Divorce ou séparation ? Posée par TEREVA, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1517 vues Quelle est la différence légale et effective entre un divorce et une séparation ?... |
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Je dois me rendre pour déclarer a une audience a malaga le 2 février, et je travail quels sont les démarches que je dois faire, vu qu'il faut que je sois absente au moins 4 jours vu qu'il y a le voyage merci de vos... |
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Vacances scolaires Posée par Edenester, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Edenester - 2051 vues Suite au nouveau jugement rendu le 4 décembre, il n'est pas fait clairement mention des vacances scolaires, le jaf " rappelle que les dates des vacances scolaires sont déterminées par arrêté du ministère de l'éducation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Moi j'ai porté plainte contre mon mari et maintenant il est convoqué à la commissariat moi je veux rentrire ma plainte est ce que le jour où allait a la commissariat sa risque la garde a vue merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Tutelle Posée par sylvie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1071 vues Depuis que ma mére est sous tutelle depuis qu'elle est en maison de retraite dans les landes , sois disant pour une durere de d'un an , peux t'elle en sortir merçi... |
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J'étais salarié en tant que employé commercial et embauché en tant que cdd pendant 1mois pour un accroissement d'activité, j'ai été prolonger par un avenant pour 2 mois de plus, on m'a proposer un cdi, a la fin... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Bjr mon ex a maltraité mon fils les juges lui ont retirer la garde avec réserve droit de visite et d hébergement et garde exclusive pour moi le papa pendant 5 ans plus de nouvelle elle est bipolaire non soigne elle vient de revenir et veut... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Menaces Posée par Edenester, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Edenester - 1846 vues Pouvons-nous faire part de menaces, sous forme de plainte, au procureur de la république du département de résidence de la mère de l'enfant, nous avons obtenu une révision de jugement debut décembre et la situation... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Le consulat italien me demande une transcription d'avocat pour divorcer. comment puis-je le faire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’avais carte de séjour 1ans vpf et après 2 ans vpf et suit a changement de statut j’ai eu la carte sejour salarie 1 ans qui expirera fin février 2021, mon avocat a montré en autorisation de travailler que mon patron me paierait... Consulter la réponse de
Maître Baudin |
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Garde d enfant Posée par Niemad, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Niemad - 1051 vues Ma compagne et moi-même sommes pacsés avant la naissance de notre fille . nous sommes parvenus à cet heureux événement grâce à une fiv en espagne où nous avons fait appel à un donneur. a la naissance... |
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J'ai quitté le domicile conjugal. nous avions un bail de location a nos deux noms. suis-je tenu de payer la moitié du loyer le temps de la procédure, en sachant que je vais commencer a lui verser une pension alimentaire ? ma... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis conscient que la réponse puisse dépendre de la situation et qu'il n'y a pas de liste définitive des frais qui entrent dans ce qui couvert par la pension alimentaire... mais, pour autant, sachant que je paie une... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous sommes un couple et nous avons acheté notre appartement en 1992. mais cinq ans plus tard, nous avons eu des problèmes financiers et l'organisme de crédit a saisi apparentement pour une vente aux enchères ; mais l'appartement n'a pu... |
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Mon mari a quitté le domicile conjugal avec la voiture au printemps. le contrôle technique était nickel, la voiture également. la carte grise est aux 2 noms (je suis en 2ème comme bcp de femmes je pense) par contre j'ai la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Convention 15% Posée par Brahms, il y a 3 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1144 vues Dans le cadre d une convention d indemnisation avec mon avocat et après obtention d une indemnité . est-ce que les 15% s appliquent sur les frais d avocats ( art 700) que la cours m'a octroyé ?... |
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Une personne dit avoir déposé une plainte contre moi auprès d'un apj il y a une semaine. mais actuellement je suis en vacances pour les fêtes dans ma maison secondaire dans un autre pays. j'ai peur, lorsque je vais... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Voilà ma question , divorcée depuis 2018 , je jouie de la maison familiale avec normalement une indemnité d'occupation mais mon ex mari ne veut pas en entendre parler , il veut pas d'argent , il veut que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis algérien né le 14 09 1962 en algérie mon père étais gardien de la paix autant de la france et il na pas fait la recognitive. moi j était mineur.est-ce que je peux faire une demande de réintégration à la nationalité... |
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Divorce accepté Posée par Jean Luc, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1415 vues Quand une procédure de divorce est lancée, quelles sont les obligations des époux dans l'attente des décisions provisoires prises par le juge ? si l'un des deux époux quitte le domicile conjugal avec les enfants, avant... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vols en entreprise Posée par Yolanda, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1995 vues J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir. je reconnais avoir était garer sur un trottoir en ayant ramené ma maman chez un spécialiste de santé car elle ne pouvait pas... |
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J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper... |
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Après audition et confrontation, le procureur a décidé de me convoquer au mois de mai 2021 au tribunal de police pour violence ayant entraîné une itt d'un jour. l'affaire date d'avril 2019 et le dernier acte de... |
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Est-ce que le garagiste est tenu de signaler à son client le changement de la courroie de distribution quand la voiture a été entretenue par ce même garagiste... |
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J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... |
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Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Licenciement et invalidité Posée par ines6795, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4513 vues Merci de vos réponse je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros perçu et si suspension quelle sera la durée... |
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Frais d avocat Posée par Titi, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1874 vues Voici ma question : ayant l aidé juridictionnelle pour mon divorce mon avocate me réclame 1600 euros pour frais supplémentaires de procédure à t elle le droit de me réclamer cette somme merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je me permets de vous adresser ce mail suite au décès de ma maman survenu en septembre 2020. mes parents avaient contracté un crédit à la consommation auprès de leur banque et ma mère avait souscrit un contrat d'assurances... |
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