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Protection enfant de 2 ans Posée par Elie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2207 vues Je suis actuellement en couple avec un enfant de 2 ans et demi.ma fille et moi,on ne voit plus ma belle famille depuis 1 an et demi pour menace a mon domicile envers moi et par sms menace de mort sur ma fille.aujourdhui mon conjoint... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Prêt travaux pendant la procedure de divorce Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Mon ex conjoint à contracté un prêt travaux avant la conciliation. en a t il le droit ?... Répondre

Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par fabrice99 - 3879 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Gros, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Gros - 1072 vues ... Participer

Y a-t-il une autre étape après le tribunal administratif pour les refus de visa? Posée par jojo32, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Okpa - 1311 vues Je suis marié avec mon épouse sans papiers depuis bientôt 2 ans. au bout de 3 mois de mariage,mon épouse a décidé de régulariser sa situation en retournant dans son pays pour faire une demande de visa long séjour conjoint de... Participer

Demande de divorce Posée par rad, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1332 vues Actuellement mon marie a quitte le logement conjugale depuis fin aout ce mois il a arrêté de paix le louer il a dit a ces filles qu' il a fait une demande de divorce par internet, il attend le qu' on lui donne un rdv, ma... Consulter la réponse de Maître Muschel

La dommage ouvrage doit elle payer les frais d'un avocat? Posée par MehdiH, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yomauger - 6372 vues Nous entamons une procédure contre le constructeur de notre maison ainsi que le lotisseur. nous avons signé la d.o avec le constructeur. elle est doit nous payé tous les frais engendrés pour ce procès ou pas?... Participer

Attestation d'accueil ou attestation d'hébergement ? Posée par Blixxi, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans - 5327 vues J'ai un client qui est logé chez des amis gratuitement. il y est depuis 4 semaines et y restera encore 4 semaines lorsqu'il déménagera dans son propre appartement. il a besoin d'une preuve de son adresse pour les... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Preuves de vie commune conjoint française Posée par Mourad, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1405 vues Je suis un étranger marié avec une française depuis debut de 2020 .j ai une rentrée régulière avec un visa court séjour (3 mois), expiré depuis fin de 2018 . je va faire ma première demande de séjour vie privée et familiale. toutes... Participer

Demande de transfert de statut subsidiaire italienne Posée par Mr sissoko, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1194 vues Je suis d'origine malien j'ai 32 ans je suis en france bientôt 4 ans, j'ai eu mon statut subsidiaire et actuellement je suis marié 2 enfants bientôt 3 , est-ce possible d'avoir mes droits ici pour effectuer un... Répondre

Les droits d'une fille d'un ancien combattant Posée par Berezoug khadra, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1196 vues ... Répondre

Demande un récépissé. Posée par Demande un récépissé., il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1233 vues Madame monsieur, je suis actuellement à l'attente d'informations de la direccte pour une autorisation de travail. mais je voudrais savoir si c'est possibl d'obtenir un récépissé en attendant d'avoir un... Répondre

Garde alternée, semaine 53 et famille recomposée Posée par Mercipourvotrereponse, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2489 vues Nous n avons pas vu arriver les deux semaines paires à la suite. j ai ma fille une semaine sur 2. nous lui avons dis à vendredi comme chaque semaine. et sa maman m'a écrit aujourd'hui samedi 26 décembre, semaine 53, pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Berezoug khadra, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1205 vues ... Répondre

Prime de naissance Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1198 vues Est ce que la mère sans papiers dont sont mari a une résidence de 10 ans a le droit à la prime de naissance ??... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Peyd, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Madame et monsieur je voudrais savoir j'ai un récépissé de vie privée familiale est il possible de demander la caf avec . sil vous plaît vous pouvez me répondre... Répondre

Interdiction de sortie du territoire Posée par Noaliam, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naliam - 2417 vues Mon ex compagne est originaire de la guyane et elle menace de partir avec notre fils vivre là bas . elle a demandé une mutation en guyane le jugement a été rendu le 22 décembre : 1 week end sur 2 la moitié des vacances et tous les... Consulter la réponse de Maître ISSA

Renouvellement bail precaire Posée par Brijou49, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3087 vues Mon locataire loue des bureaux actuellement avec un bail précaire de 3 ans, qui se terminera en juin 2022 il désire accéder à la location de l'entrepôt disponible sur les lieux. puis-je selon son souhait, car il n'est pas... Compléter

Rechute at Posée par christine, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1090 vues Je suis aide soignante dans une hepad j'ai eu un accident de travail en 2018j'ai quitté mon employeur mars 2019 pour une autre hepad pendant 6 mois6 mois après je suis retourné septembre 2019 chez l'employeur ou at à... Participer

Non communication d'une servitude i4 Posée par crossman, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2158 vues Nous avons un projet d'achat immobilier démarré l'été dernier par une promesse unilatérale de vente. le vendeur est représenté par son notaire qui organise la vente en question. nous devions finaliser l'achat au... Compléter

Absence d'alerte de ma banque lors d'une escroquerie Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2290 vues J'ai été victime d'une escroquerie (somme s'élevant à plus de 100 000 euros). ma banque dit qu'elle m'a prévenue mais elle ne m'a fait signer aucune décharge. on me dit que je risque de perdre mon... Consulter la réponse de Maître cotto

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3931 vues ... Compléter

Don Posée par abdel, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1829 vues Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable... Consulter la réponse de Maître cotto

Je pourrai avoir un amende ou autre ? Posée par alexandra, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Hier je me suis fait prendre à voler, il on prit ma carte d’identité et mon fait signer un papier de plainte (il on porter plainte) mais tout c’est bien passer j’ai rendu les produits ect personne c’est énervé. je voulait savoir si... Répondre

Première demande titre de séjour à raison mariage Posée par Mm, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ISSA - 2170 vues Je suis algérienne je vis en france depuis 3 ans en situation irrégulière (,visa touristique),expiré je suis resté ,je viens de me marier avec un algerien ayant une carte de résident ma question est qu'elle sont les démarches à... Compléter

Requête pour abandon de charge Posée par Chris, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1030 vues Voilà l’année dernière suite à quelques soucis dans notre couple des violences conjugales ont surgi j’ai porté plainte mon conjoint a été coupable à cinq ans avec sursis. aujourd’hui nous nous aimons toujours... Participer

Divorce accepté Posée par Martin, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin - 2048 vues Dans le cadre d'un divorce accepté pouvons nous effectuée la requête commune par les avocats et ensuite aller chez le notaire le tout afin de gagner du temps ? merci et bonnes fêtes cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Probleme de paiement pour taxes foncieres sur une maison en indivis avec mon ex- Posée par paupau, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Le jugement de mon divorce a été effectué le 14 /10/2019, mais mon ex-femme habite depuis février 2016 avec mes enfants dont elle a la garde. notre maison en indivis à 50% chacun qui n'est pas encore vendue chaque année je... Répondre

Mariage à l 'étranger sous une autre nationalité Posée par mous, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1445 vues En cas de divorce les biens immobiliers acquis en france sont -ils soumis à la loi française... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Divorce d'un couple étranger Posée par Arthure, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1587 vues Etant un étranger je possède le titre de séjour vie privée et familiale lié à mon enfant mineur. mon épouse m'a demandé la divorce et a l'intention de gardé notre enfant. est-ce que je peux garder mon statut après la... Participer