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R2cup2ration d4une activit2 p2vue dans un bai commercial Posée par Louis, il y a 2 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 jours par Maître YAZDI - 201 vues Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud... Participer |
Résiliation récupération des locaux Posée par Micheldelieuran, il y a 2 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 jours par Maître YAZDI - 186 vues Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le... Participer |
Unreasonable collection by car dealers Posée par Ms Zhou, il y a 7 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DIARRA - 1537 vues Du 25 / 12 / 2023 au 3 / 01 / 2024 j'ai été victime d'usurpation d'identité par d'autres personnes louant un petit suv à sixt, du 29 / 12 / 2023 la voiture a été endommagée en autriche, puis elle a remis la voiture à la... Participer |
Vente matériel avant vente du fond de commerce Posée par TAREK, il y a 5 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 256 vues J'ai une société de commerce alimentaire au détail qui est fermé depuis plus de 6 mois. jusqu'à présent je paye les charges de la société avec mon compte courant associé. j'ai mis en vente le fond de commerce, il y a... Participer |
Bail commercial liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître YAZDI - 2139 vues Je viens d’acquérir par ordonnance un fond de commerce qui était en liquidation judiciaire. en achetant ce fond, je possède également le bail commercial qui a été signé pour 3 ans renouvelables. ayant été utilisé 10 mois par les... Participer |
Bail dérogatoire sur le domaine public Posée par Franky, il y a 7 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 jours par Maître COTTO - 260 vues J'ai signé un bail dérogatoire de deux ans en 2018 pour une activité de restauration à une commune avec accord de la cnr puis un autre de 3 ans jusqu'en juin 2023, je suis toujours dans les lieux, je suis sur le domaine... Participer |
Annuler un bail commercial Posée par Corinne, il y a 8 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 487 vues J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 9 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 643 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat location, gérance Posée par Samy, il y a 10 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 697 vues Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le proprietaire peut il resilier le bail apres la mise en liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 12 jours dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 1477 vues Je suis locataire d'un local commercial ma sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25 mars , le proprietaire peut il resilier le bail avec mon accord pour relouer a une autre entreprise ?... Compléter |
Retractation loa 21 jours Posée par tsu175, il y a 2 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1922 vues J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial bar à vins Posée par The wine garden, il y a 2 semaines dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 671 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Local commercial humide moisissure Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 490 vues Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 4 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1844 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Participer |
Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître CHARPENTIER - 1300 vues Quelle est la valeur d'un bail commercial à paris 16 ème d'une banque dont le loyer est de 170 000 euros annuel avec une surface de 134 m2 au rdc plus 30 au sous sol (salle de coffres) et 125 m2 de bureaux au 1 er étage?... Compléter |
Eau chaude coupé Posée par beaumela85, il y a 4 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DE VILLELE - 566 vues Est-ce que mon propriétaire a le droit de me couper l'esu chaude car je n'ai pas payé mon loyer... Participer |
Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 1 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 728 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Bail commercial Posée par Restaurant, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Restaurant - 531 vues Je change le concept de mon restaurant en changeant de concept j'ai aussi recréer une nouvelle société. le bailleur est d'accord pour me refaire un nouveau bail. dois je fermer la première société ( elle n'a aucune dette je précise)... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Augmentation de loyer Posée par laurent83170, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 489 vues J'ai mon propriétaire qui veut m'augmenter mon loyer au renouvellement de mon bail commerciale de plus d'un tier de celui que j'ai aujourd'hui en a t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Conditions suspensive non respectees Posée par HASS, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 882 vues J ai signe un bail commercial avec des conditions suspensive : un avenant au bail levant ladite condition suspensive sera établi au plus tard le 23 février 2020 en cas de non respect de ladite condition suspensive dans le délai... Compléter |
Box garde meuble Posée par monelle, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 643 vues Je viens vous soumettre ma situation puisque je suis vraiment perdue. je loue un box suite à un déménagement, le payement s'est passé par virement n'étant pas regardante et un peu négligeant je n'ai pas vu l'... Participer |
Restaurant Posée par briefing, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FAVOT - 650 vues Je suis locataire de mon restaurant a qui est la charge des travaux de mise au norme électrique et des canalisations d'évacuation d'eau... Participer |
Sasu en liquidation comment faire pour transférer le bail commercial Posée par HASS, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 474 vues La sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25/03/2024 j'ai 4 mois de retard de paiement question : puis je avoir une solution pour transferer le bail a une autre sasu?... Participer |
Sasu met fin au bail pendant la liquidation Posée par HASS, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENHAGOUGA - 466 vues Ma sasu est en cours de liquidation judiciaire ,puis je mettre fin moi même au bail pour que le propriétaire reloue son local... Participer |
Impossible de récupérer ses affaires/matériels Posée par Tasa, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 636 vues Mon bailleur, par lettre recommandée, à mis un terme à notre bail commercial. il refuse que j'accède à mon bureau et atelier afin que je puisse récupérer mes affaires (papier administratifs et matériels). est-il dans son droit... Participer |
Plus de nouvelles de mon avocat qui a encaissé mon argent sans faire ce pour q'a Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gigi - 700 vues J' ai sollicité un avocat pour la création de mon entreprise, création du statut etc, je lui ai versé 2000 euros début février pour ce travail, je n' ai toujours rien à ce jour,et surtout plus de réponses à mes... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Bail local commercial Posée par Martin, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 702 vues Est il possible de louer un local commercial avec électricité mais sans accès à l eau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus du propriétaire pour la fabrication de kebab et grillades Posée par Kendys, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 699 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une... Consulter la réponse deMaître KONATé |
Valeur d'un bail commercial Posée par fifi, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 877 vues Quelle est la valeur d'un droit au bail commercial occupé par une banque à paris 16 ème dont le loyer est de 170 000 euros annuels avec une surface de 130 m2 au rdc, de 34 au sous sol (salle des coffres! et de 125 m2 de... Compléter |
Comment le locataire peut résilier un bail commercial Posée par jean, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENHAGOUGA - 854 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9, la date d'effet du bail est 01/2024. je n'ai même pas commencer mon activité. le local est en brut de béton, j'ai fait des travaux dans le local pour l'électricité... Participer |
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