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Slt j'ai fait une demande de titre de séjour Posée par sanogo issouf, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Harris - 1973 vues Slt j'ai fait une première demande de titre de séjour salarié ça fait 2 mois toujours pas de réponse je suis un peu stressé... Consulter la réponse de Maître ISSA

Partage de communauté et plus-value immobilière Posée par Ocsault, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1440 vues En 1994, mon épouse et moi avons acheté un terrain. nous avons divorcé en 2014, et en 2015 avons réalisé le partage de communauté qui m'a attribué ce terrain après versement d'une soulte à mon ex-épouse. je souhaiterais vendre ce terrain et... Répondre

Loyers non réglés par mon co gérant Posée par psp, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par psp - 2860 vues Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse de Maître Guillot

Contradictoire procédure jaf Posée par Jean Valjean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean Valjean - 3511 vues Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Saisie sur salaire pour non valorisation pension compensatoire Posée par maryse, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Saisie sur salaire pour non valorisation d une pension compensatoire sujet initié par maryse, il y a 3 minutes - 6 vues ,maître et mon ex mari n 'ayant pas valorisé ma pension... Répondre

Procédure Posée par Hawk, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1325 vues J'ai 2 questions concernant la procédure. l'employeur peut-il demander le rejets des pièces qu'il a reçues à quelques jours de l'audience alors que, même s'il a eu peu de temps, il y a répondu ? j'ai... Consulter la réponse de Maître Javel

Acte de naissance Posée par emma, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emma267 - 1698 vues Mon conjoint est algérien et sauf erreur de ma part il est très difficile d'obtenir ce papier avez-vous des astuces pour faciliter cette démarche ( il à obtenu la nationalité française depuis 1 ans cela change t-il quelque chose ?)... Consulter la réponse de Maître cotto

Décompte vendeur office notarial Posée par zaza, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... Répondre

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3513 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse de Maître Guillot

Rupture de la periode probatoire Posée par Manou, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manou - 1937 vues Je souhaiterai faire une rupture de ma période probatoire, qui est de 6 mois et sans valorisation de salaire. si mon responsable me demande d'argumenter le pourquoi de cette rupture. quels arguments dois-je lui donner hormis... Consulter la réponse de Maître Baudin

Naturalisation circulaire schiappa Posée par babacar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Ce circulaire concerne t-il les étudiants étrangers en cdi à temps partiel pendant la période ddu covid 19? en vous en remerciant... Répondre

S’installer en france avec la nationalité allemande. Posée par Ceylan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1138 vues Je suis de nationalité française née en france et je vis en allemagne depuis 13 ans. j’ai 2 enfants et mon conjoint est de nationalité allemande. nous envisageons nous installer en france, mais comme dans un premier temps nous... Répondre

Permi annuler Posée par JO, il y a 6 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oups - 18567 vues Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour... Participer

Demande de divorce demandeur d'asile Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1636 vues Je suis travailleur social dans un huda. j'accompagne une famille en demande d'asile, ils sont toujours en procédure concernant leur situation administrative. cependant le couple qui est marié souhaite entamer une... Compléter

Abus de faiblesse sur ascendant Posée par maya33, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2206 vues J'ai appris que mon frere avait demandé et obtenu de grosses sommes d'argent de ma mere , qui a 86 ans; (plusieurs dizaines de milliers d'euros!!!) elle n'a maintenant plus aucune épargne et il continue a exercer... Consulter la réponse de Maître cotto

Informations Posée par David1995, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isma2005 - 2132 vues J'ai écris à la préfecture pour avoir des nouvelles de ma demande vpf. j'ai reçu un mail ce matin comme quoi mon dossier a été donné pour avis au chef de bureau. cela signifie quoi s'ils vous plaît ? cordialement... Compléter

Bonjour mon notaire ne répond a mes lettres recommander depuis 2018 que faire Posée par michelha, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1486 vues ... Consulter la réponse de Maître cotto

Insolvabilité et travail non déclaré Posée par poupinette79, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1189 vues Je me permets de vous écrire car j'ai vraiment besoin de conseils. jai demandé le divorce suite à l'abandon du domicile conjugal de mon mari , me laissant seule avec mes enfants avec un manquement à la contribution aux... Participer

Bonjour Posée par Aim, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Je suis une etudiante en france de nationalité ivoirienne et après avoir accouché d'un u garçon la filiation paternelle de mon fils n'a pas pu être établie du fait que le père de nationalité ivoirienne vit en cote d'ivoire je... Répondre

Couts travaux viabilisation très différents entre mon voisin et moi-même Posée par Jerome Gravier, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1581 vues Mon voisin et moi-même sommes en train de viabiliser des terrains à bâtir (2 pour lui, un pour moi) qui se trouvent face à face, simplement séparés par une route. nous avons reçu des devis drastiquement différents (du simple au... Consulter la réponse de Maître cotto

Titre de séjour étranger malade Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Le visa de ma mère a expiré puis elle a fait la demande ame. actuellement, elle a la carte ame. entre temps, elle a été diagnostiquée un cancer récement. on m'a conseillé de faire une demande de titre de séjour vie privée et... Répondre

Déclaration de jugement de divorce étranger Posée par ymd, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 949 vues Je me suis marié à la mairie de toulouse en 1992,j'ai divorcé en 2006 en espagne comment transcrire le jugement à létat civil merci pour votre réponse... Participer

Réintégration dans la n.f Posée par HOMME, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Je suis né le 12/02/1952 en algérie, j'ai été mineur avant le mois de janvier 1963 puis-je acquérir la nationalité française en tant que résident en france ?... Répondre

Réintégration dans la n.f Posée par HOMME, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Je suis né le 12/02/1952 en algérie, j'ai été mineur avant le mois de janvier 1963 puis-je acquérir la nationalité française en tant que résident en france ?... Répondre

Non renouvèlement du bail commercial Posée par philou, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 2680 vues Je suis propriétaire d'un fond de commerce snack j'ai un bail commercial 3 6 9 qui date de janvier 2008 le propriétaire veut recuperer le terrain ou se trouve mon snack dans 6 mois j'ai reçu une lettre par hussier "congés avec refus de... Participer

Suspension de 6 mois, peut-on passer son permis en belgique pour annuler Posée par nini1102, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1874 vues Mon conjoint s'est fait arrêter le 25 décembre au matin en allant chercher du pain, il était positif à l'alcool, 0.33 au lieu de 0.25. il vient d'avoir le gendarme qu'i l'a interpelé, il a donc 6 mois de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Controlé positif thc en 50cm2 et permis voiture en cours Posée par Alka, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1793 vues Mon conjoint 53ans s est fait contrôler positif au thc ( première fois , et aucun problèmes auparavant sur casier) scooter 50cc et il est inscrit pour le permis voiture , il a eu son code de la route en juillet et doit commencer... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Sanction disciplinaire pour télétravail à l'étranger Posée par Employé, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 3341 vues Mon employeur m'a envoyé une convocation pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire sous prétexte de télétravailler à l'étranger sans l'accord de mon responsable. en effet, ma société est passée à 100%... Consulter la réponse de Maître Javel

Frais réels 2019 Posée par Claude, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude - 2259 vues Les impôts m’ont rejeté mes frais professionnels de vrp multicartes...mon impôt a explosé! que faire et à qui m’adresser svp ?... Compléter

Donation Posée par Kaki, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaki - 2191 vues Ma mère vient d'avoir 80 ans et souhaiterait me faire une donation d'une somme d'argent de moins de 100 000 ?. je précise que je suis sa fille unique. est-ce que je suis obligée de le déclarer au fisc et/ou devant notaire et est-ce... Consulter la réponse de Maître cotto