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Je pourrai avoir un amende ou autre ? Posée par alexandra, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Hier je me suis fait prendre à voler, il on prit ma carte d’identité et mon fait signer un papier de plainte (il on porter plainte) mais tout c’est bien passer j’ai rendu les produits ect personne c’est énervé. je voulait savoir si... Répondre

Première demande titre de séjour à raison mariage Posée par Mm, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ISSA - 2173 vues Je suis algérienne je vis en france depuis 3 ans en situation irrégulière (,visa touristique),expiré je suis resté ,je viens de me marier avec un algerien ayant une carte de résident ma question est qu'elle sont les démarches à... Compléter

Requête pour abandon de charge Posée par Chris, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1031 vues Voilà l’année dernière suite à quelques soucis dans notre couple des violences conjugales ont surgi j’ai porté plainte mon conjoint a été coupable à cinq ans avec sursis. aujourd’hui nous nous aimons toujours... Participer

Divorce accepté Posée par Martin, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin - 2050 vues Dans le cadre d'un divorce accepté pouvons nous effectuée la requête commune par les avocats et ensuite aller chez le notaire le tout afin de gagner du temps ? merci et bonnes fêtes cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Probleme de paiement pour taxes foncieres sur une maison en indivis avec mon ex- Posée par paupau, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2032 vues Le jugement de mon divorce a été effectué le 14 /10/2019, mais mon ex-femme habite depuis février 2016 avec mes enfants dont elle a la garde. notre maison en indivis à 50% chacun qui n'est pas encore vendue chaque année je... Répondre

Mariage à l 'étranger sous une autre nationalité Posée par mous, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1447 vues En cas de divorce les biens immobiliers acquis en france sont -ils soumis à la loi française... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Divorce d'un couple étranger Posée par Arthure, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1589 vues Etant un étranger je possède le titre de séjour vie privée et familiale lié à mon enfant mineur. mon épouse m'a demandé la divorce et a l'intention de gardé notre enfant. est-ce que je peux garder mon statut après la... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Frederic, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1179 vues J'ai reçu un sms pour aller récupérer mon titre de séjour je trouve pas de rendez-vous sur le plate forme. je peux aller me présenter juste avec le sms que j'avais reçu si déjà j'ai le timbre? merci... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Compromis Posée par Manurue2512, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1074 vues Moi g'ai signé le compromis tout et chez le notaire sa a passé par un juge qui a mis deux mois à signé je doit À voire les clé le 30 décembre qui a marqué sur le compromis finale mais je vais les avoir le 25 janvier vue que la... Participer

Divorce par consentement muruelle Posée par AAA, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ISSA - 1036 vues Nous sommes d'accord pour divorcer avec un consentement mutuelle... Participer

Donation grds-parents/ptits-enfants et obligation remboursement lors succession Posée par campiglia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par campiglia - 2409 vues Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la... Consulter la réponse de Maître cotto

Contestation changement de sens de circulation Posée par Dryat Mécontent, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2279 vues Peut-on contester la décision par la mairie du changement de sens de circulation de la voie dans laquelle on réside ? si oui, comment ? merci par avance... Consulter la réponse de Maître cotto

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Avec les accord franco algérien il dise faut kil yest 4 ans de vie commune à partir du moment ou il est entré en france... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Junior, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1165 vues J aimerais juste savoir j étais en couple avec une femme nous deux nous avons pas de papier elle tombe enceinte et elle la cherché une personne pour déclarer l enfants sont je sois au courant vu en vis pas... Répondre

Séparation, difficultés de communication avec mon ex conjoint Posée par Coco_la_go, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco_la_go - 2327 vues Je me sépare avec mon conjoint et nous avons deux enfants en commun. malheureusement je n'ai pas une situation stable financière je viens de commencer une formation. j'ai l'impression que mr fait tout pour que... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Que se passe t-il au tribunal Posée par alexandra, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexandra - 1650 vues Hier je me suis fait prendre à voler, il on prit ma carte d’identité et mon fait signer un papier de plainte (il on porter plainte) mais tout c’est bien passer j’ai rendu les produits ect personne c’est énervé. je voulait savoir si... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Surendettement Posée par Snaper65, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2521 vues Maitre je voudrais savoir une question ? suite à des difficultés financière , et perte d emplois j ai ete obliger d monté un dossier de surendettement qui à été accepté sur 5 ans . j ai régler différent créancier , et j ai fini en... Consulter la réponse de Maître cotto

Irrecevabilité dossier surendettement Posée par LK42, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2262 vues Mon dossier de surendettement a été refusé motif: inéligibilité à cause d'une dette de cofidis que j'ai fait en 2014/2015 quand j'étais auto entrepreneur ce que j'avais expliqué dans le courrier je voulais contester mais je... Participer

Renseignement pour vol en stage Posée par Amy, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1974 vues Je viens vous faire part d'une énorme connerie que j'ai faite vendredi 18 décembre 2020, étant en stage non rémunéré dans une boutique parfumerie/maquillage dans un centre commercial, j'ai volé quatre articles pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Insultes Posée par Alex32, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1229 vues Je voulais, dans un premier temps, vous remercier pour les précieux conseils que vous m'avez prodigué lors de mes précédentes questions. ils m'ont été d'une aide importante et m'ont permis d'avoir gain de cause lors de mon dernier... Participer

Justifier son entrée régulière:perte vls(dispense temporaire de carte de séjour) Posée par Isaac Junior, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1303 vues Ma question concerne le justificatif d'entrée régulière dans le cadre d'une première demande de titre de séjour en qualité de conjoint français. en effet, comment je peux justifier mon entrée régulière en france alors que... Consulter la réponse de Maître ISSA

Certificat heredité Posée par Alexzb, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2266 vues Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3... Consulter la réponse de Maître cotto

Pupille de la nation adopté par la france abandonné à son sort depuis sa naissan Posée par BSADIA, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1142 vues conseillée et orientée par des personnes ayant vécu une injuste et grave situation similaire à la mienne, j'ai... Répondre

Mon mon (mère)a été annulé pour mettre le nom de mon beau-pere à mes enfants Posée par joela, il y a 3 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Mes enfants et moi-même portons le nom de mon mari et de mon beau-père (héritage:adoption)sans que l'on m'est demandé mon avis....je n'étais pas au courant. mon mon n'apparait plus nul part... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Garance, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1595 vues Lors d'un jugement pendant le confinement où je n'étais pas présent du fait le juge des enfants a ordonne que je remette les documents d'identité. j'avais remis des copies. qu'est ce que je risque ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Paternite incertaine Posée par AMPavie, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1571 vues J ai reconnu 4ans apres mon enfant devant un jaf; depuis ses 18ans, mon fils m atotalement oublie:il vit chez sa maman et grands parents; je pense qu il il a modifie son patronyme! dois je demander d un nouveau livret de famille,?... Répondre

Déssaisissement du dossier envers un autre tgi Posée par Résiliente, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 2128 vues J'ai déposé une plainte pour viol en janvier 2020. en décembre 2020, j’apprends que le parquet ou j'ai déposé plainte s'est dessaisi de l'affaire au profit d'un autre parquet, dans un autre département. la... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Retirer une plainte déjà chez le procureur jugement le 4/01/2021 Posée par Esther, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 1945 vues Je souhaite retirer ma plainte déposée contre mon fils en mai 2019 nous avons renoué des relations mère fils fondées sur l' amour la confiance le respect l'écoute et l'entraide le pardon il me... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Auvent, pergola sans autorisation Posée par Lorrain, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues J'ai construit ma maison en 2007 avec les plans de la maison réalisés par un maître d'œuvre dans un village de 1000 habitants par la suite vers 2008-2009 j'ai demandé à ma mairie si une autorisation était nécessaire... Répondre

Exonération plue value immobilière sur vente de résidence locative suite divorce Posée par Fabien Pelous, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Suite à mon divorce et suite au partage des biens immobiliers, madame a conservé la résidence principale. le divorce date du mois de juin dernier. l'acquisition de la résidence principale avait été réalisée en mars 2019 suite à la... Répondre