Je suis sous traitant (micro-entreprise soumise à tva) pour une entreprise qui réalise une prestation de conseil, soumise à tva, dans le cadre d'un marché public. cette entreprise réalise l'essentiel de son activité le... |
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Séparation sans être mariés. Posée par Fleur1984, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleur2345 - 1558 vues Je me suis sépare il y a 15 jours de mon conjoint.on a un enfant de 9 ans.on c est séparé a l'amiable,je suis la maman, j'habite en colocation actuellement car le studio ou on habitait il était a son nom.donc j'ai du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Doit refaire une prise de sang... |
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Decision du jaf Posée par Loic09, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic09 - 1623 vues J'ai une question concernant la décision du jaf. est ce qu'il peut faire un mixte entre les deux demandes des parents ou penche t'il forcément pour ce que demande l'un ou l'autre des parents. en clair :si l'un des parents demande... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J’ai une question qui me préoccupe . cette année je viens de finir mon master 2 ,mais je dois refaire mon mémoire car je l’ai pas validé.l’école m’a dis de refaire le mémoire cette année et je vais soutenir qu’on juin. mon titre de... |
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Préavis raccourci Posée par Ronan, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans - 1332 vues J'ai démissioner de mon cdi et j'ai retrouvé un emploi en cdi dans une autre région. mon préavis du logement es de 3 mois mais mon nouveau travail fait que je doit partir plus vite. es une raison valable pour réduire mon... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai une amie qui a demandé le renouvellement de sa carte de séjour vpf (mère d'un enfant français) cela fait un an. la préfecture ne fait que lui délivrer des récépissés l'autorisant à travailler soit disant son... Consulter la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO |
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Je suis divorcé depuis 2002, mon fils a 25 ans, il vient de terminer ses études de commerces (6 ans après le bac).il habite chez sa mère à maison laffitte. mon ex épouse l'avait inscrit dans une école de commerce privé (léonard de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis au chomage partiel depuis quelques mois suite à l arrêt de l activité de l entreprise a où je suis employée depuis plusieurs années. depuis 3 semaines, je travaille pour une entreprise b en interim. mon contrat va se... |
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Demande un récépissé Posée par Autorisation de travail, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Madame monsieur. j'ai récemment déposer un dossier de demande d'autorisation de travail par voie dématérialisée c'est-à-dire par courriel j'ai une accusé de réception. mais comment faire maintenant pour obtenir... |
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Problème de voisinage Posée par vinotte, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 1665 vues Je suis propriétaire de ma maison,( maison mitoyenne) mon voisin a fait l acquisition de 3 chiens caniche et depuis je vis un enfer ,je suis soignant de nuit je ne peux me reposé quand je rentre chez moi... |
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Fond de commerce en perdre. Posée par Fayez Said, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fayez Said - 2148 vues J’ai acheté un fond de commerce il ya 20 jour. après cette période j’ai vu que le magasin a un chiffre d’affaires en perdre si je continue chaque mois je dois perdre un montant de mon poche. je très stressé et... |
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Je vous contacte car je suis totalement perdue. mon mari est dirigeant d'une entreprise. il est moralement très mal en point. un ancien salarié qui a subi des faits de racisme, discrimination etc. malheureusement les dispositions... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je me permets de vous contacter car nous avons sollicité le jaf pour la révision d'un jugement datant de plus de 10 ans sur le droit de visite et d'hébergement de mon mari dans l'intérêt de son fils qui souhaite le... |
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Je suis Étudiante et locataire d’un appartement seule. et je souhaite déménager et prendre un autre appartement avec mon petit ami. seulement mon petit ami ne possède qu’un cdd de 24 ( de +6mois) ainsi qu’un cdi de 12h. seulement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Chers maîtres, j'aimerais s'il vous plaît avoir des conseils pour achever ma procédure de renouvellement de titre de séjour. ma situation est celle-ci: j'ai été recalé avec un moyenne de 9,45 à l'examen du bts... |
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Saisies par le tribunal Posée par MOUSQUETAIRE, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1216 vues J'ai constaté que la creance d'origine a été enregistré par le service des saisies du tribunal et que par la suite l'huissier a 2 reprises a transmis au tribunal des soldes qui ont été inscrites... |
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Demande de visa Posée par Fabo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kenzie Déborah - 3229 vues Est ce que si on a une oqtf en france et qu’on est rentrer on peut demander un visa po je un autre pays d’europe .lautre pays ne le sera pas?... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Nous habitons un lieu-dit où il n'y a qu'une maison, la nôtre complètement isolée de tout voisin. le plus près est à 500 m à vol d'oiseau. je suis éleveuse canin et j'ai 9 chiens (berger blanc suisse). depuis... |
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Changement de statut vpf Posée par Milène, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2486 vues Je viens vers vous dans l’espoir de trouver une solution à mon problème. je suis étudiante en master 1 avec un titre de séjour étudiante et cela fait 5 ans que je suis en france et j’ai obtenu ma licence. j’aimerais savoir si c’est... |
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Pension trop chere Posée par seb95880, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1932 vues Alors voici ma question, puis je demander de payer une pension moins chère dans le cas ou mon ex femme touche un revenu plus élevé que le mien à l'année? en sachant qu'elle est fonctionnaire, touche des primes, 13 eme... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Demande de cnf Posée par Abdel ben, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1128 vues J'ai envoyé un courrier pour une demande de cnf en juin 2017par filiation de mon grande père qui a eu la nationalité en 1966 mon père était mineur mes j'ai pas eu de repance... |
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Pas encore divorcés, madame a-t-elle le droit de vendre le mobilier du domicile conjugal sachant qu’il est vende nous appartenir a tous les deux (sauf erreur de ma part) et d’autant plus à moi puisque c’est moi qui l’ai payé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Dans le jugement de divorce il est indiqué que les frais exceptionnels sont a partager par les deux parents. ma fille dont j'ai la garde a du se faire poser un appareil dentaire. j'ai prevenu le papa... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Comment sa se passs Posée par J-c, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1268 vues Suite à une visite médicale le médecin m’a déclaré inapte à la conduite et mon tester était pas bon et là je sui négatif et la concision m’a dit de reprendre un rdv je repris un rdv et là il mon annule mon rdv à plusieurs reprises... |
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Garde enfant Posée par Oceane99, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oceane99 - 1754 vues Je me permets de venir vers vous car j’ai une ou deux questions. mon mari a quitté le domicile conjugal après de nombreux conflits entre nous. mais je ne l’ai jamais trompé mais lui je le soupçonne bref depuis plus de 6mois il m’a... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis citoyen suisse résidant en france. j’ai épousé une colombienne en 2016, qui a donc reçu un titre de séjour pour vivre en france. depuis novembre 2018, nous sommes séparés et avons tous les deux quitté l’appartement qu’on... |
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Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge le sol, le bois gonfle et la porte ferme plus, le bas du mur est déjà abimée... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Fin de contrat Posée par angelique, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1470 vues Je suis en rupture conventionnelle est la date de la fin était au 19 décembre. j'ai appeler pour avoir des nouvelles ils m'ont dit qu'ils me tiendront au courant 10 jours après toujours pas de nouvelle. je ne peux aller à pole emplois car... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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J'ai reçu une indemnité transactionnelle forfaitaire suite à une conciliation (sur la non levée d'une clause de non concurrence), y ont été déduit la csg/rds mais sur ma fiche de décembre, j'ai un pas qui a augmenté donc j'en déduit... |
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