Sujet (Cloturé) initié par 74nours, il y a 9 ans - 5284 vues
Bonjour, Peut on refuser ou contester une succession a mon gout non equitable entre 3 frères un d'un mariage le premier et 2 d'un autre lit les 2 autres plus jeunes
Merci, vous avez répondu à ma question. j'attends de connaitre le partage via le notaire puis a qui faut il demander le rapport successoral ??? au notaire ou un avocat ??? cdlt
En fait, il faut avoir l' historique des mouvements patrimoniaux effectués au profit de lun des héritiers, pour vérifier qu'il n'a pas bénéficié d'une donation venant augmenter sa part. Puis vérifier la valeur des lots. Cordialement
Le mieux c'est d'avoir un avocat maigrissant à la fois les règles de procédure du partage et les techniques notariales de liquidation de succession. Vous noterez que le rapport des libéralités est une parmi les nombreuses étapes permettant d'aboutir à un partage de succession et pas une fin en soi. Vous pouvez consulter mon site où le partage judiciaire est décortiqué.
C FAVRE-TAYLAZ AVOCAT ANCIEN NOTAIRE #Site internet#
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.