Qtf Posée par ROSE, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maud - 2300 vues J'ai un problème j'ai mon compagnon avec qui je suis depuis 1ans il est étranger et il n'arrive pas a avoir ses papiers il a déjà fait 3 recours en vain ! et la il a reçu une lettre qui stipule... Consulter la réponse de
Ded |
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Je suis un étranger marié avec une française sa fait un ans .j ai une rentrée régulière avec un visa court sejour déjà expiré .je veux savoir est est-ce que mes preuves sont suffisants ou pas pour faire ma première demande de... |
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Je suis étranger je suis marié avec conjoint francrais depuis 6ans ,quand on a fait le transcription livret de famille , mom mari ne présente pas au consulat de madagascar que j'ai un autre enfant, maintenant on est divorcé .j... |
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Convocation à audience Posée par ilyannah, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phosys - 1985 vues Je suis convoquée à une audience car mon mari a lancé une procédure de divorce suite à notre séparation depuis sept 2016 cependant je n'ai pas les ressources pour financer un avocat (je perçois des ij de la cpam suite à mon ald) et aucun... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon père né en 1911 en algérie ancien combattant et prisonnier de guerre et a travailler en france environ 30 ans après 1962 . ( décédé )moi, je suis né en algérie présumé en1960 jugement de 16/5/62 . est ce que j'ai le droit... |
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J'ai été arrêté le 29/12/20 après le couvre feux suite au non respect d'un stop. taux d'alcool retenu 0.46mg/l d'air expiré. de plus, défaut d'assurance et contrôle technique. on doit m'informer de la... |
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Bonjour Posée par J DURAND, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1140 vues J'ai 80 ans et 7 mois (soit moins de 81 an), puis-je faire une donation d'argent a mes petits enfants suivant l'article 790 g du cgi exonérée de droits de succession. merci cordialement josette durand gerjo2@wanadoo.fr... |
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Suspension permis Posée par nini1102, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nini1102 - 2175 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6 moissauf qu'il est à son compte dans le terrassement est ce qu'il peut passer un permis de conduire belge ? est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Procedure Posée par Jeff, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojula - 1443 vues Est ce qu un policier qui n est pas opj ou apj a t il le droit d enregistrer une plainte surtout si il n agit pas sous un ordre d un opj ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Slt j'ai fait une première demande de titre de séjour salarié ça fait 2 mois toujours pas de réponse je suis un peu stressé... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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En 1994, mon épouse et moi avons acheté un terrain. nous avons divorcé en 2014, et en 2015 avons réalisé le partage de communauté qui m'a attribué ce terrain après versement d'une soulte à mon ex-épouse. je souhaiterais vendre ce terrain et... |
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Mon mari médecin et moi avons acheté une maison en sci avec le rdc réservé à l'activité professionnelle de mon mari(cabinet médical). mon mari a quitté le domicile conjugal et cessé de payer l'emprunt (je suis... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Contradictoire procédure jaf Posée par Jean Valjean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean Valjean - 3510 vues Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Saisie sur salaire pour non valorisation d une pension compensatoire sujet initié par maryse, il y a 3 minutes - 6 vues ,maître et mon ex mari n 'ayant pas valorisé ma pension... |
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Procédure Posée par Hawk, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1324 vues J'ai 2 questions concernant la procédure. l'employeur peut-il demander le rejets des pièces qu'il a reçues à quelques jours de l'audience alors que, même s'il a eu peu de temps, il y a répondu ? j'ai... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Acte de naissance Posée par emma, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emma267 - 1696 vues Mon conjoint est algérien et sauf erreur de ma part il est très difficile d'obtenir ce papier avez-vous des astuces pour faciliter cette démarche ( il à obtenu la nationalité française depuis 1 ans cela change t-il quelque chose ?)... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... |
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Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je souhaiterai faire une rupture de ma période probatoire, qui est de 6 mois et sans valorisation de salaire. si mon responsable me demande d'argumenter le pourquoi de cette rupture. quels arguments dois-je lui donner hormis... Consulter la réponse de
Maître Baudin |
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Ce circulaire concerne t-il les étudiants étrangers en cdi à temps partiel pendant la période ddu covid 19? en vous en remerciant... |
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Je suis de nationalité française née en france et je vis en allemagne depuis 13 ans. j’ai 2 enfants et mon conjoint est de nationalité allemande. nous envisageons nous installer en france, mais comme dans un premier temps nous... |
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Permi annuler Posée par JO, il y a 6 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oups - 18565 vues Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour... |
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Je suis travailleur social dans un huda. j'accompagne une famille en demande d'asile, ils sont toujours en procédure concernant leur situation administrative. cependant le couple qui est marié souhaite entamer une... |
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J'ai appris que mon frere avait demandé et obtenu de grosses sommes d'argent de ma mere , qui a 86 ans; (plusieurs dizaines de milliers d'euros!!!) elle n'a maintenant plus aucune épargne et il continue a exercer... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Informations Posée par David1995, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isma2005 - 2129 vues J'ai écris à la préfecture pour avoir des nouvelles de ma demande vpf. j'ai reçu un mail ce matin comme quoi mon dossier a été donné pour avis au chef de bureau. cela signifie quoi s'ils vous plaît ? cordialement... |
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Maître cotto |
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Je me permets de vous écrire car j'ai vraiment besoin de conseils. jai demandé le divorce suite à l'abandon du domicile conjugal de mon mari , me laissant seule avec mes enfants avec un manquement à la contribution aux... |
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Bonjour Posée par Aim, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je suis une etudiante en france de nationalité ivoirienne et après avoir accouché d'un u garçon la filiation paternelle de mon fils n'a pas pu être établie du fait que le père de nationalité ivoirienne vit en cote d'ivoire je... |
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Mon voisin et moi-même sommes en train de viabiliser des terrains à bâtir (2 pour lui, un pour moi) qui se trouvent face à face, simplement séparés par une route. nous avons reçu des devis drastiquement différents (du simple au... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Le visa de ma mère a expiré puis elle a fait la demande ame. actuellement, elle a la carte ame. entre temps, elle a été diagnostiquée un cancer récement. on m'a conseillé de faire une demande de titre de séjour vie privée et... |
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