L'année dernière en janvier 2000, j'ai lancé une procédure auprès du jaf pour une demande de pension alimentaire en tant qu'enfant majeur. en effet, je n'avais pas de travail, j'étais au chômage depuis plus... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Régularisation Posée par malek, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Asoy - 2045 vues Je suis un etudiant en master1, j'ai 22 ans et je suis tunisien. je suis venu en france avec une visa touristique le 18/08/2018 qui est expiré le 18/09/2018. j'ai réussi quand même à s'inscrire à l'université de... |
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Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors ue. nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock en france et que la vente se fera par un site internet... |
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Mes salaires de 1999 que j'ai perçus et sur lesquels j'ai cotisé n'ont pas été déclaré dans leur totalité sur la dads. mon employeur de l'époque n'existe plus (faillite). est ce que d'une part... |
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Je suis locataire d'un hlm, suite à une forte augmentation de charge doublent mon loyer, j'envisage de devenir propriétaire dans une autre région. mais les revenus issus d'une location mais destiné intégralement au remboursement d'un crédit... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour pluriannuelle (salarié), je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible ? mais tout le... |
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Mon fils a récupéré 4 points suite à un stage exactement le même jour que son permis a été invalidé !! tout s est sûrement joué sur quelques heures....légalement, y a t il quelque chose à faire svp? cordialement... |
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Condamnation in sodium Posée par Trankyl25, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1405 vues La justice peut-elle me condamner in sodium alors que juridiquement, je n'était pas "responsable" à l'époque des faits. lors d'une procédure de contestation en paternité, une fois le résultat des tests obtenu ( je... |
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L Posée par JORY, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2830 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je travaille actuellement en cdd, mon renouvellement a été prononcé, mais je nai toujours pas signer de contrat quel est le délai pour la signature d'un contrat ? de plus je travaille sur trois sites différents mon employeur... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Prime de vacances Posée par Benurjet7, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1324 vues étant au chômage partiel depuis mars 2020 mon employeur me versait ma prime de vacances convention collective en deux fois tous les 6 mois juin,décembre,en juin j'ai reçu 379€ brut et en décembre 5€ est-ce normal ou pas... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Jetais employer dans un petit commerce qui a fermer ses portes aujourd'hui 31 décembre, sachant que j'étais salarié depuis 7ans, j'aimerai savoir quel sont mes droits svp ? elle me dis que jai droit qu'1 mois de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J ais perdu ma carte de séjour de 10 ans qu'elle est le temps d'attente pour le récépissé... |
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Il y à bientôt 2 ans j ai ete convoqué (par telephone)au commisseriat pour identifier un dealer qui s était fait attrapé. j ai été convoqué car mon numéro de téléphone était dans son repertoir. ma question est la suivante est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Sommeil et dvh Posée par Koko, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 1700 vues Si mon enfant ( 20 mois ) dort ou s'endort avant que son papa vienne pour le prendre pour son dvh de 4h.. faut il que je le réveille ou ce n'est pas raisonnable justement de le réveiller si il a besoin de dormir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suivi postal Posée par tanis83, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2134 vues Je suis en attente de conciliation, ma future ex femme a décidé de partir du domicile conjugal. je viens de recevoir des avis de suivi de la poste pour elle, mais aussi pour mes 4 enfants, sans même m'en parler. pour les 2... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Enquête sociale Posée par Chouchou59, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1817 vues Suite à la maltraitance venant de la mère sur les enfants, j'ai lancé une enquête sociale et suite au conseil du psy qui à reconnu de la maltraitance morale et physique. l'enquête a débuté et nous avons été visité, comme... |
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Je vous contact car je suis dans le doute. voila je suis actuellement dans un cdd d'une durée de 1 mois et 27 jours (qui se termine le 01/02/2019) j'ai indiqué à mon employeur ce matin que je ne souhaitais pas renouveler... |
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Face à notre lotissement pavillonnaire notre mairie construit un immeuble de plusieurs étages de jeune travailleurs à moins d'un mètre de la voie ( pour nous non conforme à l'article 111-17 du code de l'urbanisme et de l'article 6 du plu... |
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J ai lu que la loi du 1er juillet 2014 est venue imposer au conseil de prud’hommes statuant sur une demande de qualification de la rupture du contrat de travail de statuer sur celle-ci dans un délai d’un mois. ce texte de loi est... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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Juridiction jaf Posée par Momo, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 2011 vues Que veux dire ( en revanche.la juridiction n'a pas entendu faire droit à la demande présentée par ce dernier au titre de l'article précité svp ? je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex a eu obligation de payer la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis en instance de divorce. le jugement de non conciliation a été rendu en janvier 2020. nous signé un protocole de jugement amiable au mois de septembre 2020. il a été validé par le juge en novembre 2020. l'autre partie ne... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Peut-on avoir des indemnités pour harcèlement moral... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mariage avec étrangère Posée par Laura, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2365 vues Mon ex conjoint a rencontré une fille pendant qu'il travaillais à l'étranger étant toujours officiellement avec moi et en 2 mois ils ont décidé de se marié donc lui de me quitter... j'aimerais savoir si une enquête aura lieu pour valider... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Est-il possible de contester la validation par la direccte de l'accord sur le pse qui lui a été présenté au motif que les signataires (cse et représentants syndicaux) ne sont ni centraux ni majoritaires dans l'entreprise car ils... |
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Droit de passage Posée par droit, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2608 vues Su mon bien il existe un passage sans droit légal quelle est la perte du bien de ce fait... |
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Changement de statut Posée par Vadaise, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TCHOULE - 1926 vues Je vis en france depuis plus de 3 ans en tant qu’étudiante et au cours de mon parcours je suis tombé enceinte et j’ai accouché cette année je suis en m1 data science , j’ai fait la demande de renouvellement de mon ts mais j’ai reçu... |
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Démission Posée par Benurjet7, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1303 vues Mon employeur m'apprend qu'il maintiendrait plus mon chômage partiel à 100% mais à 72% à partir du 1er février 2021 ,ai-je le droit de démissionner et avoir droit au chômage en attendant un autre emploi. pourriez-vous me... Consulter la réponse de
Maître LE DILY |
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