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Aide bail commercial Posée par Popsart, il y a 5 heures dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 103 vues Comment savoir si mon bail est abusif ?... Participer

Bail commercial en location gérance, qui paie le bailleur: le preneur ou le loc. Posée par Henri G, il y a 2 jours dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 872 vues Bail commercial en location gérance, qui paie le bailleur: le preneur ou le locataire gérant. en cas de locataire gérant, quels sont les interactions entre le bailleur et le locataire gérant ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déplafonnement bail commercial, suite à expertise du bailleur facteurs locaux Posée par Henri G, il y a 2 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 307 vues Représentant le bailleur d'une brasserie à paris, j'ai une expertise de déplafonnement du bail venu à expiration de 1/07/2024. les facteurs locaux de commercialité ont notablement augmenté. le principe du renouvellement est accepté, le... Participer

Fixation du nouveau loyer lors du renouvellement du bail Posée par antoine, il y a 3 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Pestre - 268 vues Je dois prochainement renouveler mon bail commercial. celui-ci n'a jamais été augmenté depuis neuf ans et son montant et de 1200 euros mensuel. en calculant grâce aux indices insee son évolution, mon nouveau loyer pourrait être... Participer

Bail commercial Posée par Willwill, il y a 4 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 228 vues Mon locataire agé veuf, est décédé dans la maison sans héritier, je dois produire dans mes démarches au tribunal judiciaire le bail locatif pour la récupération de ma maison et je ne le retrouve plus, que puis je faire ? merci de... Participer

Locaux équipés contrat Posée par Jean, il y a 4 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 156 vues Je loue un atelier de carrosserie avec une partie bureaux. je viens d'établir un nouveau bail 369, et je souhaiterais déclarer mes revenus locatifs en tant que location de locaux équipés (pour la partie bureaux) pour être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titulaire du bail Posée par isa, il y a 7 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 731 vues J ai acquis les mures d'un commerce , il y a 3 ans , le bail est resté au nom de l ancien propriétaire , est ce normal ? comment modifier , cad , le mettre à mon mon ? peut on augmenter le loyer lorsqu'il y a changement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Résiliation anticipé d’un bail commercial mixte, 3,6,9,12. Posée par joy, il y a 8 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 412 vues Je suis la présidente d’une association d’artistes 1901. nous vivons et travaillons les ces locaux loués avec un bail commercial mixte, 3,6,9,12. nous souhaitons quitter ce lieu avant, au neuvième année. l’état des lieux est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce que je pourrais gérant avec la carte de séjour remarquer salaire Posée par Carte de séjour, il y a 7 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 643 vues J'ai une carte de séjour remorque salarié. je voudrais ouvrir un restaurant et j'ai trouvé une location mais je voudrais savoir est-ce que je pourrais gérant avec la carte de séjour salarié ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration d'un bien immobilier destiné à l'habitation Posée par Rdut, il y a 8 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 207 vues Je possède un appartement dans une résidence gérée (résidence sénior), et j'ai jusqu'à présent déclaré l'exploitant (espace et vie) de la résidence en tant qu'occupant de mon appartement meublé puisque nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prise en charge de la perte d'exploitation d'un commerce par le bailleur Posée par Voltaire, il y a 7 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Spin13 - 1952 vues Je suis propriétaire des murs d'un commerce se situant dans un immeuble dans lequel la copropriété entreprend des travaux de consolidation de la structure de l'immeuble. ces travaux vont obliger le commerce situé au rez de chaussée... Compléter

Rupture bail par le bailleur Posée par helene, il y a 11 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 499 vues Notre locataire actuelle cherche à vendre son fond de commerce. nous voulons une garantie financière solide telle que bancaire du nouveau locataire. ne pouvant pas l'obtenir, nous souhaitons vendre notre immeuble (commercial + appartement)... Participer

Cession de patientèle Posée par Macha, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 382 vues Je suis locataire d'un bail en tant qu'orthoptiste depuis 03 ans et demi. je vais quitter ce local pour m'installer dans une autre ville et mon collaborateur souhaite racheter ma patientèle. la propriétaire du local... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Manque le dpe Posée par Aurore, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 483 vues J'ai souscrit un bail commercial en 2010 et on ne m'a jamais fourni de dpe, c'est marqué dans mon bail les parties sont d'accord pour ne pas fournir de dpe, j'ai signé cela mais aujourd'hui une juriste... Participer

Cessation d'activité et résiliation anticipée du bail Posée par agyuska, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 439 vues Dans le cas où le bail ne peut être résilié lors d'une cessation d'activité d'une sarl, qui est redevable des loyers restants? le patrimoine personnel du dirigeant peut-il être saisi?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Bail commercial / loyers impayés - liquidation judiciaire Posée par HA, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par HA - 396 vues Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial. le locataire a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. merci de me confirmer que la caution solidaire reste redevable des loyers jusqu'à la résiliation... Participer

Document création s.a.s. Posée par Kaamelott0617, il y a 3 semaines dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Chazard - 810 vues Je suis en cours de création d’une s.a.s. j’ai signé un bail de location commercial et la remise des clés est le 1er mars. pour créer mon entreprise je peine car le greffe me demande sans arrêt de nouveau docs comme : un... Compléter

Machination de mon propriétaire pour me faire perdre mon fond de commerce Posée par Bertrand, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 500 vues J ai mis mon fond de commerce en vente , mon propriétaire foncier a eu des contacts avant mon préavis et ne m en a pas averti , était il obligé de le faire ? sans savoir qu il me doublé j ai donné mon congé de la main à la main et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le propriétaire coupe l'eau du local en prétextant le gel. Posée par Bobby, il y a 3 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bobby - 518 vues Je suis employée et l'entreprise dans laquelle je travaille loue 2 locaux dans 2 bâtiments différents mais appartenant au même propriétaire, dans la même propriété. les bureaux sont dans un bâtiment avec l'accès à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jouissance acquisitive d'une terrasse depuis 40 ans Posée par Françoise, il y a 4 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 601 vues J'ai une terrasse commerciale que j'occupe depuis 40 ans dans une copropriété puis je demander à la prochaine ag la jouissance acquisitive et prescriptive depuis ces 40 ans et dois je payer pour cette acquisition et a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assignation comparaître au fin de résiliation de bail Posée par 26selma, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Diaby - 753 vues J'ai reçu en octobre 2024 la feuille huissier pour résiliation de bail si je ne payais pas la somme demander des retard de loyers pour 6semaine cela etai impossible du coup j'ai vu une assitante sociale mais paiement n'étais pas régulier et... Compléter

Rupture de contrat bail commercial Posée par Phal65, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 717 vues Mon bailleur m’a fait contracter un bail commercial pour un local que je loue depuis 3 mois (depuis novembre) il y’a quelques travaux d’aménagement et je devais me déclarer pour commencer mon activité mi décembre. (esthétique et... Participer

Loyers impayés bail résilier Posée par Celine44, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 691 vues J’ai une assignation de résiliation de bail dans un mois pour 7400e et j’ai régler les 5400e et il me reste un peu encore on été régler j’ai fait aussi un plan dappurement en décembre avec la caf et les propriétaire qui on accepter... Participer

Indexation loyer Posée par Simone, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 680 vues Re je réitere ma question pour obtenir une réponse sur le 2ème indice à prendre. ok pour l indice 4trim2024 c est normal. . mais ma question portait sur l indice précédent donc dois je prendre l indice de l année n-1 soit 4trim23 ou... Consulter la réponse de Maître Chazard

Indexation loyer après plusierus annees Posée par Simone, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 582 vues Je n ai pas procédé à l'indexation du loyer de mon locataire bail pro depuis janvier 2022 et je veux à nouveau procéder à l'indexation en javier 2025. pour mon calcul dois je prendre l'index n-1 cad 4trim2023 ou le... Compléter

Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ? Posée par Pat83, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 637 vues Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ?... Participer

Mon locataire (restaurateur) est en liquidation judiciaire Posée par Theo.88700, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 640 vues Je me permets de vous contacter car je me trouve aujourd'hui dans une situation qui ne m’était jamais arrivée et plusieurs questions me préoccupent. mon locataire, qui est restaurateur, vient de m'informer que sa société... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de fonds de commerce sans cessation d'activité - quelle fiscalité ? Posée par Nicogoss, il y a 1 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 973 vues Nous sommes en train de vendre notre fonds de commerce pour en ouvrir un autre, dans une autre région. pouvons-nous garder la même société et ainsi utiliser l'argent de la vente pour développer notre nouvelle société ? comment... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Avenant contrat location Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 800 vues Je vais entamer le préavis de mon bail commercial, car je souhaite déménager ma boutique. j'ai trouvé le futur local j'ai vu avec le propriétaire quelques modalités, mais j'ai 6 mois de préavis et je ne peux intégrer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chauffage vétuste en panne Posée par Mdl72200!, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 741 vues Nous sommes locataires un local commercial 3/6/9 sous le coup des articles 605 et 606. un des deux chauffages du local est tombé en panne et il n’y a plus de pièce ( fabricant fermé depuis plus de 10 ans ) afin d’effectuer des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA