j'ai eu un accident de circulation jetait a l’arrêt sur mon scooter quand un camion ma coincé contre un mur en béton les pompier son venue mais pas la police plus de véhicule disponible j'ai eu droit a un acompte et la compagnie adverse a fait appelle et du coût je doit les remboursés es-que ces normal j'attents une réponse merci
Si la provision a eu lieu suite à une ordonnance de référé, elle est exécutoire de droit, cela signifie que l'assurance doit la payer même si elle fait appel, sauf à ce qu'elle ouvre une procédure devant le 1er Président de la Cour d'Appel afin, justement, de ne pas régler avant l'arrêt de la Cour d'Appel.
Si l'appel a déjà été jugé et que le montant qui vous est attribué est inférieur à celui de première instants, alors, oui, il faudra rembourser le trop perçu.
Si la provision a eu lieu en dehors de toute procédure judiciaire (à l'amiable), l'assureur ne peut pas revenir dessus.
Confiez votre dossier à un avocat afin qu'il vous assiste en procédure d'appel. Il aura accès au dossier et il saura sur quel fondement l'adversaire base ses demandes pour demander leur rejet. Il saura également vous conseiller utilement les demarches ou actions que vous devez entreprendre.
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