Sujet (Cloturé) initié par DINA1967, il y a 9 ans - 6265 vues
Bonjour ,j'ai crée ma pâtisserie il y'a trois ans jai signé un bail 3.6.9 le bailleur est le même que celui de l'immeuble ou se trouve ma pâtisserie ....il m'a fait signe le contrat sans me dire qu 'il va y avoir des travaux dans l'immeuble alors j'ai eu une année de blocage alors que je devrais faire des clients dons le chiffre d'affaire a mal commencé , je me retrouve face à des problèmes énormes et a des factures et des loyers non payés ;mon bail finira novembre prochain et je voudrais lâcher l'affaire vendre mon bail si je peux le problèmes cest que lorsque je suis rentre j'ai fait d'énorme travaux qui m'ont couter 30.000 euros en tout j'ai dépensé 60.000 euros ... est ce que je peux quitter avant la fin du bail et quelles sont les conséquences sachant que je n'ai aucune envie de travailler et aucun moyens pour acheter les matières premières et continue de travailler que dois je faire je suis bloquer dans tous les sens et je ne sais quoi faire aidez moi avec des conseils SVP
Cher Monsieur, En tout premier lieu, il est trop tard pour quitter le bail en novembre. Il fallait lui dénoncer votre congé 6 mois avant, par huissier.
Par ailleurs, vos travaux sont définitivement perdus.
COmpte tenu de ce que vous exposez, votre seule solution consiste à poursuivre la "résolution" du bail pour vice du consentement, en l'occurence le dol (dissimulation) commis par le bailleur qui savait qu'il allait exposer les locaux à des travaux importants et ne l'a pas indiqué. Or de toute évidence, vous n'auriez pas souscrit le bail si vous aviez eu connaissance de ce dol.
C'est une solution, qui représente 12 à 18 mois de contentieux . Avec avocat. Cordialement, Ariel DAHAN Avocat
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.