Que couvre l'article 700 et que couvrent les dépens ?

Sujet initié par Bernard, il y a 9 ans - 3179 vues

Bonjour,
Nous venons d'obtenir du tribunal d'instance un jugement favorable à une assignation par notre voisin contestant la réalisation d'un constat d'accord visant à diviser une copropriété à deux devenue ingérable, constat d'accord rédigé par un Conciliateur de justice, visant des travaux nécessaires à la division, les travaux ont été réalisés et validés par AG, et le voisin refusant de signer les documents établis par géomètre expert pour ne pas sortir de la copropriété, nous avons fait homologuer le constat. L'homologation faite et le délai d'appel respecté, le voisin n'est pas venu à l'AG de division. Il a préféré assigner en non réalisation du constat d'accord. Le tribunal vient de le débouter au motif de la chose déjà jugée et revalide le constat d'accord et son homologation. Le tribunal condamne le voisin à 1500€ au titre de l'article 700 et aux dépens.
Or nous apprenons par l'huissier que l'article 700 couvre les frais d'avocats qui sont pour notre par de 6000€ pour notre défense, et que les dépens couvrent les frais d'huissier.
Comment le tribunal a t il pu fixer une somme aussi faible qui est loin de couvrir les frais réels, d'autant qu'il a également rejeté notre demande de dommages et intérêts ?
Victimes d'un procédurier et blanchis par le tribunal, nous en sommes de 4500€ de notre poche alors que nous ne sommes en rien responsables d'une assignation.
Que pouvons nous faire ?
Remerciements d'avance.

Merci de vos réponses