Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Sylva, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1635 vues Je voudrais savoir si c'est possibles de retirer les deux lettres dernière mon prénom : exemple sylvain ??... Participer |
Pension alimentaire et enfant déscolarisé Posée par Nad, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1955 vues Mon mari a une fille d'un précédent mariage qui vient de cesser le lycée. elle a 17 ans et souhaite maintenant suivre une formation à distance. la pension est-elle toujours dûe dans ce cas ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
J ai démissionné de mon travail pour un autre travail en cdi à partir du 1 février 2021.je finis mon contrat le 31 janvier 2021 si on est confiné mon nouveau travail me rémunère mon chômage partiel..jai un contrat de travail... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Lieu de divorce Posée par Kamal, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1001 vues Nous sommes un couple de nationalité marocaine et française et on veut divorcer.moi le mari je veux divorcer au maroc++ et elle ,tient que ça soit ici en france,en sachant que le mariage a été établi au maroc et transcrit ici en france... Participer |
Indemnisation accident de la route Posée par mendy, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4270 vues J'aimerais avoir des renseignement sur une offre d'indemnisation svp, en rentrant du travail j'ai été percuté par une moto alors que je traversais la route sur un passage piétons( le conducteur roulait trop vite et... Consulter la réponse deMaître maruani |
Solde de tout compte supérieur aux garanties ags - salarié protégé Posée par ama, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ama - 1685 vues J'ai été licencié 1mois et demi après la prononciation de la liquidation de la société. selon les informations communiquées, les ags ne prennent pas mon salaire au dela des 21 jours pour le csp et le surplus de mon congés... Participer |
Gerance de paille Posée par Mikahil, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2543 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière, il a profiter que je sois dans une situation financiere difficile pour profiter de moi. mon... Répondre |
Demande d'asile Posée par paupau, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Demandeur d'asile je me suis desister sachant que je peux refaire ma demande que dans 5 ans en france puis je refaire ma demande dans un autre pays?... Répondre |
Absence de daact pour changement de destination dans le compromis Posée par Fl_, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1274 vues J'ai signé un compromis il y a 1 mois pour un appartement crée en 2005 dixit le vendeur (comment le prouver ?) alors que c'était un garage initialement. il n'avait pas déclaré les travaux et il a déposé avant de... Participer |
Par rapport a la commande Posée par Marie anita, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 1603 vues Comment puis je verifier mes commande... Participer |
Adoption simple par la fille de conjointe africaine je veux que elle vit avec Posée par yves, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1163 vues ... Répondre |
Démarche après une décision du t.a Posée par Blo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1182 vues J'ai fait un recours contre une oqtf en décembre 2019 , contre le préfet de paris, j'ai eu une date d'audience au janvier 2021 le problème est que j'ai déménagé avec ma femme dans un autre département d'île... Répondre |
Pension de réversion fonctionnaire Posée par michpat, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Mon mari fonctionnaire a été marie 4 fois. je suis la 4eme. je remplis les conditions en cas de décès de mon mari. la troisième épouse est décédée. la deuxième n'a pas les 4 ans de mariage et la première est remarie. ai je... Répondre |
Relevés telephonique Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halim - 15432 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter |
Pension de secours et divorce Posée par carole papou etre, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carole papou etre - 2557 vues Aujourd'hui j'ai reçu la signification de l'appel de divorce par clerc d huissier ( soit 9 mois après l'arrêt contradictoire). je téléphone au cabinet d'huissier pour savoir comment récupérer le trop perçu... Compléter |
Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t’il? merci... Répondre |
Fumer du cannabis à proximité d'un enfant Posée par Patetpat, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue... Répondre |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Booba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis un étudiant arrivé en france en 2013 . j'ai été 3 fois en 1 ère année mais avec différentes filière parce que je me suis réorienter. et au moment où j'ai trouvé ma voie , la... Répondre |
Vacances lors de séparation Posée par Kalel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2411 vues Le juge a décidé dans un jugement de 2011 que j ai la moitié des vacances scolaire pour prendre mon enfant 1 semaine chacun et les grandes vacances on se partage avec la mère de mon enfant . hors mon fils est dans un centre ime il... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Trouver un numero de secu Posée par Divo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2799 vues J'ai un numéro provisoire cmu valable encore pour 6 mois, comment obtenir un numéro définitif étant donné que ma demande à été rejeter au niveau du cnda? mais je suis papa d'un l'enfant français à peine 1 mois. quelle... Répondre |
Maltraitance et harcèlement Posée par Mika, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1495 vues Je voulais savoir s'il était possible que je me retourne contre mon ancien employeur, j'ai subi maltraitance et harcèlement, j'ai tout garder les preuves des examens médicaux de mon état physique et moral , j'ai... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quel accueil pour mon enfant Posée par Lili, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1186 vues Je suis jeune mère d'un bébé de 20 mois et séparer du père depuis sa naissance. jusqu'à maintenant, le père rend visite à son enfant seulement une fois par semaine ( le samedi ) une demi-journée à mon domicile et... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1198 vues J ai renouvelé ma carte de 10 ans , on m a remis un récépissé valable 3 mois me disant que je recevrai un sms pour revenir chercher ma carte, je suis inquiet car le récépissé arrive a expiration dans 1 semaine, que faire ? merci d... Participer |
Un membre de la famille d'un citoyen européen Posée par Samir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1565 vues Je viens de me marier avec ma femme européenne en france. sa situation : elle a 5 mois en france, elle touche son smig avec la boite intérim, contrat de la semaine renouvelable. elle a son studio, la question, à votre avis , est ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Détention de 8 kg de cannabis sur mon balcon Posée par Morel juliana, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morel Juliana - 1951 vues Peine encourue, je suis sous curatelle renforcée... Participer |
Détournement de fonds dans mon association Posée par JCD, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3053 vues Je suis le trésorier d'une association a et j'ai découvert que notre secrétaire adjoint et responsable des travaux détournait des fonds par l'intermédiaire d'un association tiers b dont il est le président... Répondre |
Aide covid auto entrepreneur Posée par Marc, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5436 vues Je vous contacte concernant l’aide attribué aux auto entrepreneur. sur les réseaux sociaux, plusieurs comptes sur les plateformes snapchat instagram twitter affirmaient que cette aide était 100% légal vu que cela passait sous le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obtenir un récépissé. Posée par Soukouna, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je fais une demande d'autorisation de travail par la voie dématérialisée. j'attends la réponse de la direccte. mais je voudrais savoir comment obtenir un récépissé en attendant que la direccte me répond, cordialement... Répondre |
Credit Posée par lolita90, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Je voudrais poser un dossier de surendettement, sur des crédit . parmi ces crédits, y en a que mon ex-mari a signé , bon pour accord et non pas co emprunteur. actuellement, nous sommes en cours d'une procédure de divorce à... Répondre |
Demande un récépissé Posée par Récépissé, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soukouna - 2124 vues Madame monsieur je suis actuellement à l'attente d'informations concernant la demande d'autorisation de travail. mais je voudrais savoir si c'est possibl d'obtenir un récépissé en attendant que la direccte... Compléter |
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