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Je suis inscrit sur la liste d'attente de ma ville en premiere position depuis 10 ans, en 99 la municipalité du moment a décidé le nombre de 20 licences exploitables sur le secteur mais aujourd'hui 19 sont exploitées... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voiture qui a servi de vol saisie par l’opj de la gendarmerie Posée par Thomas, il y a 4 jours dans Transports 1 réponse, il y a 4 jours - 155 vues Ayant fais un vol de matériel sono hifi avec mon véhicule il as donc étais saisi par la gendarmerie des mon placement en garde à vue qui apparement m’ont dit que je pourrais la récupérer qu’au jugement c’est à dire le 1er octobre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident autoroute avec vehicule stationné au milieu des voies. Posée par Laurent, il y a 2 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 315 vues 19h, pénombre du soir tombant, je suis entré en collision sur autoroute avec un vehicule noir stationné au milieu ( voie 3 sur 5). regard attiré pendant 1 seconde par les occupants qui etaient derriere la barriere de sécurité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Huissier peut il saisir garde meuble ? Posée par bilbon13, il y a 2 semaines dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 304 vues Un huissier peut il appeler et faire le tour des gardes meubles pour demander si une personne (concernée par une saisie vente ) a stocké ses affaires et pouvoir ainsi la saisir ? inversement un garde meuble a t-il le droit de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde meuble Posée par ADV, il y a 2 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ADV - 316 vues J'ai acquis une sociéte de déménagement avec garde-meubles en mars 2025 et en faisant l'inventaire du dépôt, je m'aperçois dans le registre que 2 clients possédant 7 caisses au total ne payent pas leur loyer , mise à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cdii Posée par Polo, il y a 2 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 392 vues J'ai ma femme qui travaille avec moi dans la même entreprise, moi je suis embauché et elle en cdii, elle a effectué 36 mois peut-elle continuer sa mission chez nous ou peut-elle prétendre a un cdi? bonne journée. merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garagiste Posée par carine, il y a 3 semaines dans Transports 1 réponse, il y a 3 semaines - 290 vues J ai donne a réparer ma presse pour foins le garage me demande de réglé les pièces et mains d œuvre hors malgré leur interventions celle ci ne fonctionne pas au départ je leur ai demande de changer le vase d'expansion et une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette fgao accident Posée par UserC, il y a 3 semaines dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 503 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique et votre assistance concernant une situation ancienne et complexe. en 2009, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec, alors que je n’étais pas assuré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle prescription pour le manutentionnaire cité Posée par Benjalire, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues Merci de votre article qui indique aussi "le délai de prescription d'un an ne concerne que les seuls contrats ayant pour objet des prestations de transport de marchandises et ne s'applique pas à l'entreprise sous-traitante qui n'a été... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Indemnisation insuffisante après perte de bagage par corsair : besoin d’aide ! Posée par Lys, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 427 vues Lors de mon voyage avec corsair le 15 décembre 2024, ma valise a été égarée, contenant des effets personnels d’une valeur totale d’environ 2 300 €, incluant des présents de mon défunt père, qui ne seront malheureusement jamais... Participer |
Vice caché Posée par mmairad, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 720 vues J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage en septembre 2024 pour un montant de 3200 euros. le contrôle technique mentionnait des défaillances mineures qui auraient dû être des défaillances majeures (tubes de poussée :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnisation voiture suite aux airbags défectueux Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 640 vues Dites moi, pourrai-je prétendre à une indemnisation au niveau de citroën suite à ma mise en danger en prenant des risques (airbag takata défectueux) depuis que j'ai mon véhicule ds3 ? selon le code 1245 du code du code civil... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stationnement contesté Posée par Jacques, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois - 792 vues Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai casser un rétro d’une voiture garer avec le bus j’ai pas vu c’est un client qui et venu me dire quel arrêt plus tard , je fait comment pour trouver les coordonnées de la voiture et je risque un délit fuite pour cela ou un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non concurrence Posée par DEBORA, il y a 1 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DEBORA - 1031 vues Mon ancien propriétaire de licence de taxi à exercer pendant 3ans alors que mon contrat de location gérante c’est bien écrit qu'il ne devait pas être un concurrent. il a eu récupérer des patients dans ma commune et à déposer... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Default de climatisation durant un vol Posée par Nono, il y a 1 mois dans Transports 1 réponse, il y a 1 mois par Maître YAHIAOUI - 633 vues Je voudrais savoir si j'ai droit à une indemnisation si j'ai passer un vol de plus de 5 heures avec une panne de climatisation qui à fait grelotter tous les passagers... Participer |
Conteneurs maritimes abandonnes Posée par RUDENKO, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 656 vues Et merci pour votre temps. nous sommes (transitaires) actuellement les compagnies maritimes nous facturent car les clients ont laissé les conteneurs abandonnés et cela crée de nombreux coûts et ils veulent que nous les assumions et... Compléter |
J ai vendu mon véhicule à un particulier , mon véhicule etait dans un état irréprochable avec facture travaux et suivie garage , contrôle technique favorable la personne à essayer la voiture et accepte la vente après avoir fait 200... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconnaissance de dette non honorée Posée par Titelily, il y a 2 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 549 vues J'ai prêté 1600€ à une amie pour qu'elle puisse acheter un véhicule ! nous avons rédigé une reconnaissance de dette, et les mensualités devaient se terminer en septembre 2024. a ce jour, et bien que je lui ai réclamé ou... Participer |
Intitulé contrat et fiche de paye différent Posée par Valérie, il y a 6 mois dans Transports 1 réponse, il y a 2 mois - 1847 vues Je suis agent de maintenance en cdi dans une entreprise de transport publics. j'ai été en arrêt pour une longue maladie pendant 1 an. durant cette période, l’employeur a embauché quelqu'un d'autre à mon poste. a mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attribution de poste entre conducteur pl et spl Posée par lautitou786, il y a 5 ans dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Imran-0909 - 8087 vues Mon patron m'ordonne de conduire un véhicule lourd (porteur+remorque) donc en spl, mais mon contrat de travail stipule qu'il m a embauché comme conducteur pl. ai-je le droit de refuser ce changement. merci pour votre ou... Compléter |
Colissimo declaré livré avec preuve de signature non conforme Posée par Maya, il y a 3 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1347 vues J'ai commandé un produit d'une valeur de 1450 euros à un vendeur avec lequel j'ai déja effectué 3 autres commandes sans problèmes. mon colis est notifié livré mais je n'ai rien reçu. j'étais au travail ce... Participer |
Perte de bagages corsair malgré un billet premium – recours et indemnisation ? Posée par Lys, il y a 3 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1163 vues Je vous écris pour solliciter votre expertise et vos conseils afin d’entamer une action en justice contre la compagnie aérienne corsair, à la suite de la perte de mes bagages enregistrés lors d’un vol effectué en classe premium éco... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par johndoex3x, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 800 vues Achat premier d'un premier vehicule 2100 euros pour mon premier travail (donc pas d'argent). véhicule 20 ans 90000 km. au bout de 200 km voyant moteur allumé. expertise : soupape d'échappement anormalement usée due à... Participer |
Paye Posée par Patout, il y a 3 mois dans Transports 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1007 vues ... Participer |
Crpc Posée par nanaina, il y a 5 ans dans Transports 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par wendy.7501 - 7115 vues J’ai eu une convocation police pour des amendes sncf j’ai reconnu les amendes. le montant est de 1100 euros. je prenais le train pour me rendre à mon travail à temps partiel. j’ai appeler le service contentieux sncf j’ai pris un... Consulter la réponse deMaître MILI |
Alcool Posée par loy9, il y a 3 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par loy9 - 1417 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Amende transdev Posée par Lyam, il y a 3 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1804 vues J’ai était verbaliser pour aucun titre de transport. or impossible de m’en procurer, la borne à l’arret de bus ne fonctionner pas, j’ai voulu payer à bord mais les conducteur ne vende plus de tickets, et mon opérateur telephone... Participer |
Concernant le message de pénalité sncf sur le numéro de téléphone Posée par Rasel, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2382 vues Salut j'espère que tu vas bien. le mois dernier, j'ai reçu 2 messages sur mon numéro de téléphone personnel m'informant que j'avais une amende de 200 euros de la part de la sncf. j'ai voyagé sans billet... Participer |
Refus de mon ex ami de mettre la carte grise de son véhicule à son nom Posée par Isa, il y a 3 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2357 vues Mon ex ami est parti avec sa voiture, mais la carte grise est à mon nom , je dois payer ses procès verbaux car il refuse de changer la carte grise pour la mettre à son nom , car il est poursuivi par des huissiers, il a peur que ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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