Copropriétaire défaillant - moyen de recouvrement possible
Sujet initié par titou2001, il y a 9 ans - 2338 vues
Bonjour,
Je suis dans une copropriété ayant un propriétaire qui ne paie pas ses charges. Le syndic en charge n'a seulement envoyé un courrier de mise en demeure, mais refuse tout action en justice, il donne d'ailleurs sa démission à la prochaine AG. De plus, nous n'avons qu'un seul compteur d'eau dans l'immeuble ce qui nous oblige à continuer à payer les changes sinon l'eau sera coupée...
En tant que copropriétaires, pouvons assigner celui en faute devant la justice sans passer par le syndic? J'ai consulté sur le site "service-public.fr" qui fait référence aux procédures en référé et d'injonction de payer. Laquelle est plus adaptée à notre situation?
Si vous avez d'autres solutions, je suis preneur aussi.
Seul le syndic a qualité pour représenter une copropriété en justice. Si une saisie immobilière s'impose, il devra être habilité par l'AG de manière expresse.
Un référé ou une requête en injonction ne peuvent pas être engagés directement par les copropriétaires. cela doit impérativement passer par le syndic en exercice. Le montant de la demande sera le critère principal de choix de la procédure (le référé est plus adapté au-delà de 10 K€ ou en cas d'urgence à l'exécution).
Si le syndic refuse d'accomplir sa mission, vous pouvez solliciter la tenue d'une AG pour révoquer le syndic et le faire remplacer dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, celui-ci engage sa responsabilité si son inaction cause un préjudice à la copropriété.
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