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Mon employeur m'apprend qu'il maintiendrait plus mon chômage partiel à 100% mais à 72% à partir du 1er février 2021 ,ai-je le droit de démissionner et avoir droit au chômage en attendant un autre emploi. pourriez-vous me... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Partage du mobilier suite à inventaire fait par le notaire et validé Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1185 vues Nous devons signer la liquidation de la succession de mon père et vendre la maison restée en indivision à mon fils (nous sommes 2 frères et 1 s?ur). nous sommes tous en accord sur la valeur de la maison. l'inventaire du mobilier fait par le... Participer |
Jugement jaf toujours valable après remise en couple ? Posée par Laura, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julie - 11488 vues Suite à une séparation avec mon conjoint, le jaf a statué sur le mode de garde de nos 2 enfants en 2017. en 2018, nous avons tenté de nous remettre ensemble il s'est installé chez moi pendant un peu plus d'un an. mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Report audience Posée par Rumberos, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rumberos - 2227 vues la mère de ma fille souhaite obtenir la fixation de la pension alimentaire, demande déposée en janvier 2020 auprès du juge des affaires familiales. ayant dû changer d’avocat 15 jours avant l’audience, mon nouvel avocat... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande d'indemnité pour vente d'appartement avec dole Posée par 19jaca41, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 1674 vues J'ai acheté en viager un appartement en qualité d'investissement dans la copropriété grigny 2 à grigny en juin 2014. il s'avère que les charges étaient de l'ordre de 300? par mois, elles sont passées à 500? du aux innombrables ventes pour... Participer |
Coucher avec une mineur Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chataindu24 - 11990 vues Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Depuis mars 2020 jusqu'à ce jour sur le territoire français du au covid 19 Posée par Nour ALL, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nour ALL - 1346 vues - femme âgée de 27 ans - nationalité algérienne - entrer en france en mars 2020 - visa c affaire de 5 ans expire jusqu'à 2024 - me réside depuis mon arriver dans une maison que nous possédant depuis 2012 ( au nom de ma mère qui a... Participer |
Amende non reçu Posée par olivier, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1301 vues J'ai été verbalisé par des gendarmes sur l'autoroute a beaune fin juillet 2020 pour téléphone aux volant, ils m'ont prit mon permis m'ont verbalisé ,je n'ai pas donné mon mail ,je n'ai rien signé ,ils... Participer |
Salaires impayés Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2107 vues Je suis employée en cdi depuis 3 mois par une association qui ne me verse pas mes salaires et qui ne répond pas à mes relances (même en ar avec copie à l'inspection du travail). je viens d'apprendre que cette association... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Quel montant droit à payer pour donation aux petits enfants ? Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1349 vues J’ai 84 ans et je voudrais faire un don en argent de 15 000€ par virement bancaire à chacune de mes petites filles j’en ai 3 . quel sera le montant des droits de donation à payer si je les déclare , puisque je... Répondre |
Un accident de voiture seul en cause alcoolisé Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 2674 vues J avais eu un retrait de permis de 6 mois que j ai récupéré avec mes 12 points une seule infraction en 30 ans de permis... seulement j ai fais l erreur de prendre le volant et j ai fais une sortie de route la... Participer |
Dvh élargi sur la totalité des vacs Posée par Poussière de fée, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poussière de fée - 1752 vues Je dois passer prochainement devant le jaf. le père de mon fils a déménagé à 400km de notre domicile, dans un pays étranger. (il s'est marié avec une etrangere, a quitté son emploi, et la rejointe dans son pays, il a touché le... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Convocation commisseriat Posée par Cc78, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1329 vues Est ce qu une convocation au commisseriat est inscrite au taj?... Consulter la réponse deMaître Djae |
Incidents dvh Posée par Pierre Denis, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2182 vues J’ai un dvh sur 2 enfants le -et avec qui tout se passe bien. le dernier avec qui je n’ai presque pas de lien il est apeuré lorsque je l’approche (la mère n’y est pas étrangère...) la question est que faire dans ce cas? le prendre... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Licenciement Posée par Otilia, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1071 vues Je viens de sortir de mon entretien préalable au licenciement, le patron m’a juste demandé de me justifier sur une plainte d un client qui aurait trouvé des cheveux (à moi) dans un sandwich ( je travaille en restauration). que dois... Participer |
Mon avocat peut il me représenter au tribunal pour mon divorce? Posée par Sab, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2033 vues Je suis en situation de divorce mais je ne veux pas assister à l'audience est-ce que mon avocat peut me représenter?... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par titta, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 952 vues Je suis grand mére ma petite fille a 7 ans je n est pas le droit de la voire ni de la prend cher moi que puis je faire merci... Participer |
La vente de terres agricoles Posée par francisco, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2756 vues Nous sommes 3 indivisaires qui avons décidé ,la fin du bail arrivant ,de vendre nos terre sur la commune .le bailleur nous a fait une proposition plutôt modeste .mais nous avons des offres supérieures sur la commune .mais la vente est... Consulter la réponse deMaître cotto |
Pension alimentaire et ressources du conjoint créancier Posée par Eric, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1404 vues Les ressources du conjoint créancier de la pension alimentaire doivent-ils être pris en compte dans le cas de la fixation de la pension alimentaire par le jaf? en d’autres termes est-ce que je peux exiger la production de... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Renouvellement de titre de séjour(raison médicale) Posée par Abou Lacoste, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ferreira levy maria madalena tél 0695822267 - 7453 vues Ma carte de séjour est périmée depuis le 1 novembre 2017 et j'ai eu un récépissé de 6 mois qui finissait le 1 mai 2018. j'ai reçu un courrier de l'ofii,disant que mon dossier a été traité et je devais attendre la... Participer |
Hébergement a titre payant (paie du loyer et des factures) urgent Posée par zou, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Je suis hébergée a ce jour avec mes deux enfants chez mon ex mari depuis maintenant quelques années à défaut de ne pas avoir de logement. mon ex mari qui est locataire m'a laissé le logement et le droit d'y vivre seul... Répondre |
Verssement de la soulte avant prononcé du divorce Posée par fred31, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vite - 1933 vues J’aimerais savoir si mon je peut me faire verser la soulte avant que le divorce soit prononcé, si oui merci de me donner la procédure car ma futur ex femme me dit que seul le notaire peut faire cet opération.je dois prendre un... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Assignation en divorce Posée par René, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Vite - 1332 vues Nous sommes séparés depuis 25 avril 2020(j'ai quitté le domicile conjugal), je suis le demandeur, l'ordonnance de non le 07 décembre 2020. , nous sommes séparés depuis 25... Participer |
J'ai trois bien immobilier en commun Posée par Math0811, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vite - 1651 vues Ma question concerne les biens immobiliers j'ai deux appartements en location une avec la loi duflot et une en location meublée et la troisième et la maison principale je veux savoir dans quel ordre je dois procéder est-ce que je... Participer |
A propos d'un cône de vue sur veyrier du lac Posée par FLAURENT, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1841 vues Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de menthon à veyrier du lac (parcelle ak588) notre copro est située en bordure de la d909a. en face de notre copro (de l'autre côté de la d909a) se... Participer |
Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3101 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2825 vues Quel risque j’encours si mon avocat actuel ne conclut pas avant la date d’injonction, car je n’ai plus de nouvelles de sa part, malgré de nombreux mails depuis 1 mois et demi, et il nous reste 20 jours pour conclure. merci de vos... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Facture solocal sans avoir rien signé Posée par Vincent66, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Suite à un appel de solocal j ai reçu une facture daté du 18 decembre sans avoir signé quoi que ce soit ca ne m intéresse pas on me demande de régler la facture avant le 15 janvier par chèque ou par virement qu est-ce que je peux... Répondre |
Ayant été malade et n'ayant pas assisté à mon procès j'ai lu le relevé et il y a écrit qu'il n'y a pas d'aménagements ab initio. aurais je droit a des aménagements une fois devant la jap? merci... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Dd, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Je viens vers vous pour que vous puissiez m’apporter votre aide.arrivé en france juin 2017 à l’âge de 25 ans de manière irrégulière pour rejoindre ma mère et ma sœur qui sont française.en octobre 2019 j’ai. demander un titre de... Répondre |
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