Sujet initié par melchoupi, il y a 9 ans - 3947 vues
bonjour, ma mère a eu un grave accident domestique où elle a perdue la vie ...à l'époque, mon père lui avait fait signé un contrat de mariage au dernier vivant ...mes frères et soeurs n'avons pas touchés notre part sur l'héritage de mes grands parents que ma mère avait hérité, mon père s'est remarié, pourrais je un jour hérité de ce que je n'ai pas eu?
Chère Madame, Cher Monsieur, Afin de vous répondre de manière précise, il faudrait obtenir les documents établis à la suite du décès de votre mère (acte de notoriété, déclaration de succession...). Si vos parents s'étaient consentis une donation entre époux (également appelée "donation au dernier des vivants"), votre père a pu conservé l'usufruit de l'intégralité de la succession de votre mère voire même l'usufruit sur 3/4 de la succession et la pleine propriété sur 1/4. Vous avez des droits en qualité de nu-propriétaire et il faudrait les faire respecter par votre père (afin que celui-ci ne dilapide pas les biens qui doivent vous revenir de votre mère). Des démarches complémentaires de recherche et d'audit sont donc nécessaires. Bien cordialement,
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