Sujet initié par Amandine21, il y a 9 ans - 3171 vues
Bonjour, J'ai commandé sur devis transport exceptionnel pour bateau de hollande en France.le devis comprenait un prix total.je suis un particulier maintenant Ôn me demande la tva.le transport s'est effectué une demande apres ma commande je pense que les autorisations n'étaient pas vérifiées.des frais supplémentaires tels que démontage ét remontage de panneau me sont demandés alors que le panneau est toujours au sol.le camion est arrivé avec 5h de retard ét une fie de levage à facturer des heures supplémentaires.il ne veut pas participer au frais.il y a aussi des domages sur le bateau que j'ai déclarer dans les trois jours mais pas mentionnes sur la feuille de route.
Relisez attentivement le devis et les documents contractuels signés, car ils définissent les droits et obligations des parties à l'occasion du transport dont il s'agit.
Vous n'êtes pas tenue de verser des frais complémentaires au transporteur, s'ils ne sont pas prévus dans le contrat.
Il en est de même pour ce qui est de l'assurance devant couvrir les dommages, les dispositions du contrat édictant les règles à suivre et les obligations des parties en cas de sinistre.
En cas de contestation ou si le litige persiste, vous pourrez saisir le tribunal, pour réclamer l'indemnisation des préjudices subis.
Relisez encore sur ce point les documents contractuels, qui définissent en principe les modalités à suivre et le Tribunal compétent en cas de litige.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.