Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Les enfants mineurs ont ils le droit d'assistés au procès de leurs parents:
Sujet (Cloturé) initié par Le Lion Noir, il y a 9 ans - 4943 vues
Bonjour Maître,
Je me présente Manebard Jean Claude. Je suis en train de terminer mon premier roman policier, une histoire de meurtre qui se passe en Martinique. Dans les années 1930/ 1940. En ce temps là, (le bagne) en Guyane
A Fort-de-France, le procès d'un homme, père de deux enfants mineurs, qui souhaitent assistés le procès. Pourriez-vous me renseigner à ce sujet. Est-ce un enfant mineur avait ce droit ? Bien sûr mon histoire est imaginaire (Je suis poète Antillais) Avec mes remerciements, en attendant votre réponse, veuillez agréer cher Maître toute ma considération. MManebard Jean Claude
En France (et a fortiori dans les anciennes colonies) c'est toujours le Président du tribunal qui assure la police des audiences pénales qui s'y déroulent.
Même lorsque les audiences sont publiques, il a le droit d'interdire aux mineurs, ou à certains d'entre eux, leur présence, s'il l'estime nécessaire.
Entre la fin de la transportation à partir de 1938 et les difficultés de fonctionnement des tribunaux guyannais en ces annés là, au poète/romancier de jouer...
Bonjour, merci, vous m'avez répondu à ma question, étant donné que c'est un roman, je réfléchirai sur la question. Je tiens à vous remercier . Merci pour votre encouragement. Veuillez agréer cher Maître toute ma considération. Manebard Jean Claude .
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