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Chauffage vétuste en panne Posée par Mdl72200!, il y a 12 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 12 heures - 117 vues Nous sommes locataires un local commercial 3/6/9 sous le coup des articles 605 et 606. un des deux chauffages du local est tombé en panne et il n’y a plus de pièce ( fabricant fermé depuis plus de 10 ans ) afin d’effectuer des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Besoin de réponse Posée par Sandra.1305, il y a 1 jour dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 244 vues Ma femme avait louer un local commercial le premier bail était un bail précaire ou j étais cautionnaire puis a étais fait un bail commercial sans cautionnaire .suite a un arrêt d'activité un huissier a étais mandaté pour 2... Participer |
Revision echelle mobile Posée par RIBIO, il y a 1 jour dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par RIBIO - 275 vues Mon bail de 2008 a été renouvelé automatiquement en 2017 sans révision du loyer (la dernière révision a eu lieu en 2014).le bailleur m'envoi par huissier en janvier 2025 une demande de régularisation sur 5 ans en arrière faisant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date fin de bail Posée par Cla89, il y a 3 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître ATTALI - 1223 vues Je suis gérante d'un salon d'un salon de coiffure et locataire des murs. j'ai passé les 9 ans à présent et je souhaite mettre fin au bail avec préavis de 6 mois . en outre je ne comprend pas " pour le dernier jour du... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Révision loyer et dpe Posée par Ghis28, il y a 2 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 jours - 159 vues Je suis bailleur d’un bien à usage mixte (commerce et habitation) loué avec un bail commercial. le loyer n’a pas été révisé pour cause d’absence de dpe (refus de l’agence immobilière qui gère le bien). nous avons proposé la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage carpa après vente fond de commerce Posée par Sienne88, il y a 3 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 388 vues J’ai vendu un fond de commerce début juillet 2024 , suite à cela l’argent a été bloqué à la carpa de l’avocat de l’acheteur . la parution bodacc aurait dû être publié 15 jours plus tard hors elle a été publié fin novembre . je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Redevance terrasse commerciale en copropriété Posée par Françoise, il y a 3 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 jours - 349 vues J'ai les murs d'un local commercial occupé par un nouveau locataire c'est un restaurant ce local commercial existe depuis 50 ans devant le restaurant les différents locataire ont occupé la terrasse qui n'est pas... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Local commercial interdit au public Posée par MCh, il y a 3 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par MCh - 339 vues J'ai une question très simple : un local commercial peut-il être interdit au public ? il me semble qu'à paris, avec le changement de plu, tout local commercial qui ne reçoit pas de public est de fait un entrepôt... mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question bail commercial activité autorisée Posée par Agallugasa, il y a 4 jours dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Agallugasa - 284 vues Je me tourne vers vous afin d’obtenir une réponse claire et concise concernant ma situation. nous avons actuellement un bail commercial concernant une pizzeria. nous souhaiterions vendre et avons un potentiel acheteur. seulement ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de gérance Posée par shasha, il y a 4 semaines dans Bail commercial 9 réponses dont la dernière il y a 12 jours par shasha - 3699 vues Je suis locataire d’un local commercial ( bail commercial) et je viens de trouver un associé qui. va être gérant . nous passons de sasu à sas suis je dans l’obligation d’en informer le bailleur? peux t’il mettre un terme au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Excès de condensation local commercial Posée par Jeremy, il y a 13 jours dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jeremy - 1048 vues Je loue un local professionel (bail 3/6/9) dans lequel j'excerce mon activité artisanal (je travail seul pour le moment). ce local n'est pas isolé... et les changements brusques de température (t° négatives hier, rayon de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Kbis er renouvellement tacite de bail. Posée par TSEDEQ, il y a 2 semaines dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1253 vues J'ai un bail depuis 1979 le bailleur ne m'a jamais demande de kbis lors des renouvellements successifs. cette fois, dans le cadre d'un renouvellement tacite, il me signifié un mois après le début du renouvellement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Honoraires indus Posée par Bouvines1214, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 2832 vues Je quitte un avocat pour ses insuffisances manifestes dans le domaine qui me concerne, devenu pénal ce qu il n est pas. lui explique courtoisement pourquoi et lui démontre ayant vu un autre avocat spécialisé pourquoi. j’ai toujours payé ses... Compléter |
Conditions pour louer un local Posée par MUSTA, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 606 vues Je souhaite créer un garage automobile que je proposerai à la location à des professionnels autoentrepreneur automobile sans être du métier, est-ce qu'il y a des conditions pour louer un garage à son nom ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bail commercial Posée par shasha, il y a 4 semaines dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par shasha - 2077 vues Voici une clause de mon bail dans le cas où le transfert de la propriété du droit au bail devrait résulter d’un apport en société ou d’une fusion, et si ce changement implique un changement d’adresse postale ou de domiciliation... Consulter la réponse deMaître BELDJELLIL |
Cave non conforme et non remise des clés Posée par agyuska, il y a 4 semaines dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Chazard - 1527 vues Je loue un local commercial qui comprend une cave indiquée sur le bail. plusieurs problèmes se sont posés: premièrement, pour accéder à cette cave, il faut d'abord franchir une première porte fermée à clé donnant sur le sous... Compléter |
Clause de solidarité bail commercial et dissolution amiable sas Posée par Lolo2518, il y a 1 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Chazard - 2620 vues Je vends mon fond de commerce avec le bail commercial en cours. je souhaites dissoudre ma société (sas) et ne jamais reprendre d’activité. serais-je toujours lié à la clause de solidarité du bail concernant les loyers impayés par... Participer |
Unreasonable collection by car dealers Posée par Ms Zhou, il y a 8 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 3724 vues Du 25 / 12 / 2023 au 3 / 01 / 2024 j'ai été victime d'usurpation d'identité par d'autres personnes louant un petit suv à sixt, du 29 / 12 / 2023 la voiture a été endommagée en autriche, puis elle a remis la voiture à la... Participer |
Comment me retourner sur une perte d exploitation Posée par Philippe.13, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 2031 vues Je suis propriétaire d un restaurant situé sous un immeuble de cinq étages il s avère que le matin ou j ouvre mon établissement j aperçois un trou de 40centimetre de circonférence a l entrée du restaurant je préviens immédiatement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement Posée par kYDgKypNVBY#Xc7, il y a 1 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Hentea - 2094 vues Je détiens un bail commercial 3-6-9 multi-activités, expiré depuis plus de trois ans et c'est par procrastination du bailleur. ces derniers jours j'ai reçu un mail de sa part m'indiquant que le bail ne peut être... Compléter |
Résiliation anticipée [bail 3-6-9] du locataire, avant signature renouvellement Posée par HS, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Hentea - 1763 vues Je suis proprietaire d'un bien, loué via bail commercial 3-6-9. la période de 9 ans est arrivée à son terme il y a quelques mois - et peu apres, mon locataire m'a envoyé par courrier ar une demande de renouvellement dudit... Participer |
Pas moyens de faire les travaux Posée par Cristela, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1060 vues Je loue un local commercial, jusqu’à maintenant mes anciens locataires n’avaient jamais de problème. je suppose que mon nouveau locataire vu que cela s’est mal passé avec un de mes salariés, mon locataire est rentré dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sasu et fonctionnaire hôpital Posée par Alison, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2381 vues Je suis actuellement étudiante dans le domaine du paramédical et je perçois mes are avec france travail je finis ma formation en septembre 2025 et je serais ensuite salarié dans le milieu hospitalier public, puis fonctionnaire de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dpe et absence de chauffage dans un local commercial Posée par Akira89, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2174 vues Je loue un local commercial. le dpe n'a pas été annexé lors de la signature du bail. il me sera remis 1 mois plus tard, suite à ma réclamation, un courrier stipulant que le local n'est pas soumis au dpe, du fait de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recherche un 2ème avis Posée par NielsBohr, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1181 vues Je recherche un 2ème avis par rapport à un litige. je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local... Compléter |
Litige vente fonds de commerce Posée par Nek, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1623 vues Avec mon épouse, nous avions une sarl et nous avons vendu notre fonds de commerce courant octobre 2024. il s'agissait d'un restaurant dont le bail commercial confirmait ce statut et incluait la friture et grillade. notre... Participer |
Réticences mairie activité après signaturedu bail. Posée par NielsBohr, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NielsBohr - 1146 vues Je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local commercial "tout commerces". j'ai conclu un bail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Audience pour expulsion Posée par ArnaudC, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1160 vues J'ai assigné pour expulsion mon locataire qui ne paie pas son loyer. l'audience a lieu le 6 fevrier. que se passe t il si ce locataire ne donne pas signe de vie d'ici là ? que se passe t il si il ne se presente pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fonds acquisition droit au bail Posée par AnthonyS, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1236 vues En vue de la signature définitive d’une cession de droit au bail, ma question est la suivante: l’acquéreur veut payer par cheque de banque, l avocat doit il deja avoir les fonds sur le compte carpa le jour de la signature... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Sous location d'une partie (appartement) Posée par Breton17, il y a 1 mois dans Bail commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1444 vues Je suis actuellement sous locataire d'un logement, ce logement est attaché à un commerce. c'est un bail commercial où le locataire principal nous a sous loue l'appartement. il a rendu son bail et nous demande de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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