation, ma copine tombe enceinte, on est pas marié elle habite chez elle .est ce que je dois déclaré la grossesse ? ou bien attendre l'arrivé de l'enfant pour... Participer